La politique de recouvrement des recettes non fiscales et son impact sur le développement socio-économique de la ville de Mbujimayi. Cas de la dgrad/kor.

1.2.2 LES TAXES (RESSOURCES) ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES

1.2.2.1. TAXES ADMINISTRATIVES10(*)

Le mot ``TAXE'' est employé dans trois sens différents. Il est d'abord synonyme d'impôt purement et simplement. (Exemple : taxe proportionnelle), dans un service public non industriel, en contrepartie de prestation ou avantage qu'il retire de ce service.

Ainsi l'affranchissement des correspondances est une taxe postale, les droits d'inscription payés par les étudiants sont des taxes. Dans un troisième sens enfin, beaucoup plus récent, les taxes correspondent à la notion de «  parafiscalité » qui sera étudiée dans le paragraphe suivant c'est ce troisième sens que nous retiendrons, d'où la définition ci-après : «  la taxe administrative est une rémunération en faveur d'une personne morale publique pour un service rendu par elle ». Cette taxe présente une originalité par apport à l'impôt. La taxe est un instrument d'interventionnisme étatique.

1.2.2.1.1. ORGINALITE DE LA TAXE ADMINISTRATIVE

a). Taxe administrative et l'impôt

La taxe administrative est facultative et comporte une contrepartie. Ainsi le candidat qui s'inscrit à l'examen paye la taxe, (droit d'examen) juridiquement, par les taxes administratives, l'Etat monopolise certaines activités indispensables à tous.

b). Taxe administrative et les ressources domaniales

Les services publics fonctionnent sous les régimes de contrainte. L'Etat ne négocie pas les prix des services rendus. Les ressources domaniales sont obtenues par les prix du marché. La taxe administrative n'est pas toujours proportionnelle au service rendu, elle est arbitraire.

1.2.2.1.2 LE ROLE INTERVENTIONNISTE DE LA TAXE ADMINISTRATIVE

La taxe comme les autres ressources est utilisée comme un instrument de politique Etatique. Les classiques l'ont utilisée dans un but d'égalité et de rendement fiscal, les modernes réclament la taxe dans un objectif plus large.

a). Taxe administrative et rendement des ressources publiques

Les économistes financiers estimaient que l'institution de la taxe peut permettre d'améliorer le rendement des ressources publiques sans chercher les prélèvements obligatoires.

b). Egalité des citoyens devant les charges publiques

Les économistes financiers pensaient également que les services publics devaient être payant s'ils sont utilisés par une fraction de la population seulement (frais de justice payer par les malfaiteurs) les transports sur certains axes routier sont payant, taxe routière.

1.2.2.2. TAXE JUDICIAIRE

Ici, nous pouvons retenir que les taxes judiciaires sont celles qui proviennent des cours et tribunaux, ou bien les taxes qui proviennent du domaine de l'Etat dans la juridiction.

* ¹⁰ G. BAKANDEJA, IDEM P84