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Accès à  la terre et conflit au tchad: cas du <> (XXe au XXIe siècle).


par Dieudonné Kingué Kampété
Université de Maroua - Master II en Histoire Politique et des Relations Internationales  2016
  

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CHAPITRE IV : MÉCANISMES TRADITIONNELS ET MODERNES DE RÉSOLUTION DE

CONFLIT. 83

I-LES MÉCANISMES TRADITIONNELS DE RÉSOLUTION DES CONFLITS 84

II-LES DISPOSITIFS MODERNES DE RÉGULATION DES CONFLITS 94

CONCLUSION GÉNÉRALE 102

SOURCES ET RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES 104

ANNEXES 110

TABLE DES MATIÈRES 115

V

LISTES DES SIGLES ET ACRONYMES

ANADER : Agence Nationale de Développement Rural

CA : Centre Al-mouna

CB : Commandant de Brigade

CBLT : Commission du Bassin du Lac-Tchad

CEFOD : Centre d'Étude et de Formation pour le Développement

CILSS : Communauté Inter-État de Lutte contre la Sécheresse au Sahel

CIRAD : Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique

CIT : Convergence Intertropicale

FIT : Front Intertropical

NTIC : Nouvelle Technologie de l'Information et de la Communication

ONDER : Office National du Développement rural

OPJ : Officier de la Police Judiciaire

PNGT : Programme National de Gestion de Terroirs

PPT/RDA : Parti Progressiste Tchadien/Rassemblement Démocratique Africain

SEMAB : Secteur de Mobilisation et d'Aménagement de Biliam-oursi

vi

GLOSSAIRE

Blamana : Chef de village

Boum golonga : Prêtre du fleuve

Boum nagata : Prêtre de la terre ou encore père de la terre

Boum zina : Père de la famille

Farana : Désigne le clan, la richesse

Foulayna : Les génies

Foullah : Brousse

Golla : Pratique qui consiste pour un individu de confier ses boeufs à une autre personne

Guruna : Forme de pratique culturelle chez les massa qui consiste pour les jeunes de sortir faire paitre les boeufs

Hoyok zina : Derrière les cases

Labana : Désigne la pratique initiatique

Lawna : Dieu

Moullah : Roi ou chef de canton

Ouana : Mil rouge

Pahna : Le tabac

Poutna : Taureau

Sinena : Un champ

Tchaïna : Le penicilaire

Tchokona : Le sorgho

VII

TABLE DES ILLUSTRATIONS

1- Liste des cartes

 

Carte 1 : localisation du pays massa

22

 

2- Liste des photos

 
 

Photo 1 : Un champ à proximité des cases à Biliam-oursi .

33

Photo 2 : Vaste terrain pour la culture du riz à 15km de l'entrée nord de Bongo

34

Photo 3 : Ruine de la société SEMAB à Biliam-oursi

35

Photo 4 : Vestige d'une machine de labour de SEMAB

36

Photo 5 : Campement des éleveurs peuls à Djarabou

..56

Photo 6 : Espace autrefois utilisé pour la culture du mil transformé en verger de

manguiers .58

Photo 7 : Une forêt de manguiers à l'entrée nord de Bongor .59

Photo 8 : Un troupeau de boeufs pâturant près d'un champ 70

Photo 9 : Jugement d'une querelle domaniale entre le blama et une famille .91

Photo 10 : Bâtiment de la brigade de recherche de Bongor 95

Photo 11 : Bâtiment de l'ANADER, ex ONDER (office national de développement

rural) de Bongor .97

Photo 12 : Monument indiquant la sous-préfecture de Guelendeng ..99

1

INTRODUCTION GÉNÉRALE I- OBJET DE L'ÉTUDE

L'interaction entre l'Homme et son environnement est souvent source de conflits dont les causes sont liées aux dynamiques rurales dans un contexte où tout le monde cherche à subvenir à ses besoins vitaux grâce aux ressources de la terre. Les terres deviennent, pour ainsi dire, des véritables motifs sociaux tant elles constituent des sources d'acquisition des biens, des capitaux. Leur raréfaction et la configuration de leur disponibilité sont conflictogènes. Si certains conflits sont observés au niveau des États, d'autres naissent dans les villages, les cantons rendant quelquefois difficiles leur gestion. La gestion des conflits fonciers, de façon équitable et durable, constitue un problème majeur auquel font face, quotidiennement, les États africains. La configuration spatiale occupe ainsi une place importante dans l'évolution des sociétés humaines et figure parmi les grandes questions de l'Histoire.

