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Le trafic international de faux documents d'identité


par Jean-Michel HAZIZA
Université de Pau et des Pays de l'Adour - M2 Police et sécurité intérieure  2019
  

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CHAPITRE II : PROPOSITION D'UNE SURVEILLANCE POLICIERE PERSONNELLE INEDITE SUR LE

DEPLACEMENT INTERNATIONAL DES TRAFIQUANTS DE FAUX DOCUMENTS D'IDENTITE 175

SECTION I : UNE SURVEILLANCE POLICIERE EXERCEE PAR DE NOMBREUX ACTEURS INTERNATIONAUX SUR

LES DIFFERENTES FILIERES DE TRAFIQUANTS DE FAUX DOCUMENTS D'IDENTITE 176

I. Une surveillance policière exercée par des acteurs internationaux sur les filières

d'entrée de faux documents d'identité 177

A) Une surveillance policière internationale sur les filières d'entrée de faux documents

en amont des frontières extérieures de l'espace Schengen 177

1. Le soutien technique des acteurs onusiens de surveillance sur les filières de faux

documents d'identité situés dans les pays de départ 178

a) Le soutien technique de l'OIM dans la surveillance des trafiquants de faux documents

d'identité dans les pays d'origine 178

b) Le soutien technique de l'ONUDC aux autorités répressives situées dans les Etats

Parties à l'ONU 181

2. Les autres acteurs internationaux non-onusiens participant à une surveillance

policière sur les trafiquants avant leur arrivée sur le territoire européen 183

a) Interpol assurant une surveillance policière informatique au niveau international sur

les trafiquants experts en faux documents d'identité 184

b) Le CIDPM à l'initiative d'un renforcement des capacités policières face aux risques des

filières d'entrée de faux documents d'identité 186

B) Une surveillance policière européenne renforcée aux frontières extérieures de l'Union

européenne sur les filières d'entrée de faux documents d'identité 188

1. Une surveillance policière non opérationnelle sur les filières d'entrée de faux documents d'identité aux frontières extérieures de l'Union Européenne exercée par

l'Agence Europol 188

2. Une surveillance policière opérationnelle sur les filières d'entrée de faux documents d'identité aux frontières extérieures de l'Union Européenne facilitée par l'Agence

Frontex 190

II. Une surveillance policière européenne renforcée sur les filières de maintien de faux

documents d'identité installées dans l'Union européenne 193
A) Un maillage législatif d'une surveillance policière européenne à plusieurs niveaux au service de l'appréhension de filières de maintien de fraude documentaire dans l'Union

européenne 193
1. Les accords Schengen : une surveillance policière généralisée sur les territoires des vingt-six Etats Schengen applicable aux filières de maintien de faux documents d'identité

194

a) Une surveillance policière généralisée sur tous les territoires des Etats Schengen sur

les trafiquants de faux documents d'identité participant à une filière de maintien 195

308

b) Une surveillance policière générale d'urgence sur les trafiquants de faux documents

d'identité participant à une filière de maintien 197

2. Des surveillances policières spécifiques mises en place par les Etats membres de l'Union européenne applicables aux filières de maintien de faux documents d'identité

197

a) L'Acquis de Schengen : une surveillance policière renforcée entre les Etats membres

applicable aux filières de maintien 197

b) Le Traité de Prüm : surveillance policière renforcée sur le territoire de treize Etats

membres applicable aux filières de maintien 199

3. Des accords intra-européens renforçant une surveillance policière transfrontalière sur

les filières de maintien de faux documents d'identité 201

a) Une surveillance policière transfrontalière multilatérale sur le territoire de quatre

Etats membres : coopération renforcée à l'encontre des filières de maintien 201

b) Une surveillance policière à l'encontre de filières de maintien à partir d'accords

bilatéraux entre Etats membres de l'Union européenne 202
B) Les dispositifs opérationnels de surveillance policière entre Etats membres à l'encontre des filières de maintien de fraudes documentaires dans l'Union européenne

203

1. Les dispositifs sécuritaires de surveillance policière issus du droit européen

applicables sur les territoires des Etats membres sur une filière de maintien 203

a) Les patrouilles mixtes applicables aux filières de maintien de faux documents

d'identité 203

b) Les ECE applicables aux filières de maintien de faux documents d'identité 204

c) Les techniques spéciales transfrontalières d'investigation applicables aux filières de

maintien de faux documents d'identité 206

2. Les dispositifs sécuritaires de surveillance policière issus d'accords bilatéraux intra-

européens : outils remarquables de lutte contre les filières de maintien 207

a) Les CCPD élaborant une entraide de proximité aux frontières des Etats membres face

aux filières de maintien 207

b) Le détachement d'officiers de liaison facilitant la coopération entre les Etats

transfrontaliers sur les filières de maintien 208

c) L'utilisation de la fréquence radio-binationale et de l'alarme transfrontalière 209

III. Une surveillance policière interétatique sur les filières de sortie de faux documents

d'identité transitant vers les Etats non Schengen 210
A) Etat des lieux des accords signés par l'Union européenne avec les pays tiers relatif à

une surveillance policière des filières de sortie 210

1. La conclusion d'accords politiques externes de l'Union européenne avec les pays tiers

210

2. La conclusion d'accords externes entre l'Union européenne et les pays tiers sur la coopération policière et douanière participant à la détection de filières de sortie aux

frontières 211

3. La conclusion d'accords externes entre la France et les pays tiers sur la coopération en matière de sécurité intérieure participant à la détection de filières de sortie de l'espace

