Gestion durable des adductions d'eau villageoises au Bénin

A- Lois

Loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée par la loi n°2019-40 du 07 novembre 2019.

Loi n° 97-029 du 15 janvier 1999, portant organisation des communes en République du Bénin.

La loi n° 2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l'eau en République du Bénin.

Loi n° 2015-18 du 23 février 2017 portant statut général de la fonction publique en République du Bénin.

Loi n° 2016-24 du 28 juin 2017, portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin.

Loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant Code des marchés publics en République du Bénin.

B-

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Décret

Décret n° 96-317 du 2 août 1996, portant mode de constitution, d'organisation et de fonctionnement des Associations des Usagers de l'Eau.

Décret n° 2001-094, du 20 février 2001, fixant les normes de qualité de l'eau potable en République de Bénin.

Décret n° 2011-621 du 29 septembre 2011 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement des comités de bassin en République du Bénin.

Décret n° 2015-326 du 03 juin 2015, portant sur la fixation des conditions d'exercice des activités d'exploitation des ouvrages d'eau potable au Bénin.

Décret n° 2017-039 du 25 janvier 2017 constatant approbation de la création de l'Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural.

Décret n° 2017-043 du 27 janvier 2017 portant attributions, composition et modalités de fonctionnement de la Cellule d'Appui au Partenariat Public-Privé en République du Bénin.

Décret n° 2018-028 du 31 janvier 2018 fixant les modalités de fonctionnement des commissions ad hoc d'appel d'offres chargées des procédures de passation des contrats de partenariat public-privé en République du Bénin.

C- Arrêtés / Message radio

Message radio du Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale constatant la suspension de recrutement de personnel dans les collectivités locales, [Message Radio n°068/MDGL/DC/SGM/DGCL/SA du 07/02/2018].

V- Internet (sites)

www.assainissement-durable.com consulté le 07/05/2019 à 1h39 www.benin.snieau.org, consulté le 21/07/2019 à 19h52mn www.books.google.fr, consulté le 07/04/2019 à 12h30 www.cfcim.org, consulté le 16/11/2019 à 16h46mn www.coalition-eau.org, consulté le 21/03/2019 à 18h12mn www.eaubenin.bj, consulté le 21/03/2019 à 18h12mn www.enterpriseworks.org, consulté le 11/08/2019 à 22h12mn www.gwppnebenin.org, consulté le 30/09/2019 à 10h34mn www.indexmundi.com, consulté le 21/11/2019 à 14h12mn www.lanationbenin.info, consulté le 25/09/2018 à 10h19mn www.presidence.bj/benin-revele, consulté le 21/01/2019 à 10h22mn

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www.pseau.org, consulté le 22/02/2019 à 15h19mn www.un.org, consulté le 25/06/2019 à 11h19mn www.visages-du-benin.com, consulté le 21/01/2019 à 11h22mn

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