Toutefois l'on sait que la forme et l'intensité des discordes, en ce qui concerne l'accès aux ressources, varient considérablement d'une communauté donnée à une autre, en fonction du lieu et du temps. Les conflits naissent souvent du fait que les Hommes désirent exploiter la terre comme ils l'entendent et se l'approprier pour toujours. Certains différends sont liés aux intérêts égoïstes et aux besoins inassouvis des uns et des autres. En effet, l'acquisition des ressources de la terre ne se fait pas sans gêne. Toutes les fois que les produits de l'agriculture sont abondants, par exemple, on s'attire la jalousie ou l'envie de l'Autre. Chacun voudrait gagner, tirer les faveurs de la nature. Dès lors, certains groupes se sentent lésés et/ou leurs priorités négligées ou confisquées par les autres.

C'est pourquoi dans une communauté qui vit de l'agriculture, le droit à la terre est à la fois une nécessité et une évidence : exclure un paysan de la terre, c'est le condamner à mort (Coquery-Vidrvitch, 1983:7), parce que la culture est la principale activité économique en Afrique et plus particulièrement au Tchad. C'est dans ce contexte que le géographe canadien Frédéric Lassere, lors de ses enquêtes en Afrique, a recensé des dizaines de conflits liés à la gestion des ressources (l'eau, terres), (Bouquet, 2014). Au Burkina Faso par exemple, l'administration des ressources

2

naturelles avait occupé une place importante dans l'émergence des contestations en milieu rural. Elle fut à la base de nombreux heurts (Alkassoum Maiga, 2006:168). C'est aussi le cas du Zimbabwe où, en 1989, l'appétence de la terre fut à l'origine de la naissance d'un grand mouvement rebelle (Nancy, Sadomba, 2006:125).

Le peuple Massa, dans le Mayo-Kebbi (sud-ouest du Tchad) donne à voir un exemple où les conflits liés aux ressources (terre) émaillent les relations entre les tribus. Bases de toutes les activités économiques, les terres cultivables, dans cette partie du Tchad, revêtent des enjeux multiples d'ordre économique, socioculturel, voire politique. L'agriculture et la pêche sont un moyen d'affirmation de l'identité ethnique et culturelle en pays Massa et constituent la base de toutes les activités économiques. La vie de l'homme massa est attachée au sol et à l'eau et, rien n'est plus fatal et désastreux que de l'en déposséder. Ces ressources revêtent une importance capitale et ont une dimension économique incontestable dans la société massa, car quasiment toute la population vit essentiellement des produits de la terre et de l'eau. C'est pourquoi leur acquisition demeure un problème majeur, comme pour nous rappeler le vieil adage français « qui terre a guerre a ».

Comme n'importe quelle société, les conflits fonciers en pays Massa n'éludent pas la question d'autochtonie et d'allochtonie où la croissance démographique cause une difficile répartition spatiale en termes de ressources. Nombre de conflits ont lieu entre les agriculteurs, d'une part, et les agriculteurs-éleveurs, d'autre part.

De ce qui précède, les conflits en pays Massa révèlent l'importance de la terre dans un contexte fortement marqué par une pression démographique accroissant les besoins en termes d'alimentation. Cela signifie que la terre est intrinsèquement liée à l'évolution de cette société. C'est sur les conflits liés à l'accès aux ressources de la terre que nous avons jeté notre dévolu. L'intitulé de notre sujet est donc : « Accès à la terre et conflits au Tchad : cas du « pays massa » (XXe-XXIe siècles) ». Notre sujet s'inscrit dans le champ de l'histoire politique, du fait que tous les systèmes humains dynamiques sont par nature conflictuels et impliquent des logiques d'intérêt, et environnemental, car il s'agit de l'interaction entre l'homme et son environnement.

II- 3

RAISONS DU CHOIX DU SUJET

Pour traiter ce sujet, un certain nombre de raisons ont meublé notre choix. Elles découlent de notre intérêt pour les activités rurales de manière générale et de l'interaction des hommes qui y vivent avec leur environnement.

Aussi, le choix de notre zone d'étude n'est pas fortuit. Il se justifie par notre connaissance du milieu et la maîtrise du cadre d'étude. Notre statut de chercheur en situation de proximité serait bénéfique pour nous. De plus, le pays massa apparait comme une zone où les conflits fonciers sont fréquents. Cependant, on constate une rareté notoire des ouvrages scientifiques sur le sujet.

L'autre raison, qui nous pousse à aborder ce thème, est l'attitude des acteurs de ces conflits qui peinent à respecter les décisions de justice. Dès lors qu'une décision est prise, elle est automatiquement contestée par l'autre camp. Les textes réglementaires, traditionnels ou modernes, sont peu clairs et cèdent place aux interprétations des us et coutumes de chaque camp.