Européen 213

309

B) L'effectivité d'une surveillance policière sur les filières de sortie hébergeant des

trafiquants de faux documents entre la France et le Royaume-Uni 215

1. Les prémices d'une surveillance policière sur les filières de sortie hébergeant de la

fraude documentaire dans le Traité du Touquet 216

2. La consolidation de l'Accord du Touquet par le Traité de Sandhurst 218

SECTION II. UNE SURVEILLANCE POLICIERE OPERATIONNELLE SUR LES TRAFIQUANTS PARTICIPANT A LA

VENTE SECRETE DU FAUX DOCUMENT D'IDENTITE 220

I. Une surveillance policière opérationnelle sur les trafiquants de faux documents

d'identité faisant partie d'une filière d'entrée 221

A) Les techniques opérationnelles d'investigations policières sur les trésoriers 222

1. La qualification juridique du rôle des trésoriers au sein de filières

d'entrée : gestionnaire de l'argent collecté par une filière d'immigration illégale 222

2. Les difficultés pratiques de la mise en place de techniques opérationnelles

d'investigations policières sur le terrain applicables sur les trésoriers 223

3. Une alternative possible : des investigations policières sur les trésoriers à partir de la

notice rouge d'Interpol 226

B) Les techniques opérationnelles d'investigations policières sur les faussaires

professionnels 228

1. La qualification juridique du rôle des faussaires professionnels : le ravitaillement en

faux documents d'identité 228

2. L'utilisation de techniques opérationnelles d'investigations policières en vue du

démantèlement des ateliers de fabrication 229

C) Les techniques opérationnelles d'investigations policières sur les convoyeurs de faux

documents d'identité 231

1. La qualification juridique du rôle des convoyeurs de faux documents d'identité : transporteur de vraies souches de documents à personnaliser ou de documents falsifiés

231

2. Les techniques opérationnelles d'investigations policières maritimes aux portes de

l'Union européenne par l'agence Frontex sur les convoyeurs 232

D) Les techniques opérationnelles d'investigations policières sur les passeurs 233

1. La qualification juridique du rôle des passeurs : responsables organisant des points de

passages frontaliers stratégiques facilitant l'entrée de clandestins en Europe 233

2. La réalisation de techniques opérationnelles d'investigations policières sur les

passeurs au travers de l'opération « Infra Hydra » initiée par Interpol 234

3. L'adoption par l'Union européenne d'un ensemble de dispositifs opérationnels

spécifiques de lutte contre les passeurs 235

II. Les techniques opérationnelles d'investigations policières européennes sur les

trafiquants de faux documents d'identité au sein de filières de maintien 237
A) La qualification juridique du rôle des agents locaux et des complices ciblés : des sous-

traitants d'une filière d'immigration illégale localement implantés 238

310

B) Les techniques opérationnelles d'investigations policières à l'encontre des agents

locaux et des complices ciblés 239

1. Les techniques opérationnelles d'investigations policières à l'encontre des agents

locaux et des complices ciblés sur le territoire de la République 240

2. Les techniques opérationnelles d'investigations policières à l'encontre des agents

locaux et des complices ciblés sur le territoire de l'Union européenne 240

a) Les prérogatives renforcées des agents détachés dans une ECE : surveillances et

infiltrations des agents locaux et des complices ciblés 241

b) La surveillance et la livraison surveillée transfrontalière entre deux Etats sur les

agents locaux et les complices ciblés 241

c) Les enquêtes discrètes transfrontalières entre deux Etats membres sur des agents

locaux et des complices ciblés 242

III. Les techniques opérationnelles d'investigations policières sur les trafiquants situés

dans la zone transmanche 244

A) Les techniques opérationnelles d'investigations policières sur les passeurs situés

dans la zone transmanche 244

1. Un CCIC de lutte contre les passeurs, trafiquants de faux documents participant à une

filière de sortie d'immigration illégale 245

a) Une compétence opérationnelle généralisée du CCIC de lutte contre les filières de la criminalité organisée, la fraude et la circulation irrégulière des biens et de personnes 245

b) La nécessité d'une formalité avant la création d'un CCIC : une déclaration d'intention

entre les deux Etats signataires 246

2. La mise en oeuvre des mesures de retour sur les passeurs trafiquants-vendeurs de

faux documents d'identité interpellés sur le territoire français 247

a) La mise en oeuvre des mesures de retour des passeurs vers leur pays d'origine ou vers

un pays où ils sont légalement admissibles 247

b) Des actions opérationnelles conjointes auprès des pays sources d'immigration illégale

248

B) La mise en oeuvre des mesures de retour sur des clandestins trafiquants acheteurs de

faux documents d'identité interpellés sur le territoire français 249

CONCLUSION DU CHAPITRE II 250

CONCLUSION DU TITRE II 253

CONCLUSION GENERALE 255

ANNEXES 265

BIBLIOGRAPHIE 271

INDEX ALPHABETIQUE 292

311

TABLE DES MATIERES 300

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