Essai critique de la nature juridique. Justice-paix-travail en droit positif congolais.

E. Fonctionnement

Ø Ordre du jour de la conférence

Le Conseil d'administration établira l'ordre du jour des sessions de la Conférence après avoir examiné toutes propositions faites par le gouvernement d'un des Membres, par toute organisation représentative vidée à l'article 3, ou par toute organisation de droit international public, au sujet des matières à inscrire a cet ordre du jour.

Ø Préparation des travaux de la conférence

Le Conseil d'administration établira des règles pour une sérieuse préparation technique et une consultation appropriée des Membres principalement intéressées, par une conférence préparatoire technique ou par tout autre moyen, avant l'adoption d'une convention ou d'une recommandation par la Conférence.^72(*)

F. Décisions de la Conférence

Si la Conférence se prononce pour l'adoption de propositions relatives à un objet à l'ordre du jour, elle aura à déterminer si ces propositions devront prendre la forme :

v D'une convention internationale ;

v Ou bien d'une recommandation, lorsque l'objet traité ou un de ses aspects ne se prête pas à l'adoption immédiate d'une convention.^73(*)

G. Privilèges et immunités

L'Organisation Internationale du Travail jouit, sur le territoire de chacun de ses Membres, des privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour atteindre ses buts.

Les délégués à la conférence, les membres du Conseil d'administration ainsi que le Directeur général et les fonctionnaires du Bureau jouissent également des privilèges et immunités qui leur sont nécessaires pour exercer, en toute indépendance, leurs fonctions en rapport avec l'Organisation.^74(*)

* ⁷² Article 14 de la Constitution de l'O.I.T.

* ⁷³ Article 19 litera 1 de la Constitution de l'O.I.T.

* ⁷⁴ Article 40 de la Constitution de l'O.I.T.