III- INTÉRÊTS DE L'ÉTUDE

La question foncière compte parmi les défis auxquels les pays en développement sont confrontés. Elle est caractérisée ainsi par une multiplicité de droits sur un même espace et dont l'accès est source de tension. En ce sens, notre étude présente des intérêts particuliers.

D'abord, elle est une contribution scientifique à l'historiographie africaine et plus précisément à l'histoire du Tchad. Cette étude nous permet de comprendre les difficultés liées à la gestion, à l'exploitation des ressources(les terres), considérées comme support de toutes les activités productrices pour l'homme. Il s'agit aussi de donner la place que ces ressources occupent dans l'organisation des activités humaines dans la société Massa. Elle peut aussi aider à comprendre les fondements historiques des conflits en pays massa et proposer des stratégies quant à leur résolution.

4

IV- CADRE SPATIO-TEMPOREL

Le présent travail a pour cadre spatial le pays massa(Tchad). Le pays massa ici renvoie à l'espace géographique occupé par les Massa du Tchad. Il est un territoire de la région du Mayo-kebbi Est dont le chef-lieu est Bongor. Situé géographiquement au sud-ouest du Tchad, dans les départements Mayo-Boney et Mayo-Lémié, il compte sept sous-préfectures (Nguelendeng, Katoa, Bongor, Rigaza, Gam, Moulkou et Samga)1. Le pays massa est composé au total de dix cantons repartis sur l'ensemble de ces Sous-préfectures (Koumi, Magao, Touhra, Télémé, Bongor, Tougouday, Ham, Lolon, Mogrom, Mita). Il se trouve dans la zone comprise entre le 8ème et le 12ème degré de latitude nord et entre le 14ème et le 17ème degré de longitude Est2. Le pays massa est limité au Nord par le pays Baguirmi, à l'Est par le pays Kim, Moussey, au Sud par le pays Toupouri et au Sud-est par leur frère Massa du Cameroun. Le pays massa ne connait qu'une répartition territoriale en terre appelée Nagata3( Dumas-Champion, 1983:20).

De façon générale, toute la partie méridionale du Tchad est sous l'influence d'un climat tropical humide à deux saisons, une sèche et une pluvieuse. Les pluviométries annuelles sont comprises entre 1200 et 1400 mm/an (Souapibé Pabamé Sougnabé, 2003:3). La saison de pluie dure 4 à 5 mois, de Mai à Septembre (ibid). Le pays massa est situé dans la zone soudanienne plus ou moins boisée à combrétacées. Il est sous l'influence d'une zone climatique qui conditionne trois types principaux de sols : ferralitiques, ferrugineux tropicaux et hydro morphes. Ces nombreux types de sol favorable à l'agriculture, permettent une gamme très variée de culture en pays Massa.

En ce qui concerne le milieu humain, le pays Massa est connu au début comme abritant les Massa. Cependant, avec les quatre dernières décennies, les guerres qu'a connues le pays ont provoqué le déplacement des hommes sur le territoire, occasionnant ainsi l'installation d'autres peuples venant des régions voisines. Le

1 https// fr.m.wikipdia.org

2 Cette situation géographique est celle de la région du Mayo-Kebbi Est et le pays massa en fait partie. Confer https// fr.m.wikipdia.org

3Nagata désigne en massa terre (espace habitable) ou terres (espace arable).

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peuplement de cette région est ancien, consécutif aux mouvements migratoire qui se sont déclenché autour du Lac-Tchad avec le mythe Sao.

Nos bornes chronologiques ne sont pas le fait d'un hasard. Le XXe siècle choisi comme borne supérieur est en effet celui de la mise en place mais aussi de la maturation des sociétés massa4, avec une organisation sociale dont la cellule de base était la famille. Étant une société segmentaire, l'espace était géré selon les besoins de la population qui pratiquait une agriculture de subsistance.

En plus, le XXe siècle est un siècle important dans l'histoire du Tchad car il est caractérisé par la colonisation. La présence étrangère dans le territoire tchadien impose sa politique en matière d'administration. Alors que les terres, chose sacrée de la nature considérée comme un patrimoine donc l'accès et l'utilisation dépendait d'un prêtre et était de ce fait inaliénable, la politique coloniale en matière foncière en fit un objet dont l'appropriation est possible, causant ainsi un sérieux problème quant à leurs gestions. Elle favorisa l'appropriation privée et publique de la terre sans tenir compte des droits coutumiers. Ceci a permis ainsi à certains exploitants de se soustraire au contrôle des chefs traditionnels en vertu du principe législatif selon lequel la terre appartient à l'État et sa jouissance est accordée à celui qui l'exploite. Après les indépendances, le Tchad connait sur son territoire, différents régimes, lesquels régimes ont impactés négativement le pays. Ce contexte d'insécurités fut bénéfique pour certains Chefs traditionnels qui ont conquis de vastes espaces. Ces périodes marquées par les troubles ont occasionné le déplacement d'une grande population du sud vers la région du Mayo-Kebbi. Toutefois, l'on identifie une population faible originaire du Nord-Est, majoritairement commerçante.

