L'idée rauwlsienne de justice comme fondement d'un état démocratique.

2.2. LES SOURCES DU DROIT

Nous l'avions évoqué dans sa définition, le droit tel que le connu dans les sociétés contemporaines, le droit positif en particulier, se distingue de l'ensemble des prescriptions et des interdits d'origine et du type religieux. Il procède plutôt de la loi, de la coutume, de la jurisprudence, de la doctrine, etc. Il dépend étroitement des moeurs et des structures de la société dont il est le produit et se veut tributaire du droit naturel, de la morale et de la justice qui font sa force et sa capacité d'être accepté ou acceptable par l'ensemble des citoyens. Cela implique et justifie que le droit est un bien et il est fait pour le bien, du fait que l'homme de droit doit toujours viser le bien, la contrainte étant et faisant ici son a priori.

2.2.1. La loi

Jus scriptum ou droit écrit, la loi est l'ensemble des décisions écrites prises par les autorités publiques. C'est la norme imposée directement par l'Etat. La constitution, les décrets, les arrêtés, les accords des assemblées populaires, les décisions du Sénat, les codes, les traités internationaux, les ordonnances, les règlements, etc. sont des textes qui, selon le contexte, peuvent être reconnus comme des lois.

La loi est générale, permanente et obligatoire pour tous les citoyens, et de ce fait elle doit être valide, légitime et efficace^67(*). La loi est nécessaire pour créer de bonnes habitudes. Elle établit la manière d'être élevé et dont il faut se conduire. Les lois possèdent une force contraignante, selon Aristote qui montre la nécessité des lois dans l'éducation au bien et à la politique. Pour lui, « pour être bon, il faut d'abord être bien élevé, acquérir de bonnes habitudes et vivre ensuite de cette façon, en adoptant des conduites honnêtes sans accepter de faire contre son gré ni d'entreprendre de plein gré de vilaines actions. Or ces conditions sont remplies par ceux dont l'existence manifeste une certaine intelligence et respecte un ordre correctement établi avec la force nécessaire »^68(*).

En outre, John Rawls considère qu'appliquées au système légal, la conception de la justice formelle et l'application régulière et impartiale des règles publiques constituent l'autorité de la loi, sachant tout au plus que « l'intérêt de se représenter un ordre légal comme étant un système de règles publiques est que cela nous permet de dériver les préceptes associés au principe de la légalité »^69(*). Les lois apparaissent donc comme des directives qui s'adressent à des personnes rationnelles pour les guider.

* ⁶⁷ Cf. www.cours-de-droit.net/les-sources-du-droit, consulté le 23 Mai 2016 à 08h22.

* ⁶⁸ ARISTOTE, Ethique à Nicomaque, Livre X, 1180, 15, p.542-543.

* ⁶⁹ J. RAWLS, Théorie de la justice, p.273.