Introduction
Analyser la mise en oeuvre des principes de privacy by
design et du privacy by default dans le cadre d'un traitement d'un logiciel
d'intelligence artificielle requiert au préalable quelques propos
préliminaires. L'essor de l'IA est permis par l'augmentation massives
des données, dit big data (1). Par ailleurs, le terme d'intelligence
artificielle est galvaudé, si bien qu'il convient de s'accorder sur sa
définition (2) et sur le fonctionnement de cette technologie (3). Il
conviendra ensuite de mesurer les enjeux soulevés par son usage (4) afin
de comprendre les spécificités de la réglementation en
matière de données à caractère personnel et plus
particulièrement du privacy by design et du privacy by default (5) et
son application à l'intelligence artificielle (6).
1. L'avènement du big data
Les données font partie inhérente de la vie de
l'Homme. Utilisées avant même l'invention de l'écriture
pour compter, puis pendant l'antiquité pour effectuer des recensements,
l'usage des données évolua au fil des transformations de nos
sociétés. Elles devinrent ensuite un instrument de mesure de
risques par des indicateurs statistiques ; par une approche descriptive
d'abord, puis par une approche prescriptive ensuite, si bien que les
données prennent de plus en plus de place dans notre vie2. La
donnée est communément définie comme « une
description élémentaire d'une réalité. C'est par
exemple une observation ou une mesure. La donnée est dépourvue de
tout raisonnement, supposition, constatation, probabilité. État
indiscutable ou indiscutée, elle sert de base à une recherche,
à un examen quelconque3 ». Au fil des
siècles, la définition des données n'a pas changé,
mais son usage ainsi que son nombre modifient en profondeur notre mode de
vie.
Le volume de données augmente de 33,8 % par an, ce qui
représentera 163 Zigaoctets en 20254. Cette croissance
fulgurante de la quantité de données, appelée
également « données massives » ou «
big data » est définie comme « la conjonction
entre, d'une part, d'immenses volumes de données devenus difficilement
traitables à l'heure du numérique et, d'autre part,
2 A. Basdevant, JP Mignard, « l'empire des
données », Don Quichotte, 2018, p. 28 et s.
3 S. Abiteboul, « Sciences des données.
De la logique du premier ordre à la Toile », leçon
inaugurale à la chaire Informatique et sciences numériques du
Collège de France, 8 mars 2012
4 Cabinet IDC, « La gouvernance des
données, un enjeu majeur à l'ère de la transformation
numérique », novembre 2019
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