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Le trafic international de faux documents d'identité


par Jean-Michel HAZIZA
Université de Pau et des Pays de l'Adour - M2 Police et sécurité intérieure  2019
  

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CHAPITRE I : ANALYSE PROSPECTIVE DE L'INFRACTION DE FAUX DOCUMENTS D'IDENTITE INTEGREE

A UNE ORGANISATION CRIMINELLE INTERNATIONALE DE TRAFIQUANTS 23

SECTION I. LES CONDITIONS PREALABLES DE L'INFRACTION DE FAUX DOCUMENTS D'IDENTITE

APPLIQUEES AU SEIN DE L'ORGANISATION CRIMINELLE INTERNATIONALE DE TRAFIQUANTS 24

I. L'exigence préalable d'un document administratif officiel ayant une incidence

juridique 24

A) Une condition liminaire : l'élément légal de l'infraction de faux documents d'identité

24

B) Un document d'identité délivré par une administration publique : un document

officiel 25

C) Un document d'identité ayant une incidence juridique : la constatation d'un droit,

d'une identité ou une qualité ou accorder une autorisation 27

D) Les supports protégés : les documents d'identité français et internationaux valant

titre 28

II. L'existence préalable d'une organisation criminelle internationale de trafiquants --- 34

A) Condition liminaire : l'élément légal de l'organisation criminelle internationale de

trafiquants 34

B) La condition de l'existence d'un commerce illicite clandestin 35

C) La condition d'une circulation internationale de la marchandise entre les trafiquants

37

D) La prise en compte de la structure particulière du trafic de faux documents d'identité

38

301

SECTION II : L'ELEMENT MATERIEL DE L'INFRACTION DE FAUX DOCUMENTS D'IDENTITE INTEGRE A UNE

ORGANISATION CRIMINELLE INTERNATIONALE DE TRAFIQUANTS 41

I. Le comportement des trafiquants de faux documents d'identité : typologie de procédés

de falsification des supports d'identité liée à une vente secrète 41

A) La typologie des procédés de falsification sur les supports avant la réalisation de la

vente secrète 42

1. La typologie des procédés de falsification matérielle des documents d'identité 42

2. La typologie des procédés de falsification intellectuelle des documents d'identité 46

B) La vente secrète du faux document d'identité 49

II. Un préjudice éventuel au regard de la nature de l'infraction de faux documents

d'identité 54

SECTION III. L'ELEMENT MORAL DE L'INFRACTION DE FAUX DOCUMENTS D'IDENTITE INTEGRE A UNE

ORGANISATION CRIMINELLE INTERNATIONALE DE TRAFIQUANTS 55

I. La distinction de la qualification du dol général de l'infraction de faux documents

d'identité en fonction de la méthode de falsification utilisée par le faussaire 55

A) L'existence d'un dol général en cas de falsification matérielle du document d'identité

55

B) L'existence d'un dol général en cas de falsification intellectuelle du document

d'identité 56

II. La présence d'un dol spécial caractérisé lors de la vente secrète du faux document

d'identité 57

A) La recherche du profit secret concernant le trafiquant-vendeur 57

B) La recherche d'un avantage personnel pour le trafiquant-acheteur 57

CONCLUSION DU CHAPITRE I 59

CHAPITRE II : ANALYSE PROSPECTIVE DE L'INFRACTION DE L'USAGE DE FAUX DOCUMENTS D'IDENTITE INTEGREE A UNE ORGANISATION CRIMINELLE INTERNATIONALE DE TRAFIQUANTS ---- 61

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984