1. Les sources matérielles des faux documents
d'identité résultant de la combinaison du
savoir, de l'avoir et de l'être des faussaires
347. Inspiration du domaine de la police technique et
scientifique. Dans le domaine de la police technique et scientifique,
« les traces matérielles ont l'avantage de pouvoir être
objectivement mesurées et comparées »406 afin
d'extraire une « information très riche sur les criminels et leurs
activités, ainsi que sur leurs marchés criminels
»407. Or, cette méthode de police technique et
scientifique doit être utilisée par les services
spécialisés du renseignement français pour lutter contre
le trafic
406 MARGOT (P.), « Traçologie : la trace comme
vecteur fondamental de la police scientifique », RICPTS, 2014,
67(1), p. 72-97.
407 BEACHLER (S.), BOIVIN (R.), MARGOT (P.), « Analyse
systématique des faux documents d'identité à des fins de
renseignement criminel : vers la construction de connaissances sur la
criminalité par l'étude de la trace criminelle »,
préc., p. 316.
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international de faux documents d'identité. Ils doivent
s'inspirer d'une méthode de profilage de faux documents
d'identité provenant d'experts forensiques.
348. Avoir, savoir, être des faussaires
: sources de traces matérielles. Selon les
experts forensiques, les sources de traces matérielles des faux
documents d'identité « résultent de la combinaison du
savoir, de l'avoir et de l'être des faussaires »408. Le
« savoir » correspond aux techniques, éléments de
connaissance et savoir-faire des faussaires409. Le verbe «
avoir » relève des matériaux et de l'équipement que
les faussaires utilisent410. Le verbe « être » ne
représente que les caractéristiques physiologiques des
faussaires411. L'interprétation de ces traces permet
d'inférer leurs sources grâce à un raisonnement abductif :
raisonnement consistant à déduire des causes existantes à
partir d'un fait observé412.
349. Modèle traçologique et perspective
de renseignement. Ce sont Cusson et Cordeau en 1994 qui ont
développé un « modèle traçologique
»413 pour considérer « comment les criminels -
faussaires, ateliers de fabrication ou organisations - fabriquent les faux
documents d'identité, une action criminelle de laquelle résultent
des traces matérielles, et comment ces traces peuvent être
exploitées dans une perspective de renseignement
»414.
350. Croisement des sources. Les
données relatives aux savoir, à l'avoir et à l'être
des faussaires s'infèrent entre elles et déterminent la source
qui a fabriqué les faux documents d'identité. Ainsi, la
méthode de falsification et le matériel du faussaire
déterminent le modus operandi selon Baechel415. Il
est aussi possible de faire entrer dans la catégorie du « savoir
» des faussaires la condition « [d']'activités
routinières et de
408 Ibid., p. 317 : V. Ann., n°4, Figure 1 :
« La genèse des traces. Les faux documents d'identité sont
des traces qui résultent de la combinaison du savoir, de l'avoir et de
l'être des faussaires. L'observation et l'interprétation de ces
traces permet d'inférer leurs sources au travers d'un raisonnement
abductif ».
409 Ibid., p. 318.
410 Ibid.
411 Ibid.
412 Ibid., p. 317
413 SZABO (D.), LEBLANC (M.), Traité de
criminologie empirique, Montréal, Les presses de
l'Université de Montréal, 2ème éd.,
1998, p. 91-112.
414 BAECHELER (S.), RIBAUX (O.), MARGOT (P.), «
Toward a novel forensic intelligence model: systematic profiling of false
identity documents», Forensic Science Policy and Management: An
international Journal, 2012, 3(2), p. 70-84.
415 Ibid.
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choix rationnel » selon Cohen et Felson en 1979, Cornish
et Clarke en 1986416 et selon Stéphane Pidoux. Toutes ces
combinaisons permettront de déduire des caractéristiques communes
présentes sur les supports d'identité falsifiés.
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