En fin le XXIe siècle choisi comme borne inférieur est celui marqué par une insécurité dominée par les conflits armés, occasionnant une vague de migration d'une forte population musulmane dans la région. De ces constantes migrations, celles des éleveurs ne sont pas ignorées. À la recherche des pâturages pour leurs

4 Nous parlons de la maturation parce que la société massa était à cette époque bien organisée avec une structuration basée sur la famille et le chef était le père. Cette organisation propre aux Massa connait un changement avec l'arrivé des colonisateurs.

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troupeaux, nombre d'éleveurs venant de la partie nord du pays ont intégré la région du Mayo-Kebbi. Cette activité dans la région suscite l'envie de certains hauts fonctionnaires de la région qui, du coup s'adonnent à cette pratique. Il nait une nouvelle forme d'élevage, cette fois-ci l'élevage des généraux et des grands commerçants. Le pays massa connait ainsi une croissance démographique accélérée, provoquant une extension territoriale, entrainant la raréfaction des espaces vitaux, ce qui provoque des conflits. Ainsi, le XXIème siècle apparait comme celui marqué par les conflits les plus récurrents entre les différents acteurs.

V- CADRE CONCEPTUEL ET THÉORIQUE V.1- Cadre conceptuel

Cette étude s'inscrit dans un cadre conceptuel et théorique dont la présentation participe à la définition de certains concepts. Il s'agit d'entrer de jeu d'expliciter ces notions en levant un pan de voile sur ce qu'on entend par : ressource naturelle, foncier, conflit.

On dénomme ressource naturelle5 les diverses ressources minérales ou biologiques nécessaires à la vie de l'homme et à ses activités économiques. Celles-ci peuvent être subdivisées en deux groupes distincts :

Les ressources naturelles non renouvelables constituées par les matières premières minérales et les combustibles fossiles, qui proviennent de gisements formés au cours de l'histoire géologique de la terre et correspondant à un stock, par essence même, épuisable6.Les ressources naturelles renouvelables qui peuvent, en principe, être exploitées sans épuisement, étant capables de se régénérer en permanence. Elles regroupent l'eau, les sols (terre cultivable) ainsi que les ressources biologiques, qui sont constituées par les communautés vivantes exploitées par l'homme (forêts, pâturages, pêcheries maritimes, biodiversité) et par des ressources génétiques (variétés de plantes cultivées et races d'animaux domestiques)7. Cette définition rejoint celle

5 Dictionnaire Encyclopédique en ligne. www.universalis.fr consulté le 27-02-2017 à 23h23. 6Ibid

7Ibid

7

donnée par le FAO en 2006, qui pense que les ressources naturelles sont souvent classées en ressources renouvelables et en ressources non renouvelables.

Les ressources naturelles renouvelables sont définies comme des ressources dont la source ne peut se tarir (exemple : biomasse des arbres, eau douce, poisson...), généralement parce qu'elle fait l'objet d'un processus de production continu. Les ressources non renouvelables sont des ressources naturelles qui ne sont pas naturellement reconstituées une fois qu'elles ont été récoltées. Elles peuvent être utilisées jusqu'à l'épuisement ou jusqu'à un point il devient économiquement impraticable d'en tirer quoi que ce soit8.

Dans le cadre de la présente étude, les ressources naturelles renouvelables sont celles qui intéressent notre travail. Nous définissons les ressources naturelles comme étant l'ensemble de la surface terrestre, important pour la survie humaine et donc l'accès est source de conflit.

Le concept « foncier » a plusieurs définitions. H. Frechou cité par (Le Bris, 1983:11) définit le foncier comme un « ensemble des rapports entre les hommes impliqués par l'organisation de l'espace ». Le foncier se définit comme « l'ensemble des règles définissant les droits d'accès, d'exploitation, de contrôle de la terre. » Cette large acception met l'accent sur la dimension sociale du foncier, le rapport entre les hommes et les groupes sociaux, partie intégrante du fonctionnement de la société. Elle en souligne le caractère global et pluridisciplinaire. Le foncier met en effet en jeu, différentes échelles (Le Bris E et al ; 1998 : 13).

