Apport d'un service public administratif à l'émergence de la facilitation des échanges économiques en RDC. Cas de la DGDA 2013-2018.

CHAPITRE II. PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES (DGDA)

La douane du 21^ème siècle a pour défis le rôle principal de favoriser la croissance et le développement par la facilitation des échanges et le renforcement de la sécurité aux frontières.

C'est pourquoi la plupart des douanes de part le monde sont informatisés.

Dans le cadre de la facilitation des échanges et la simplification des procédures, la douane congolaise a instaurée un certain nombre des mesures de facilitation parmi lesquelles nous citons :

- Souscription d'une déclaration provisoire ou incomplète ;

- Le crédit d'enlèvement, l'utilisation des régimes suspensifs ;

- Ainsi que les facilités de payement.

Dans le cadre de la sécurité et sureté aux frontières, la douane congolaise applique 3 types de certifications ;

A. Dans le cadre d'import et l'export

B. Dans le cadre de transport.

A et B (complet) import, export et transport.

A ce sujet, la douane applique le partenariat Publique privée dans le cadre d'échanges des infos en agréant certains opérateurs économique.

2.1. Histoire de la douane.

2. 1.1. Historique de la douane dans le monde

Dans sa substance, la douane se ramène à un mécanisme fiscal complexe, sans doute le plus ancien de par la nature de prélèvement qu'il opère. Quoique ses origines ne soient pas formellement établies, l'activité douanière remonte, dans certaines régions anciennes, aux premières heures de l'ouverture des nations au commerce mondial.

En effet, les prélèvements douaniers ont constitué de tous temps une taxe imposée sur les marchandises franchissant lafrontière d'un Etat, d'une province ou d'un fief dans le cadre d'une transaction commerciale. H. Asakura pour sapart pense que « les origines de la douane se confondent de ce fait, avec celles du commerce international. L'auteur continue en disant que deux conditions doivent être réunies pour qu'il y ait douane, à savoir : l'existence du commerce d'une part et celle de l'autorité publique, d'un souverain ou d'un chef d'autre part ». C'est ce qui distingue les prélèvements douaniers du pillage et de la piraterie.

Dès lors, la douane tire son origine de différents berceaux de la civilisation humaine qui sont : la Mésopotamie, l'Egypte, la Grèce, le bassin méditerranéen. On peut penser que ce sont ces régions qui ont vu naître la douane avec le développement du trafic maritime. La région méditerranéenne qui englobe la Grèce, les bassins du Nil, du Tigre et de l'Euphrate de l'Indus et du Hunag Hv fait figure de pionnière^32(*).

* ³² KASINDI YIMBA.S le management des entreprises étatiques paraétatiques à l'épreuve de la motivation des besoins des ressources humaines. Cas de la DGDA (RDC), Edit, pangolin, Bruxelles, 2012, P. 139