L'idée rauwlsienne de justice comme fondement d'un état démocratique.

Chapitre deuxième :

LA QUESTION DE DROITS DE L'HOMME

2.0. INTRODUCTION

La conclusion à laquelle nous sommes parvenu au premier chapitre nous a laissé le champ ouvert pour parler de la question du droit et des droits de l'homme, du respect des droits des citoyens et de leur impact dans la société pour le fondement d'un Etat juste, libre et démocratique.

Ce deuxième chapitre se veut une démonstration de la relation entre la justice et les droits de l'homme. En ce sens, notre but est de faire comprendre l'importance de la justice comme fondement du respect des droits des gens. Pour cela, nous présenterons tour à tour les généralités sur le droit pour saisir le sens même de cette notion, son historique, ses sources et la question des droits de l'homme, la question des droits des enfants, etc. L'analyse de quelques articles de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme nous permettra de comprendre la philosophie de cette notion.

2.1. L'APPROCHE PHILOSOPHIQUE DU DROIT

En philosophie, le droit désigne le fondement des règles et codes qui régissent les rapports des hommes dans la société. On parle aussi du « droit » pour désigner l'ensemble des règles générales et obligatoires, posées et sanctionnées par l'autorité étatique en vue d'organiser la vie sociale. Ces règles régissent la conduite et les rapports sociaux des hommes en société. Selon Lalande, ``un droit'', ou encore ``ce qui est du droit'' est « ce qui est conforme à une règle précise, et qui par la suite est légitime d'exiger (...). Exigible parce que les lois ou les règlements le prescrivent ou parce que cela résulte des contrats établis en conformité de ces lois (...). Exigible parce que cela est conforme à l'opinion en matière morale... Un droit est ce qui est permis »^62(*).

A en croire Willy Bongo-Pasi, « le droit est un ensemble de normes hiérarchiques, générales et impersonnelles, procédant de la loi, de la coutume, de la jurisprudence et, dans une certaine mesure, de la doctrine des auteurs, qui a pour vocation de régir la vie sociale, et dont l'autorité est garantie par la puissance publique détentrice du pouvoir légitime »^63(*).

Vu sous cet aspect, l'un des buts du droit est d'assurer la reconnaissance des devoirs des citoyens dans le comportement et la gouvernance des Etats. En ce sens, le droit et la justice disent à peu près la même chose du fait que le mot « justice » tire son origine du latin « jus » et signifie et renvoie au droit ou encore à la conformité au droit. C'est-à-dire ce qui revient à l'homme et correspond et contribue à son bien-être, son rôle étant de faire en sorte que les hommes soient traités de manière correspondante aux autres hommes dans une société bien ordonnée et de contribuer à la vie bonne des citoyens. Car « une personne qui a respecté le système et rempli ses obligations a le droit d'être traitée de manière correspondante par les autres. Ils doivent satisfaire ses attentes légitimes »^64(*).

Pour cela, le droit s'organise et s'applique dans l'essentiel des rapports sociaux comme obligation juridique dans l'exercice des consentements comme contrat, dans la mise en oeuvre de la responsabilité, dans la manière de pénaliser les récalcitrants comme droit pénal ou criminel, dans l'organisation sociale, étatique ou administrative comme la constitution et le droit administratif, etc.^65(*) Cette multiplicité de champs d'application du droit montre à suffisance combien il n'est pas besoin de supposer par avance et d'emblée que les principes qui satisfassent une structure de base quelconque valent pour tous les cas. Car ils peuvent ne pas s'appliquer aux règles et aux pratiques d'associations privées ou de groupes sociaux plus restreints. Ils peuvent ne pas être pertinents aux différentes conventions et habitudes informelles de la vie courante, ils peuvent ne pas du tout éclairer quant à la justice ou à l'équité d'organisations ou de procédures décidées librement et en coopération, afin d'aboutir à des accords contractuels, écrit John Rawls, tout en précisant, quant au droit international public, qu'il « peut exiger des principes différents qui résultent de démarches différentes »^66(*).

Par ailleurs, le droit renvoie aussi à ce qui revient à l'homme, son dû, ce qu'il acquiert par nature ou dans l'accomplissement de certains actes dans la société. Ici, le droit prend la forme d'une attente légitime et d'un autre aspect du principe d'équité, un bien que l'individu désire et doit revendiquer s'il ne lui est pas légitimement ou légalement accordé. Ici apparait la notion de droits de l'homme qui sont les droits que chacun détient en tant qu'être humain, leur fondement étant d'être inhérents à la nature humaine. Ils sont universels, identiques pour tous et inaliénables, concernant essentiellement et uniquement les êtres raisonnables, c'est-à-dire les hommes, qui en sont investis et en ont l'habileté de l'exercice.

* ⁶² A. LALANDE, Vocabulaire technique et critique de la philosophie, 18^ème éd, Paris, PUF, 1996, p. 250-251.

* ⁶³ W. BONGO-PASI MOKE SANGOL, Cours de Droits de l'Homme. Notes de cours à l'intention des étudiants des 2^ème et 3^ème Graduats en Philosophie, Kinshasa, USAKIN, 2007-2008, inédit.

* ⁶⁴ J. RAWLS, Théorie de la justice, p.351.

* ⁶⁵ Cf. https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit, consulté le 27 Avril 2016 à 20h22.

* ⁶⁶ J. RAWLS, Théorie de la justice, p.34.