A- Le système onusien de protection des Droits de
l'Homme
Le système onusien de protection des Droits de l'Homme
est fondé sur la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme le
10 décembre 1948. Il est le seul système à avoir un
caractère universel dans la mesure où ses décisions en
matière des violations des Droits de l'Homme ont une valeur universelle,
c'est-à-dire s'imposent à tous les pays, bien entendu, ceux qui
font partie de l'ONU. En effet, assurer la promotion et la protection des
Droits de l'Homme et des libertés fondamentales est, comme il est
prévu dans la Charte des Nations Unies, une de ses principales missions.
Et ceci depuis l'adoption de la Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme, les Nations Unies mettent en oeuvre de nombreuses normes en
matière de protection des Droits de l'Homme, ainsi que des
mécanismes pour la promotion et la protection de ces derniers. On sait
que la question des Droits de l'Homme est très préoccupante pour
l'ONU, à cotés, bien sûr, d'autres questions : la
démocratie réelle, la paix durable, la sécurité
internationale, le développement durable. Etant une des questions
préoccupantes pour l'ONU, celle-ci y intervient suivant trois axes : la
prévention, la protection et la promotion des Droits de l'Homme.
Il est mis en exergue, par l'ONU, un ensemble d'organes pour
assurer l'efficacité de travail de garantie, de promotion et protection
des Droits de l'Homme. Parmi lesquels on trouve le Conseil des Droits de
l'Homme, le Haut Commissariat aux Droits de l'Homme.
Le Conseil des droits de l'homme
Le 15 mars 2006, l'Assemblée générale des
Nations unies a adopté une résolution permettant la
création d'un Conseil des droits de l'homme. Le Conseil des droits de
l'homme remplace la
Rédigé et soutenu par Carnes
Belle-vil/Ecole de Droit de Jacmel(EDJ) Page 83
2019
Approche des droits sociaux en Haïti au regard de
la constitution haïtienne de 1987 et des conventions internationales et
leurs applications effectives de 1988 à nos jours.
Commission des droits de l'homme et siège à
Genève. Selon le texte de la résolution, le Conseil est
"chargé de promouvoir le respect universel et la défense de tous
les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales, pour
tous, sans aucune sorte de distinction et en toute justice et
équité". Le principe de la création du Conseil des droits
de l'homme, "en tant qu'organe subsidiaire de l'Assemblée
générale", avait été décidé par les
dirigeants des Etats membres lors du Sommet mondial de septembre 2005, sur
recommandation de Kofi Annan, secrétaire général des
Nations unies. Les principaux éléments qui distinguent le Conseil
de la Commission des droits de l'homme sont les suivants : la résolution
60/251 de l'Assemblée générale instaurant le Conseil des
droits de l'homme (CDH) indique explicitement que les droits de l'homme
constituent l'un des trois piliers des Nations Unies aux côtés du
développement et de la sécurité et de la paix ; le Conseil
est un organe subsidiaire de l'Assemblée générale. Il a
donc un statut institutionnel plus élevé que celui de la
Commission qui était un organe fonctionnel du Conseil économique
et social, car il est au même niveau que ce dernier qui dépend
aussi de l'AG ; le CDH tient un minimum de trois sessions durant au moins dix
semaines par an (la Commission des droits de l'homme siégeait pendant 6
semaines), ce qui devrait renforcer le dialogue et la coopération, et
peut se réunir en sessions spéciales à l'approbation d'un
tiers de ses membres, si nécessaire et réagir ainsi plus
rapidement à des situations de crise ; il se compose de
représentants de 47 Etat membres des Nations Unies (la Commission en
comptait 53) élus par l'Assemblée générale à
la majorité absolue pour une période de trois ans et non
rééligibles après deux mandats consécutifs.
Après six ans, un Etat doit patienter au moins pendant un an avant de
pouvoir refaire acte de candidature. La nomination s'effectue sur une base
régionale équitable. Les représentations de l'Asie et de
l'Afrique y sont renforcées; Afin de garantir la
crédibilité du nouvel organe, les candidats au Conseil sont
invités à formuler des "engagements volontaires" de respect des
droits de l'homme; en cas de violations graves et systématiques des
droits de l'homme, un membre peut être suspendu par l'Assemblée
générale à une majorité des 2/3.
Le Conseil des Droits de l'Homme dispose en outre d'un nouveau
mécanisme d'évaluation : l'examen périodique universel
(EPU) au sein duquel le respect des obligations en matière de droits
humains de tous les Etats, en particulier ceux qui siègent au sein du
Conseil, sera évalué par leurs pairs.
