Section 2 : Des conditions de travail des enfants au
regard de l'Arrêté ministériel du 08 août 2008
§1- Les pires formes de travail des enfants
Il est interdit à tout employeur, personne physique ou
morale d'occuper les enfants dans les pires formes de travail. L'expression
« les pires formes de travail des enfants » comprend: a) toutes les
formes d'esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite des
enfants, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail
forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou
obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits
armés; b) L'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant à
des fins de prostitution, de production de matériel pornographiques ou
des danses obscènes; c) L'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un
enfant aux activités illicites, notamment pour la production et le
trafic de stupéfiants; d) Les travaux qui, par leur nature ou les
conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de nuire à
la santé, à la sécurité, à la dignité
ou à la moralité de l'enfant; e) L'utilisation des enfants de
moins de 18 ans à la confection, la manutention et la vente
d'écrits, imprimés, dessins, gravures, emblèmes, images et
autres objets dont la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la
distribution. Il est également interdit d'employer les enfants à
tout autre travail dans les locaux où s'exécutent les travaux
ci-haut énumérés.19
19 Article 8 de l'Arrêté
ministériel N° 12/CAB.MIN/TPSI/045 /08 du 08 août 2008 fixant
les conditions de travail des enfants.
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1/ Les travaux légers et salubres
Les travaux légers et salubres autorisés pour
les personnes âgées de moins de 18 ans sont les suivants:
Récolte de semences, de feuilles et de fruits à l'exception de
bananes et de noix de palme, pour autant que le travail de cueillette
s'effectue sur le sol; égrenage manuel de fruits et semences, triage de
produits végétaux; confection de liens pour
pépinières; vannerie; garde de petit bétail et de
basse-cour; surveillance exercée par les plantons grooms, portiers et
sentinelles de jour; vente de journaux et colportage ne comportant pas le
transport de marchandises pondéreuses; ou travaux qui seront
autorisés par l'Inspecteur du ressort.20
2/ L'embauchage des enfants
Tout embauchage des personnes âgées de moins de
18 ans, quel que soit leur sexe, doit donner lieu à
l'établissement par l'employeur d'une liste indiquant les noms,
prénoms et date de naissance de chaque travailleur ainsi que l'emploi
occupé. Copie de cette liste, portant mention des certificats d'aptitude
au travail établis, doit être adressée, dans les huit jours
de l'embauchage, à l'Inspecteur du Travail du ressort.21
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