L'idée rauwlsienne de justice comme fondement d'un état démocratique.

1.5. LA JUSTICE ET LA LOI

Là où il y a l'homme, il y a la loi, et de ce fait le droit. La loi a toujours une source qui peut être l'ensemble des sentiments de l'homme ou tout simplement l'imagination des hommes par un consentement en vue d'harmoniser leur vie et protéger la chose publique. L'élaboration et le vote des lois, dans un Etat démocratique, se fait par le pouvoir législatif. S'étendant sur tout l'ensemble des citoyens, les lois procurent et assurent l'équité des avantages sociaux et leur autorité sert, par surcroit, à la protection des droits des citoyens. Cette autorité est construite ou mieux provient du fait de la conception de la justice formelle et de l'application régulière et impartiale des règles publiques.

Cependant, l'irrégularité et l'illégalité de ces règles conduisent à des « violations grossières de la loi comme la subordination, la corruption ou l'utilisation abusive du système légal pour punir des ennemis politiques »^48(*), elles conduisent aussi aux distorsions subtiles opérées par les préjugés et la partialité dans le processus judiciaire à l'égard de certains groupes sociaux. Par conséquent, l'injustice, la corruption, les inégalités préjudicieuses, la violation des droits de l'homme, la dépravation des moeurs et l'inversion des valeurs gagnent du terrain.

Pour cette raison, la justice comme régularité se définit en termes d'application régulière et impartiale de la loi, sachant qu'un système de lois est un « système coercitif de règles publiques qui s'adressent à des personnes rationnelles pour régler leur conduite et fournir le cadre de la coopération sociale »^49(*). Justes et acceptables, ces règles assurent et/ou établissent les attentes légitimes, elles servent à la structuration rationnelle de leurs activités. Pour cela, les hommes sont appelés à reconnaitre et à exalter la valeur de ces règles pour qu'elles contribuent et souscrivent au fonctionnement et à l'épanouissement des régimes démocratiques. Cet épanouissement implique et requiert que les hommes connaissent ce qu'ils peuvent, mieux ce qu'ils doivent et ne doivent pas faire.

En outre, les lois sont élaborées pour le bien-être de tout l'ensemble des citoyens, pour servir de guide de bonne conduite à des personnes rationnelles, membres d'une société bien ordonnée. Ainsi, tous sont tenus de les respecter et cela suppose qu'on soit convaincu de leur objet et du but de leur existence. Pour être bien exécutées, les lois doivent être connues, reconnues et respectées. Aussi, « les législateurs et les juges, ainsi que les autres autorités du système doivent être convaincus qu'il est possible d'obéir aux lois ; et ils doivent admettre que tous les ordres donnés, quels qu'ils soient, peuvent être exécutés »^50(*). Ces ordres permettent de fonder des décisions semblables pour tous les citoyens, traités de manière semblable et sujets des mêmes droits.

Du fait que le but de toute la législation est, selon Platon, la vertu totale, les lois procurent tous les biens - humains et divins -, « le législateur doit déclarer aux citoyens que les autres prescriptions qui s'adressent à eux sont orientées en vue de ces biens (...). Après quoi s'impose au législateur une triple tâche : surveiller la manière dont les citoyens acquièrent et dépensent ; observer de près la façon particulière qu'ils ont tous, à l'occasion, de s'associer et de rompre entre eux - bon gré mal gré - et voir ainsi, dans des transactions de cette nature, en quels cas elles s'avèrent justes ou injustes, et en quels cas le juste ou l'injuste leur font défaut ; distribuer enfin des marques d'honneur à ceux qui obéissent bien aux lois, et établir des peines déterminées pour ceux qui leur désobéissent »^51(*).

Servant de guide de bonne conduite et permettant de limiter les délits dans la société, les lois doivent être vulgarisées, interprétées, définies clairement et promulguées en vue de les faire connaitre et reconnaitre à tout l'ensemble des hommes. « Nullacrimen sine lege », il n'y a pas de crime sans la loi, car c'est la loi qui détermine que tel acte est acceptable tandis que tel autre est répréhensible, ou que tel acte est constructif et recommandé ou exigible, alors que tel autre est nuisible et condamnable. La loi établit les récompenses et les peines, c'est-à-dire les sanctions à infliger à chaque individu selon qu'il agit bien ou mal ; elle définit le type de comportement à adopter face à telle situation, dans telle condition, pour tel problème. Enfin, elle définit le degré de conduite que chaque individu doit présenter et la hiérarchie des valeurs qui doivent être respectées.

C'est pourquoi il importe que « les lois soient connues et expressément promulguées, que leur signification soit clairement définie, que les lois soient générales à la fois dans leur expression et dans leur intention et ne soient pas utilisées pour nuire à des individus particuliers qui peuvent être nommés expressément (exemple la proscription), que les délits plus graves du moins soient strictement interprétés et que les lois pénales ne soient pas rétroactives au désavantage de ceux auxquels elles s'appliquent. Ces exigences sont implicites dans l'idée même de contrôler le comportement par des règles publiques »^52(*). Car, si ces règles ne disent pas clairement ce qu'elles permettent et ce qu'elles interdisent, l'homme ne saura pas la manière dont il doit se comporter.

Ainsi, il appartient aux autorités, bien surtout au pouvoir judiciaire, aux cours et tribunaux, de faire respecter ces règles. Ils ont le devoir de veiller que ces lois ne constituent pas un instrument de manipulation des plus faibles, mais celui de considération de leur dignité, de protection de leurs libertés et leurs droits, instrument qui favorise la promotion des valeurs humaines et morales, et par le fait même l'émergence de la paix et la stabilité, mieux, l'avènement d'une vie bonne des citoyens. Car « si le risque d'être puni n'était pas normalement limité aux actions qu'il est en notre pouvoir de faire ou de ne pas faire, dit John Rawls, cela constituerait une restriction insupportable de la liberté »^53(*). Aussi disons-nous qu'à acte égal, sanction égale, c'est-à-dire, à crime égal, peines égales, à acte positif ou bon égal, récompense égale. Pour cela, les procès doivent être justes et publics et les « préceptes de la justice naturelle doivent garantir que l'ordre légal sera maintenu impartialement et régulièrement »^54(*). Car, comme le souligne OtfriedHöffe, « là où, comme souvent, l'on tranche le conflit en faveur de la survie ou de la conservation de soi, et de la vie bonne ou du bonheur, la difficulté ultérieure apparait être la manière dont on doit comprendre l'inconvénient de la contrainte sociale due à la limitation de la liberté par un avantage pour la vie et pour la vie heureuse »^55(*).

* ⁴⁸ J. RAWLS, Théorie de la justice, p.271-272.

* ⁴⁹Ibid., p.272.

* ⁵⁰ J. RAWLS, Théorie de la justice, p.273.

* ⁵¹ PLATON, Les Lois, p.106-107.

* ⁵² J. RAWLS, Théorie de la justice, p.274-275.

* ⁵³Ibid., p.274.

* ⁵⁴ J. RAWLS, Théorie de la justice, p.275.

* ⁵⁵ O. HÖFFE, Op. Cit., p.53.