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Du travail de l'enfant en droit positif congolais et en droit international. Enjeux et défis juridiques. Cas observé dans le site minier de Kanina à  Kolwezi.


par Lucien MUJINGA
Université de Kolwezi ( UNIKOL) - Licence de droit 2019
  

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A. Situation géographique

a) Limites territoriales

KOLWEZI est bornée de la manière suivante :

· Au Nord par le district du Haut-Lomami ;

· Au Sud-Est par la République de la Zambie et le district du Haut-Katanga ;

· A l'Ouest par le district du Lualaba74

b) Coordonnées géographiques

· La latitude : 10° 11

· La longitude : 26° 27

c) Altitude

KOLWEZI est juchée sur le plateau de MANIKA à plus ou moins 1.460 mètres d'altitude.

Superficie : 36.933 Km répartie comme suit :

· Commune de Dilala : 154 Km

· Commune de Manika : 59 Km

· Territoire de Lubudi : 17.861 Km

· Territoire de Mutshatsha : 18.859 Km

d) Type de climat

Le climat est de type tropical avec alternance de deux saisons : la saison sèche qui va du mois d'avril au mois d'octobre et la saison de pluies du mois de novembre au mois de mars. La variation de la température est entre 18 et 20° C.

74 Rapport annuel de l'exercice 2008 de la ville de Kolwezi

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e) Nature du sol et du sous-sol

Le sol est argilo-sablonneux. Le sous-sol est riche en gisements miniers (cuivre, cobalt, or, uranium et radium).

f) Hydrographie

Le district de Kolwezi est baigné par le fleuve Lualaba et les lacs de retenue de Kando, de Nzilo et de Dikolongo. Les principales rivières sont: Pande, Dikulwe, Dipeta, Kalule-Nord, Kalule-Sud, Mukuleshi, Lufupa, Lubudi et Musonoie.

B. Aperçu historique

Située dans l'un des riches bassins miniers du Haut-Katanga, la ville de Kolwezi doit son existence à l'exploitation du cuivre et du cobalt par la Générale des Carrières et des Mines, GECAMINES en sigle.

Tout a commencé en 1900 quand le Comité Spécial du Katanga « CSK » avait confié la concession au Directeur de la Tanganika Concession Limited (TCL), monsieur Robert William qui avait à cette époque-là des prospections dans l'actuelle Zambie près de la frontière congolaise. Dès 1901, Monsieur Robert William envoya au Katanga une mission de prospecteurs conduite par Messieurs Greey et Holland.

En août 1903, cette équipe de prospecteurs découvrit une gîte aurifère à Ruwe, aujourd'hui Mutoshi. Cet or fut exploité ainsi que l'étain de Busanga.

En 1906, expira le délai de prospection accordé par la CSK à la TCL. Ainsi, le Roi Léopold II signa un décret en octobre 1906 créant l'UMHK pour mettre en exploitation les gisements miniers découverts par TCL.

A partir de 1919, la prospection prit à Kolwezi un véritable envol, Mutoshi et Musonoïe connurent jusqu'en 1929 un développement spectaculaire.

Lorsqu'on fait foi au contenu du Dictionnaire de Monsieur Bervel, on découvrit à la 113éme page que la naissance de cette ville minière de Kolwezi remonte vers les années 1938.

En 1938, le Territoire de Kolwezi fut créé. Ce Territoire dépendait du District de Jadotville (l'actuel Likasi) et était dirigé par un administrateur du Territoire dont le premier Administrateur de Territoire fut Vikinock (Bwana Mafuta).

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Le Bureau du Territoire de Kolwezi était implanté dans le bâtiment de l'actuelle Police (ex-BSRS). Ce Territoire s'étendait jusqu'à Dilolo.

Le PV de la réunion du 31/12/1938 nous donne plus de précisions sur l'emplacement et la naissance de cette agglomération.

Le Comité Spécial du Katanga (CSK), l'Union minière du Haut-Katanga et la Compagnie Foncière du Katanga intéressée à la création d'un centre européen à Kolwezi fixèrent leur choix sur le plateau de Kolwezi qu'ils estimèrent le plus proche du camp indigène de l'Union Minière (aujourd'hui cité Kolwezi) ainsi que de la mine de Musonoïe et du concentrateur de Kolwezi.

