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Apport d'un service public administratif à  l'émergence de la facilitation des échanges économiques en RDC. Cas de la DGDA 2013-2018.


par MoàƒÂ¯se ALIMASI BARABUIRA
Université Pédagogique Nationale (UPN) - Licence 2019
  

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EPIGRAPHE

« Il n'y a rien de négatif dans le changement, si c'est dans la bonne direction. »

Winston CHURCHILL

DEDICACE

A nos très chers parents, Espérant BARABUIRA et SALIMA MASAKABO ainsi qu'à mon oncle Bernard LIKUNDE pour tous leurs efforts en faveur de notre parcours universitaire.

ALIMASI BARABUIRA Moïse

REMERCIEMENTS

Le présent travail est le résultat des cinq années d'études universitaires durant lesquelles nous avons connu des souffrances, des peines ainsi que le rire de bonheur au soleil de nos espérances.

Cette oeuvre viscéralement importante pour notre parcours académique, a bien connu des soins méticuleux, pharamineux et des rigueurs de notre Directeur, le Professeur KASINDI YIMBA Symphorien ainsi que notre co-directeur Joseph LUKADI NGOYI dont nous jetons des fleurs et témoignons notre gratitude.

Nos remerciements se conjuguent au corps professoral académique ainsi que tous les enseignants qui ont eu à nous enseigner durant tout notre parcours d'études.

Nous remercions vivement nos parents pour tous les sacrifices qu'ils ont montré à notre égard durant tout notre parcours d'étude, nous citons Espérant BARABUIRA ainsi que SALIMA MASAKABO notre mère.

Un remerciement à la famille LIKUNDE principalement à Monsieur Bernard LIKUNDE pour son dévouement et amour qu'il a donné à notre disposition, nous en sommes très reconnaissants.

Nous remercions aussi la famille MWIBIRITSA particulièrement Monsieur Patient MWIBIRITSA, Madame WETSI BOKETSU, Madame KASINDI, Cécile MOHINDO ainsi que Francine BARHABWIRWA.

Nous ne pouvons pas tourner cette page sans pour autant remercier les personnes ci-après : Sarah NZINGA, RAMAZANI ELONGO, Christ BOSISE, Plamedie NGEMBA, Albert MAMBA, Patrick MULUMBA, Noella MOKE, Dorothée NAFISA, Glody KIKOLOMFO, Horssern'hio LEKO, Nora SHANGAMBULA, Jefferson LUNGU, Synamite LELO, Enoch KAZAYI et tous ceux qui nous sont chers.

ET enfin, l'école Complexe Scolaire les Carillons-Rénovés, GUYNO NSUMPI et Virginie KASONGA.

ALIMASI BARABUIRA Moïse

LISTE DES SIGLES

AAMM : Accords d'assistances Mutuelles et Administratives

APE : Accords de Partenariat Economique

ASBL : Association Sans But Lucratif

CKD : Complet Know Down

CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement

COMESA : Marché Commun de l'Afrique Orientale et Australe

COPEMECO : Confédération des Petites et Moyennes Entreprises du Congo

CPR : Comité de Pilotage des Reformes

DD : Direction des Douanes

DG : Directeur Général

DGDA : Direction Générale des Douanes et Accises

DP : Direction Provinciale

ETD : Entité Territoriale Décentralisée

FEC : Fédération des Entreprises du Congo

FENAPEC :Fédération Nationale des Artisans des Petites et Moyennes Entreprises

GERM : Groupe des Experts de Reformes et Modernisation

IAC : Impôt sur le Chiffre d'Affaire

IBS : Impôt sur les Bénéfices des Sociétés

IERE : Impôt Exceptionnel sur les Rémunérations des Expatriés

IPR : Impôt Professionnel sur les Rémunérations

MKD : Medium Know Down

OCC : Office Congolais de Contrôle

OCD : Office Colonial des Douanes

OEA : Opérateur Economique Agréé

OFIDA : Office des Douanes et Accises

OGEFREM : Office de Gestion de Fret Multimodal

OMC : Organisation Mondiale du Commerce

OMD : Organisation Mondiale des Douanes

ONG : Organisation Non Gouvernementale

RDC : République Démocratique du Congo

SCPT : Société Commerciale des Transports et des Ports

SNEL : Société Nationale d'Electricité.

SPA : Services Publics Administratifs

SPIC : Service Publics Industriels et Commerciaux

TDU : Territoire Douanier Unique

TOEM : Transitaires des Opérateurs Economiques des Manutentionnaires

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

UA : Union Africaine

UPN : Université Pédagogique Nationale

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand