BIBLIOGRAPHIE
· Code du travail guinéen de 2014
· Code du travail français en vigueur
· Interview réalisé avec un inspecteur du
travail
· Interview réalisé avec un médecin du
travail
· Interview réalisé avec les membres du
comité d'hygiène de quelques entités
· Convention n° 161 sur les services de santé
au travail de 1985
· Convention n° 81 sur l'Inspection du Travail de
1947
· Le GRAND LIVRE DU DROIT DU TRAVAIL EN PRATIQUE,
28ème édition, de Michel Miné et Daniel
Marchand, EYROLLES
· Le Droit du Travail Nouveau de François DUQUESNE,
6ème édition, Gualino
· Droit Social, Manuel et applications,
8ème édition, sous la direction d'Alain Burlaud,
Marie-Paule Schneider, Maryse Ravat
42
ANNEXES
43
44
45
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : LE CADRE LEGAL DE L'APPLICATION DES REGLES DE
SANTE ET DE
SECURITE AU TRAVAIL 3
Chapitre 1 : Les obligations en matière de santé et
de sécurité au travail 4
Section 1 : Les obligations de l'employeur 4
Paragraphe 1 : Les obligations générales de
l'employeur en matière d'hygiène et de
sécurité 4
46
Paragraphe 2 : L'obligation d'information et de formation
à la sécurité de l'employeur 7
Section 2 : Les droits et obligations de sécurité
du salarié 8
Paragraphe 1 : Les droits du salarié en santé et
sécurité au travail 9
Paragraphe 2 : L'obligation générale de
sécurité du salarié 10
Chapitre 2 : Les responsabilités de l'employeur et du
salarié en matière de santé et sécurité
au travail 11
Section 1 : La responsabilité de l'employeur en
matière de santé et de sécurité au travail
12
Paragraphe 1 : La responsabilité civile de l'employeur
en santé et sécurité au travail 12
Paragraphe 2 : La responsabilité pénale de
l'employeur en matière de santé et sécurité
au travail 13
Section 2 : La responsabilité du salarié en
santé et sécurité au travail 16
Paragraphe 1 : La responsabilité civile du
salarié en santé et sécurité au travail 16
Paragraphe 2 : La responsabilité pénale du
salarié en matière de santé et de
sécurité
au travail 17
DEUXIEME PARTIE : LE CADRE INSTITUTIONNEL DE L'APPLICATION DES
REGLES DE SANTE ET
DE SECURITE AU TRAVAIL 19
Chapitre 1 : Le rôle de l'inspection du travail en
matière de santé et de sécurité au travail 20
Section 1 : Les mises en demeure 20
Paragraphe 1 : Le contrôle administratif 21
Paragraphe 2 : Le contrôle technique 23
Section 2 : Les mesures palliatives 29
Paragraphe 1 : Les mesures d'arrêts de travaux 29
Paragraphe 2 : Le retrait immédiat des travailleurs
mineurs et les amendes
administratives prises à l'encontre des employeurs 31
Chapitre 2 : Le rôle de la médecine du travail en
matière de santé et de sécurité au travail
32
47
Section 1 : La fonction exclusivement préventive de la
médecine du travail 32
Paragraphe 1 : Le service de la médecine du travail,
institution chargée de veiller sur la
santé des salariés 32
Paragraphe 2 : Le service de la médecine du travail,
institution chargée de conseiller
l'employeur 34
Section 2 : Le fonctionnement des services de la médecine
du travail 36
Paragraphe 1 : La politique de santé au travail 36
Paragraphe 2 : L'indépendance des médecins du
travail 37
CONCLUSION 39
BIBLIOGRAPHIE 41
ANNEXES 42
| 