Pour J.P Sawadogo, (1994) citant un rapport du PNGT/CILSS 1993, le foncier est un rapport déterminé par l'appropriation de l'espace. Le foncier est constitué par la terre et les autres ressources naturelles (l'eau, la faune,...) comme capital physique et facteur de production et par l'ensemble des relations sociales entre les individus et groupes sociaux pour l'appropriation de la terre.

Le concept a été défini lors des journées du CIRAD tenues en Septembre 1990 à Montpellier comme « l'ensemble particulier des rapports sociaux ayant pour le support la terre ou l'espace territoriale ». Ces rapports sociaux sont principalement déterminés

8 http://www.fao.org/forestry/, consulté le 20/06/2017.

8

par les facteurs économiques (accumulation privative du capital et extraction de rente), juridique (norme d'appropriation et modalités de règlement de conflits) puis par les techniques d'aménagement pouvant matérialiser et caractériser ces rapports en autant de région distincte.

Pour (A. M. Bonfiglioli, 1987:3) « la notion du foncier désigne, d'une manière générale, l'ensemble des relations que des individus ou des groupes d'individus entretiennent avec l'espace physique et, plus particulièrement, avec la terre, considérée en tant qu'objet du travail ». Sans pour autant juger la crédibilité de ces deux définitions, celle donnée par la conférence de Praia sur la problématique foncière et la décentralisation au sahel nous semble claire et complète :

« Ce qu'on appelle « foncier » dans ce document, est constitué à la fois par la terre et les ressources naturelles qui y sont directement attachées, et l'ensemble des relations entre individus et groupes pour l'appropriation et l'utilisation des ressources ». Cette définition cadre bien avec notre travail qui s'intéresse essentiellement au foncier rural.

Comme on peut l'analyser, le concept du foncier est multidimensionnel. Il met en jeu des facteurs économiques (la valeur de la terre, l'enjeu économique de son contrôle), juridiques (les normes coutumières ; le statut légal de la terre et les ressources, les dispositifs législatifs), institutionnels (les instances d'arbitrages, de décision, l'administration foncière), techniques (les techniques d'aménagement de l'espace qui transforment la valeur et parfois le statut de la terre).

Dans le cadre de la présente étude, nous définissons le foncier comme un capital physique constitué des terres et de toutes les ressources qui les constituent en rapport aux actions des hommes.

Le concept « conflit » revêt aussi un caractère central dans cette étude. D'une manière générale, tout conflit implique toujours, quels que soient ses origines, ses objectifs et son déroulement, une opposition ou un antagonisme entre des catégories d'acteurs aux intérêts momentanément ou fondamentalement divergents. C'est une notion très large qui s'impose à chaque sphère et niveau de la vie. Il peut engendrer des conséquences positives et négatives si on ne les contrôle pas très bien. Le mot

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conflit est tiré du mot latin conflictus9. Il est apparu entre les années 1375 et 1425. Ce mot en latin veut dire combattre. Le conflit est une rencontre d'élément, de sentiments contraires, qui s'opposent ; un antagonisme, une discorde, une lutte, une opposition ou un tiraillement (Dictionnaire le Nouveau Petit Robert, nouvelle édition, 2000:510).

Alain Touraine, définit le conflit comme une relation antagonique entre deux ou plusieurs unités dont l'une au moins tend à dominer le champ social de leurs rapports (Touraine, 1988:501). Le terme conflit généralement s'étend comme « une opposition ou un affrontement plus ou moins aigu ou violent entre deux tendances » Grawitz, M cité par (Sambo, 2010:85).

Pour J. Freud, le conflit est un affrontement ou un heurt intentionnel entre deux êtres ou deux groupes de même espèce qui manifestent l'un à l'égard de l'autre une intention hostile en général, à propos d'un droit et qui pour maintenir, affirmer ou rétablir ses droits essaie de briser la résistance de l'autre, éventuellement par le recours à la violence qui peut, le cas échéant, tendre à l'anéantissement physique de l'autre (J. Freud, 1933:65).

Shomba quant à lui, pense que le conflit est une situation dans laquelle deux ou plusieurs êtres ou groupe humains cherchent activement à se contrecarrer les objectifs et à s'empêcher la satisfaction des intérêts jusqu'au point de se faire mal ou de détruire l'autre (Shomba Kingyamba, 2006). Dans une thématique environnementale comme c'est le cas ici, il faut donc entendre par conflits, les affrontements inter-tribus et agriculteurs-éleveurs résultant de l'accès à la terre.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld