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Approche des droits sociaux en Haiti au regard de la constitution haitienne de 1987 et des conventions internationales et leurs applications effectives de 1987 à  nos jours.


par Carnes BELLE-VIL
Université d'état d'Haiti /Ecole de droit de Jacmel - Licence de droit 2019
  

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Section II : Conditions nécessaires pour la réalisation et le respect effectif des droits sociaux dans le pays.

1- L'état doit assumer ses responsabilités

L'éducation est un droit fondamental de chaque individu. Ce droit est indispensable à l'exercice et au respect de tous les autres droits civils, politiques, sociaux et économiques. C'est aussi une condition essentielle du développement durable ainsi que de la paix et de la stabilité dans le monde. A la

Rédigé et soutenu par Carnes Belle-vil/Ecole de Droit de Jacmel(EDJ) Page 101

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Approche des droits sociaux en Haïti au regard de la constitution haïtienne de 1987 et des conventions internationales et leurs applications effectives de 1988 à nos jours.

lumière de ce qui précède, il est clair qu'en dépit de l'incorporation des principes posés par la Déclaration universelle des droits de l'homme dans la Constitution haïtienne et la ratification du pacte international relatif aux droits sociaux économiques et culturels ou l'adoption d'autres instruments relatifs au droit à l'éducation par l'État haïtien, ce droit reste un objectif lointain à atteindre en Haïti, même si des progrès significatifs ont été accomplis durant ces dernières décennies. Le respect du droit à l'éducation, comme tous les autres droits fondamentaux, passe d'abord par une volonté politique des gouvernants. Pas la peine de rappeler que l'éducation constitue la condition nécessaire et obligée de l'émancipation et du civisme, ni de dire qu'elle est le socle du bien-être et du progrès ou, en d'autres termes, l'outil principal permettant à l'individu économiquement et socialement marginalisé de se forger un lendemain meilleur. Il incombe donc à l'État haïtien de prendre les mesures nécessaires afin de garantir ce droit à tous, comme le disposent la Déclaration de 1948 et la Constitution de 1987 amendée. Il faut finir avec le temps du décalage toujours plus grandissant entre les principes et la réalité. Dans un contexte de crise politique et de société où les valeurs s'effritent de plus en plus, la promotion et la diffusion de l'éducation devraient constituer le sésame contre les maux qui rongent la société haïtienne, aussi bien qu'un rempart contre l'ignorance et l'arrogance des « petits et grands seigneurs » qui s'enflamment de vouloir nous gouverner.

Pour améliorer l'accès à l'éducation, l'Etat doit :

V' Augmenter l'allocation budgétaire de finance publique de l'éducation à au moins 35% du budget national

V' Augmenter l'allocation budgétaire de l'Université d'Etat d'Haïti (UEH) à au moins 10% du budget national en vue d'augmenter la capacité d'accueil de l'UEH

V' Rendre accessible l'offre scolaire et universitaire dans les collectivités territoriales

Pour améliorer la qualité d'éducation en Haïti, il faut :

V' Elaborer un plan national d'intégration scolaire et universitaire suivant l'évolution démographique des demandes scolaires et universitaires

V' Doter l'Ecole Normal Supérieure de l'UEH des ressources matérielles et humaines nécessaires lui permettant de pouvoir former un personnel enseignant de l'enseignement publique de qualité, capable de faire des innovations dans le système éducatif haïtien, de manière à le rendre moderne et adapté à la réalité sociale, économique, culturelle et politique haïtienne

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Approche des droits sociaux en Haïti au regard de la constitution haïtienne de 1987 et des conventions internationales et leurs applications effectives de 1988 à nos jours.

1' Doter le Ministère de l'éducation des moyens matériels et politiques de contrôler et d'exiger l'applicabilité de toutes les règlementations jugées indispensables pour garantir une instruction de qualité aux élèves

1' Adopter une grille salariale pour les professeurs et enseignants avec un salaire minimum

répondant aux exigences du moment par rapport à la dégradation de la monnaie locale.

Ce que l'État doit faire pour améliorer l'accès a l'alimentation :

- Réguler les stocks de céréales qui représentent la base de l'alimentation en achetant au moment des récoltes pour que les prix ne chutent pas et remet sur le marché quelque mois après à un prix proche de celui d'achat76

- Construire des routes et d'autres voies de communication permettant aux communautés rurales d'avoir accès physique aux marchés

- Proposer une politique salariale ou de l'aide si nécessaire permettant aux citoyens de réaliser leur droit à une alimentation adéquate77

L'Etat haïtien a pour l'obligation de se procéder à un système de santé répondant à la réalité actuelle du pays.

Pour ce faire il doit prendre en compte des facteurs environnementaux et biologiques dans la protection du droit à la santé en vue de :

- Mettre en place du système sanitaire capable de protéger l'environnement

-Faire des études et recueillir l'information sur la pollution et le changement climatique pour mettre en place des politiques et mesures pour répondre à ces problèmes surtout par rapport à la santé.

-Réguler les boissons, alimentation et médicaments pour assurer sa qualité

Afin d'améliorer l'accès aux centres et services de santé, l'état doit :

-Création des centres de santé à travers les différentes sections communales et communes

-Création des centres hospitaliers dans les communes et les départements -Définir un meilleur quota budgétaire pour l'amélioration du droit à la santé

- Haïti, pays montagneux, la création des routes secondaires parait indispensable. Par ailleurs, l'état doit :

Renforcer le ministère des affaires sociales et du travail ;

Renforcement de l'Office de la Protection du Citoyen et de la Citoyenne (OPC).

76 Organisaton pour l'alimentaton et le Développement Locale (OADEL), Le Droit a l'alimentation, quu'est-ce quue c'est ? (7 mai 2014), htp://// www.oadel.org//?p=389

77 Id

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore