Importance de la de centralisation pour le développement des collectivités territoriales en Haïti. Cas de la commune de l'Acul-du-nord de 2010 à 2018.

2.2.3-Caractéristiques du gouvernement local haïtien et importance du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT)

L'administration des affaires locales haïtiennes est réglée par les représentants locaux de l'État. Alors, ce qui laisse croire que le gouvernement local haïtien est basé sur un ensemble de caractéristiques, lesquelles constituent en sorte son socle de fonctionnement. Parmi les caractéristiques du gouvernement local nous retrouvons l'uniformité, le dédoublement fonctionnel et la compétence largement définie.

Le principe de l'uniformité du gouvernement local traduit l'idée que le territoire se subdivise en départements et en communes, et ces dernières sont divisées elles-mêmes en sections communales. Et, la répartition des compétences se fait de manière uniforme. Plus loin, le principe du dédoublement fonctionnel fait croire que les organes des collectivités locales sont à la fois des représentants de l'État et de leurs collectivités. Toutefois, ces organes locaux exercent des activités qui sont à la fois déconcentrées et décentralisées puisque le Conseil Municipal intervient dans la gestion des biens fonciers du domaine privé de l'État sur le territoire de sa commune.

En effet, malgré tous les défis de la décentralisation, le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) joue un rôle important dans la coordination des activités des collectivités territoriales. Pour beaucoup de spécialistes, c'est l'organe central ayant pour mission de concevoir, de définir et de concrétiser la politique du gouvernement en ce qui concerne la tutelle sur les collectivités territoriales. Selon le décret du 17 mai 1990 fixant les règles appelées à définir l'organisation et le fonctionnement de ce dit ministère, les attributions de ce dernier sont les suivantes :

· Exercer le contrôle de tutelle sur les collectivités territoriales ;

· Assurer la coordination et le contrôle des départements, des arrondissements et des communes dans leurs interventions en tant que circonscriptions déconcentrées de l'Etat ;

· Prendre- en matière de protection civile-toutes les mesures de prévention et de secours que requiert la sauvegarde des populations, notamment en cas de calamité publiques ;

· Veiller conjointement avec les institutions compétentes, au respect des prescriptions constitutionnelles en ce qui a trait aux garanties individuelles et aux droits fondamentaux ;

· Veiller à l'exécution des lois et mesures qui garantissent la sécurité intérieure de l'État ;

· Veiller à l'application des lois et mesure sur l'immigration et l'émigration ;

· Autoriser le fonctionnement et contrôler conjointement avec les ministères et autres services concernés les activités des ONG ;

· Gérer conjointement avec les autres entités administratives compétentes les biens du domaine public^56(*).

Cependant, pour exercer le contrôle et mettre en application ses dispositifs, plus précisément au niveau national, le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales est aidé par la Direction des Collectivités Territoriales (DCT), et les attributions de ces dernières sont les suivantes :

· Coordonner et contrôler les activités des collectivités territoriales et en faire rapport au Ministre ;

· Organiser et élaborer conjointement avec les autorités concernées le programme de renforcement technico-administrative des collectivités territoriales et participer à l'exécution dudit programme ;

· Veiller au respect du partage des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales ;

· Concourir à participer à la conception de la politique budgétaire des collectivités en tenant compte de leur spécificité ;

· Assurer la coordination et le contrôle des activités des délégations de départements et d'arrondissements ;

· Participer à la préparation des budgets des départements et des arrondissements ;

· Exercer toutes autres attributions conférées par la loi^57(*).

Tableau 1-Nombre d'arrondissements, de communes, de quartiers et de sections communales par département en Haïti

Départements	Arrondissements	Communes	Quartiers	Sections communales
Ouest	5	20	6	113
Sud-Est	3	10	5	50
Nord	7	19	10	82
Nord-Est	4	13	5	36
Artibonite	5	15	7	63
Centre	4	12	4	35
Sud	5	18	8	69
Grand Anse	3	12	5	46
Nord-Ouest	3	10	3	39
Nippes	3	11	11	37
TOTAL	42	140	64	570

Source : Manuel de codification des nouvelles divisions territoriales de la République d'Haïti, Directions des Enquêtes Nationales (DEN), Tableau de base actualisé par la Direction des Statistiques, Démographiques et Sociales DSDS).

* ⁵⁶Décret du 17 mai 1990 relatif à la l'organisation et le fonctionnement du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT).

* ⁵⁷Décret du 17 mai 1990 relatif à la l'organisation et le fonctionnement du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT).