Essai critique de la nature juridique. Justice-paix-travail en droit positif congolais.

Section II : Renforcement de la stratégie de la consolidation de la justice-paix-travail en RDC

Dans cette section, nous parlons du renforcement de la stratégie de la consolidation de la justice contres les antivaleurs (§1), renforcement de la stratégie de consolidation de la paix (§2), et le renforcement de la stratégie d'embauche pour lutter contre le chômage (§3).

§1. Renforcement de la stratégie de la consolidation de la justice contre les antivaleurs

Le modèle de qualité proposé par Check-list est développé à partir de cinq domaines d'évaluation. Quatre domaines sont relatifs à « l'offre » (infrastructure, ministère de la justice, conseil de la justice) et un domaine concerne « la demande » (les usagers des tribunaux).^261(*)

A. Coté de l'offre

Le thème « stratégie et politique » est situé au centre du modèle. Il concerne toutes les activités prises au niveau national, régional ou au niveau des juridictions concernant le développement des missions, des programmes à moyen et long terme, de l'orientation générale du développement futur du système judiciaire dans son ensemble ou des tribunaux individuels et des choix de politique opérés pour renforcer par exemple la coopération avec les autres acteurs judiciaires ( comme le ministère public ou les avocats). Il inclut également la préparation ou la modification de la législation relative à la protection de l'indépendance et des compétences des tribunaux.

Le bon fonctionnement du système judiciaire étant fortement dépendant de la qualité des juges, des procureurs et des agents, les ressources humaines et le statut des magistrats forment un deuxième domaine du modèle de qualité. Il est nécessaire que les décideurs publics et des gestionnaires des tribunaux portent une attention suffisante au développement des politiques de ressources humaines (recrutement, formation et carrière des juges, des procureurs et des agents). Les tribunaux étant des organisations ou l'information joue un rôle prépondérant, il est également nécessaire que des politiques soient développées pour promouvoir le partage des connaissances entre les juges, les procureurs et les agents.^262(*)

Les ressources humaines sont un atout important pour les systèmes judiciaires. Elles ne sont cependant pas le seul facteur qui détermine la qualité. Pour un bon fonctionnement des tribunaux, des ressources financières suffisantes sont, de même que des outils appropriés pour que les juges, les procureurs et les agents puissent gérer les affaires et prendre des décisions dans un délai rapide, et de manière effective et efficace. Pour cette raison, dans beaucoup d'Etats européens, l'utilisation des nouvelles technologies de l'information est encouragée au sein des tribunaux (système informatisé de gestion des tribunaux, dossiers électroniques, système d'échange de données électroniques, vidéo conférences, etc.). En outre, une attention particulière doit être portée aux questions relatives à l'acquisition de biens, à la sécurité des bâtiments et de l'information (dossiers enregistrés dans des bases de données ou stockés dans des endroits spécifiques du bâtiment). Dans le modèle de qualité, toutes ces questions sont résumées dans la boite «  moyens de la justice ».^263(*)

Le quatrième domaine du modèle de qualité concerne les « processus métier ». Cela concerne toutes les activités des affaires jusqu'à la prise de décision par le juge et son exécution. La qualité peut être peut influencée en prenant des mesures spécifiques au niveau national, régional ou local (tribunal), par exemple en introduisant une politique objective pour la répartition des affaires entre les tribunaux et/ou les juges, pour améliorer l'efficacité des audiences ou la gestion des affaires, ou des politiques visant à accroitre la sécurité juridique ou l'implication des citoyens dans le processus décisionnel de la justice.

* ²⁶¹C .E.P.E.J, Check-list pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux, adoptée par la CEPEJ lors de sa 11^e réunion plénière (Strasbourg, 2-3 JUILLET 2008).

* ²⁶² C .E.P.E.J, Op.cit.

* ²⁶³ Ibidem.