Kolwezi n'a obtenu son statut de ville qu'en date du 23 juillet 1971 par ordonnance N°71-177. Et en 1976 par ordonnance N°76-299 du 6 octobre 1976 les deux Territoires de Lubudi et de Mutshatsha, qui jadis appartenaient au District de Lualaba ont été rattachés à cette ville. Au départ la ville de Kolwezi était composée de deux communes de Dilala et de Manika. Le nom de Kolwezi vient du nom d'une rivière qui tire sa source au niveau de l'actuel aéroport de Kolwezi.

2. Organisation administrative de la ville de Kolwezi

1.1.Le Maire adjoint ou Commissaire de District Adjoint

Il est le contrôleur, le coordonnateur des toutes les activités financières, budgétaires et économiques de l'entité. Il vient après le maire dans la hiérarchisation et la signature peut lui être léguée en cas d'empêchement du maire. Il travaille en collaboration avec son chef afin de maintenir l'harmonie dans l'administration. Il collabore avec le chargé des affaires sociales qui constitue toutes les ramifications de la population de la ville, il organise donc tous les mouvements de la ville. Il veille à l'approvisionnement et prépare le tableau de bord de dépenses. Il s'occupe de l'inventaire des besoins et des ressources par secteur d'activités.

1.2.Le chef de divisions urbaine

Il est un haut fonctionnaire de l'Etat. Il est l'administrateur n°1 et le plus sédentaire de la ville, le plus ancien. Il s'occupe du secrétariat urbain et coordonne les services de l'Etat. Il est donc le centraliste de toute l'administration :

- Il contrôle les caisses administratives des communes ;

- examine le rapport trimestriel, semestriel et annuel d'évaluation des communes ;

- Dactylographie ;

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- Supervise les services urbains du protocole d'Etat ;

- Maintient et entretient les bâtiments civils de la ville ;

- Veille à la réception, distribution, dactylographie et expédition du courrier et au

Classement des correspondances ;

- Contrôle le personnel subalterne ;

- Prépare le bulletin des signalements des agents ;

- Prépare les dossiers disciplinaires à soumettre au maire ;

- Veille aux enseignements de service et à l'orientation du public ;

- Les services du personnel sous contrat et sous statut ;

- Le secrétariat et presse ;

- Les services du protocole, intendance et maintenance, s'occupent de la régulation des

audiences auprès de l'autorité urbaine et du maintien de patrimoine de la ville.

2.3. Chef du premier bureau

- Il est le receveur urbain. C'est le premier bureau qui est le poumon financier de l'appareil administratif de la Mairie ;

- Il coordonne et supervise toutes les activités de la comptabilité du personnel, de l'administration de la ville.

2.4. Chef du deuxième bureau

Ce bureau est chargé de l'analyse et commentaire de tous les documents émanant des communes. C'est donc lui qui gère les communes (territoire). Il a sous son contrôle les sections suivantes :

- Tutelle: c'est la tutelle des actes et des personnes. Elle étudie et analyse différentes décisions prises par les communes (territoire) et les services techniques. Elle gère les dossiers des membres délibérants, conseil des communes. Elle traite les problèmes ayant trait aux autorités politico administratives (bourgmestre ou Administrateur de territoire, chef de secteur, chef de quartiers) ;

- Inhumation : est chargée de la délivrance des certificats de décès, entretien des cimetières, de la morgue ;

Le district de Kolwezi est subdivisé en 3 cités, 4 chefferies, 3 secteurs, 22 groupements et 458 villages.

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- armes : s'occupe de la délivrance de permis de port d'armes du recensement et enregistrement des armes à feu, de chasse ou de guerre.

2.5. Chefs de services urbains 2.6. Le Secrétariat

Dépend du chef de division urbaine et s'occupe de la rédaction des lettres officielles de la Mairie.

2.7. Le Protocole

Sous la dépendance du 1er Bureau s'occupe des relations publiques, de l'accueil des différentes autorités, des visiteurs, des cérémonies officielles.

2.8. La Comptabilité

Sous la dépendance du chef du 1er Bureau, s'occupe de la tenue de la caisse et des documents comptables de la ville. Elle est dirigée par le receveur urbain secondé par le percepteur principal et par les percepteurs secondaires.

2.9. L'Intendance

S'occupe de la restauration de la résidence officielle et du ravitaillement des militaires de garde de la résidence officielle et du bureau de la Mairie.

2.10. La section du personnel

Celle-ci est sous la dépendance du chef du 1er Bureau, s'occupe de la gestion des dossiers du personnel oeuvrant à la Mairie.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius