Du travail de l'enfant en droit positif congolais et en droit international. Enjeux et défis juridiques. Cas observé dans le site minier de Kanina à Kolwezi.

ABREVIATIONS

BIT : Bureau International du Travail

CADBE : Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant

CAMI : Cadastre Minier

CDE : Convention relative aux Droits de l'Enfant

CEEC : Centre d'Evaluation, d'Expertise, et de Certification minière

CSK : Comité Spécial du Katanga

CTCPM : Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière

GECAMINES : Générale des Carrières et des Mines

J.O : Journal Officiel

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation de Droit des Affaires en Afrique

OIT : Organisation Internationale du Travail

ONU : Organisation des Nations Unies

PAN-OEV : Plan d'Action National pour les Orphelins et Enfants Vulnérables

RCCM : Registre du Commerce et de Crédit Mobilier

RDC : République Démocratique du Congo

SAEMAPE : Service d'Assistance et d'Encadrement de l'exploitation Minière et à Petite

Echelle

SAESCAM : Service d'Assistance et d'Encadrement de Small Scale Mining

TCL : Tanganyika Concession Limited

UMHK : Union Minière du Haut-Katanga

ZEA : Zone d'Exploitation Artisanale

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INTRODUCTION

1. Présentation du sujet

Ayant à l'esprit que la nécessité d'accorder une protection spéciale à l'enfant a été énoncée dans la Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l'enfant et dans la Déclaration des droits de l'enfant adoptée par l'Assemblée générale le 20 novembre 1959, et qu'elle a été reconnue dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (en particulier aux articles 23 et 24), dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (en particulier à l'article 10) et dans les statuts et instruments pertinents des institutions spécialisées et des organisations internationales qui se préoccupent du bien-être de l'enfant.¹

La Convention relative aux droits de l'enfant est le premier instrument juridique international ayant force obligatoire qui énonce toute la panoplie des droits de l'homme (civils, culturels, économiques, politiques et sociaux). En 1989, les dirigeants mondiaux ont décidé que les enfants devaient avoir une convention spéciale juste pour eux, car les moins de 18 ans ont souvent besoin d'une protection et d'une assistance spéciale. C'était aussi un moyen de s'assurer que le monde reconnaissait que les enfants, eux aussi, avaient des droits.

En acceptant d'honorer les obligations stipulées dans la Convention (en la ratifiant ou en y adhérant), les gouvernements se sont engagés à défendre et à garantir les droits des enfants, ainsi qu'à répondre de ces engagements devant la communauté internationale. Les États parties à la Convention sont tenus de concevoir et de mettre en oeuvre des mesures et des politiques qui tiennent compte de l'intérêt supérieur de l'enfant.

La loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant en République Démocratique du Congo a pour objectif de réaffirmer de façon concrète que le bienêtre des enfants est la responsabilité de tous dans le monde entier puisqu'il a été remarqué que malgré tous les efforts déployés, de trop nombreux enfants surtout dans les pays en voie de développement sont sous alimentés et n'ont pas accès à des soins adéquats, ne reçoivent pas sur le plan de l'instruction, la réparation indispensable à leur avenir et sont privés des agréments alimentaires de l'existence.

¹ Préambule de la convention internationale des droits de l'enfant, ONU, 20 novembre 1989.

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Le travail des enfants revêt, sous plusieurs de ses formes, un aspect nocif. Ceux engagés dans le secteur minier courent des dangers particuliers, les conditions de leur activité comportent de sérieux risques pour leur santé et leur bien-être. Sur les 250 millions d'enfants qui travaillent dans le monde, approximativement 179 millions de ces filles et garçons sont engagés dans les pires formes de travail des enfants et, plus d'un million d'entre-eux sont employés dans les mines et carrières.²

Plus de deux décennies après l'entrée en vigueur de la convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, en République Démocratique Congo, la situation des enfants dans la ville de Kolwezi demeure critique. Certes, le travail des enfants est un problème mondial, mais c'est essentiellement dans les pays en voie de développement où il y a une grande majorité.

Non seulement qu'ils subissent l'inaction des gouvernements plus que toute autre catégorie de la population, mais aussi la violence et les abus dont ils font l'objet portent atteinte à leur santé physique et mentale. Les enfants sont contraints d'effectuer diverses tâches et activités qui les empêchent de recevoir une éducation, ils sont aussi victimes d'exploitation économique et sexuelle, et vivent dans les rues s'ils ne sont pas associés à des groupes armés.

L'expérience montre que le défi est redoutable et doit être traité d'urgence. Les enfants doivent être protégés de tout acte de violence, d'abus, d'exploitation et de discrimination. Les droits des enfants doivent être spécialement protégés et leur situation sans cesse améliorée, pour qu'ils puissent s'épanouir et être éduqués dans des conditions de paix.

Que nous soyons ou pas chargé de l'éducation des enfants, nous pouvons et nous ne devons rester indifférents devant les moments qui nous entourent particulièrement dans les sites miniers, l'enfant est très marqué par le milieu dans lequel il vit, sa manière de se situer par rapport à l'argent, l'amour, la sexualité, la science, la religion, et il est influencé par la sensibilité, les attitudes et les comportements de son entourage.

L'activité minière s'est développée dans la province du Lualaba et la croissance de l'exploitation minière artisanale continue à s'accroitre sur plusieurs sites. Dans un premier temps, dans la perspective d'exploitations de grandes quantités des minerais bruts à faible teneur, dès lors, l'exploitation artisanale est devenue le principal moyen de survie.

² Every childcounts ; New globalestimates on child labor (OIT, 2002).

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Pour suppléer à cette situation de vulnérabilité suite à la faillite de l'entreprise publique, Gécamines, beaucoup de familles se sont retrouvées dans les sites miniers pour leur survie en exploitant artisanalement le cuivre et le cobalt.

Longtemps décriée pour ses effets dévastateurs sur le plan social et environnemental, la mine artisanale se repend dans une grande partie du monde, notamment en Afrique pour des nombreux pays et communautés, elle représente une voie vers le développement et la croissance. L'exploitation artisanale dans les mines du Lualaba est un marché self-service et anarchique à la limite de l'informelle et duquel le pays ne tire en réalité aucun profit substantiel.

C'est ainsi que la plupart d'enfants se retrouvent dans les carrières et dans les mines. Cependant les instruments juridiques tant nationaux qu'internationaux qui devraient être appliqués avec rigueur sont presque négligés et par voie de conséquence, les enfants creuseurs sont devenus vulnérables considérants tous ces aspects sus-évoqués, il nous a été important de porter notre étude sur : « Du travail de l'enfant en droit positif congolais et en droit international : enjeux et défis juridiques ». Cas observés dans le site minier artisanal au quartier Kanina à Kolwezi.

2. Choix et intérêt du sujet

2.1. Choix du sujet

La question des enfants dans les carrières et mines artisanales a été traitée par plusieurs psychologues, sociologues, organisations non gouvernementales. Mais, quant à nous, étant juristes, nous allons proposer les voies et moyens pour la mise au point des mécanismes cohérents et contraignants pouvant permettre l'élimination de la présence des enfants dans le site minier artisanal du quartier Kanina à Kolwezi. D'où nous nous sommes dit qu'il est impérieux de parler sur ce sujet.