Paragraphe 2:Le retrait immédiat des travailleurs
mineurs et les amendes administratives prises à l'encontre des
employeurs
Si les inspecteurs et les contrôleurs du travail
remarquent la présence d'un danger imminent pour les jeunes
travailleurs, il a le pouvoir de procéder à leur retrait
immédiat. Les mineurs font l'objet d'une protection très stricte
en raison de leurs vulnérabilités. Dans le code du travail
guinéen, l'article 231.20 stipule à cet effet que : « Les
chefs d'entreprises ou d'établissements doivent veiller au maintien des
moeurs et à l'observation de la décence publique, tout simplement
lorsqu'ils emploient des apprentis ou des travailleurs âgés de
moins de dix-huit ans ». Cette disposition est moins explicite, on peut
tout de même déduire qu'elle permet aux agents de l'Inspection du
Travail à prendre des mesures protectrices en faveur des mineurs parce
que, la décence publique, les moeurs ne peuvent admettre le mauvais
traitement et le travail avec un risque imminent de ces derniers. La
législation française est plus explicite en la matière ;
L'article L 4733-2 et l'article L 4733-3 édicte successivement que :
« Tout jeune travailleur de moins de dix-huit ans affecté à
un ou plusieurs travaux interdits prévus à l'article L 4153-8 est
retiré immédiatement de cette affectation lorsque l'agent de
contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L
81121 le constate » et que « Lorsque l'agent de contrôle de
l'inspection du travail mentionné à l'article L 8112-1 constate
que, par l'affectation à un ou plusieurs travaux
réglementés prévus à l'article L 4153-9 , un jeune
travailleur âgé de moins de dix-huit ans est placé dans une
situation l'exposant à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa
santé, il procède à son retrait immédiat ».
Ces textes français nous permettent de comprendre aisément la
portée de la protection faite par le législateur en faveur des
salariés mineurs.
En ce qui concerne les amendes administratives prises pour
sanctionner les employeurs réfractaires, il est tout d'abord
nécessaire de signaler que le code du travail guinéen ne
prévoit aucune disposition en la matière, c'est donc la
législation française qui les prévoient. Elles sont prises
à l'encontre des employeurs qui violent la législation sur le
temps de repos des salariés, sur leur temps de travail et sur leur
salaire de base (SMIC)etc... .Le montant de ces amendes varie en fonction de la
gravité des manquements de l'employeur, du nombre de salarié
exposé aux risques et elles double si l'acte constitutif de mise en
danger est fait pour une deuxième fois. Le plafond de l'amende est de
2000 euros et cette somme est prononcée sans tenir compte des facteurs
cités ci-haut.
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