L'examen périodique universel (EPU)
La Résolution de l'Assemblée
générale 60/251 du 15 mars 2006 instituant le Conseil des droits
de l'homme dispose en effet que, de façon à garantir
l'universalité de son action et l'égalité de traitement de
tous les Etats, le Conseil aura pour vocation "de procéder à un
examen périodique universel, sur la foi d'informations objectives et
fiables de la manière dont chaque Etat s'acquitte de ses obligations
et
Rédigé et soutenu par Carnes
Belle-vil/Ecole de Droit de Jacmel(EDJ) Page 84
2019
Approche des droits sociaux en Haïti au regard de
la constitution haïtienne de 1987 et des conventions internationales et
leurs applications effectives de 1988 à nos jours.
engagements en matière de droits de l'homme ; le CDH
devant fonder ses activités sur un dialogue auquel le pays
concerné soit pleinement associé et qui tienne compte des besoins
du pays en matière de renforcement de ses capacités, l'EPU vient
compléter l'ouvre des organes conventionnels sans faire double emploi
[...]" 68. La base de l'examen, ses principes et objectifs, son
processus et ses modalités ainsi que le document final qui devra rendre
compte de l'EPU sont présentés dans la résolution 5/1 du
Conseil des droits de l'homme adoptée le 18 juin 2007. La
résolution 5/1 prévoit un engagement actif des ONG dans le
mécanisme de l'EPU. L'EPU devrait garantir la participation de toutes
les parties prenantes, y compris des organisations non gouvernementales et des
institutions nationales des droits de l'homme, conformément à la
résolution 60/251 de l'AG et à la résolution 1996/31 du
Conseil économique et social, en date du 25 Juillet 1996, et
conformément aussi à toute décision que le Conseil pourra
prendre à ce propos.
Les objectifs de l'EPU : Les objectifs de l'examen
périodique universel sont :
a) l'amélioration de la situation des droits de l'homme
sur le terrain;
b) le respect par l'Etat de ses obligations et engagements en
matière de droits de l'homme et l'évaluation des faits nouveaux
positifs et des difficultés rencontrées;
c) le renforcement des capacités de l'État et
de l'assistance technique en consultation avec l'Etat intéressé
et avec l'accord de celui-ci;
d) la mise en commun des meilleures pratiques entre les Etats
et les autres parties prenantes;
e) le soutien à la coopération pour la
promotion et la protection des droits de l'homme;
f) l'encouragement à coopérer et à
dialoguer sans réserve avec le Conseil, les autres organes des droits de
l'homme, et le Haut Commissariat.
Les bases de l'EPU : Selon la résolution 5/1 du CDH,
l'EPU devra se fonder sur 3 rapports: a. un rapport national qui donnera des
renseignements rassemblés par l'Etat intéressé, y compris
des renseignements sur les réalisations et les bonnes pratiques, les
défis et les limites, ainsi que les priorités nationales pour
traiter les éventuelles insuffisances constatées. Ce rapport
devra suivre les directives générales adoptées par le
Conseil à sa sixième session, et tous autres renseignements
jugés utiles par l'Etat, qui pourront être présentés
oralement ou par écrit, sous réserve que l'exposé
écrit résumant les renseignements ne dépasse pas 20
pages;
b. un second rapport consistant en une compilation,
établie par le Haut Commissariat aux droits de l'homme, des
renseignements figurant dans les rapports des organes conventionnels, des
procédures
68 Résolution de l'Assemblée générale
60/251 du 15 mars 2006 instituant le Conseil des droits de l'homme, article
5
Rédigé et soutenu par Carnes Belle-vil/Ecole de
Droit de Jacmel(EDJ) Page 85
2019
Approche des droits sociaux en Haïti au regard de
la constitution haïtienne de 1987 et des conventions internationales et
leurs applications effectives de 1988 à nos jours.
spéciales, y compris les observations et les
commentaires de l'Etat intéressé, et d'autres documents officiels
des Nations Unies qui n'aura pas plus de 10 pages;
c. un rapport mentionnant des informations crédibles et
dignes de foi émanant d'autres parties prenantes à l'EPU. Le Haut
Commissariat fera un résumé de ces informations dans un document
de 10 pages au maximum. La notion "d'autres parties prenantes" à
laquelle il est fait référence comprend les organisations non
gouvernementales et les institutions nationales des droits de l'homme.
Le Haut-commissariat aux droits de l'homme (HCDH)
Le Haut-commissariat aux droits de l'homme (HCDH) fait partie
du Secrétariat des Nations Unies et a son siège à
Genève. Il a pour mandat de promouvoir et protéger la jouissance
et l'application par toutes les personnes de tous les droits proclamés
par la Charte des Nations
Unies et dans les lois et traités internationaux sur
les droits de l'homme. Le travail du HCDH repose sur le mandat que
l'Assemblée générale lui a confié dans sa
résolution 48/141, la Charte des Nations Unies, la Déclaration
universelle des droits de l'homme et les instruments ultérieurs sur les
droits de l'homme. La Déclaration de Vienne et le Programme d'action de
la Conférence des droits de l'homme de 1993. Le mandat consiste à
prévenir les violations des droits de l'homme, garantir le respect de
tous les droits de l'homme, promouvoir la coopération internationale en
vue de protéger les droits de l'homme, coordonner les activités
connexes de l'ensemble des Nations Unies, et renforcer et intégrer les
droits de l'homme dans tout le système des Nations Unies. Non seulement
le HCDH est chargé d'apporter son soutient au Conseil des droits de
l'homme, mais il a encore pour tâche d'aider les secrétariats des
organes de traités à harmoniser leurs méthodes de travail
et leurs systèmes de rapports et de faciliter la tâche des
rapporteurs, des représentants et des groupes de travail.
Outre ces responsabilités inhérentes à
son mandat, le Bureau dirige les efforts visant à incorporer la
perspective des droits de l'homme dans toutes les activités
déployées par les organisations des Nations Unies.
| 
