PRINCIPAUX SIGLES ET
ABREVIATIONS
- Al. : Alinéas.
- Art. : Article.
- ANR : Agence Nationale de Renseignement.
- ASF : Association des Avocats sans Frontière.
- BO : Bulletin officiel.
- CADBE : Charte des Droits et du Bien-être de
l'Enfant.
- CADHP : Charte Africaine de Droit de l'Homme et de
Peuple.
- CC : Code Civil.
- C.F : Code de la Famille.
- C. pén., CP : Code pénal.
- Chap. : Chapitre.
- CJM : Code Judiciaire Militaire.
- Coll. : Collection.
- CEDH : Convention Européenne des Droits de
l'Homme.
- C. eur. DH : Cour européenne de Droits de
l'Homme.
- CPP : Code de Procédure Pénale.
- CPI : Cour Pénale Internationale.
- C.S.J : Cour Suprême de Justice.
- D.E.S : Droit Et Société.
- Dir. : Sous la direction de.
- éd. : édition.
- E.U.A : Editions Universitaires Africaines.
- EHESS : Ecole des Hautes Etudes en Sciences
Sociales.
- Idem, id. : La même chose.
- Infra : Au-dessous, ci-dessous.
- IPJ : Inspecteur de Police Judiciaire.
- J.O.RDC: Journal Officiel de la République
Démocratique du Congo.
- LGDJ : Librairie Générale de Droit et de
Jurisprudence.
- MAP : Mandat d'arrêt provisoire.
- MP : Ministère Public.
- MONUC : Mission de l'Organisation des Nations Unies en
République démocratique du Congo.
- n° : numéro.
- OC : Ordonnance de confirmation.
- OCP : Observatoire Congolais des Prisons.
- ODP : Ordonnance de mise en détention
préventive.
- OFCJ : Organisation, Fonctionnement et
Compétence des Juridictions de l'ordre judiciaire.
- OMCT : Organisation Mondiale Contre la Torture.
- OMP : Officier du Ministère Public.
- ONG : Organisation Non Gouvernementale.
- ONU : Organisation des Nations Unies.
- OPJ : Officier de Police Judiciaire.
- Op. cit : Opere citato.
- OUA : Organisation de l'Unité Africaine.
- p. : page.
- PIDCP : Pacte International sur les Droits Civils et
politique.
- PUF : Presse Universitaire de France.
- PUB : Presse Universitaire de Bruxelles.
- PUC : Presse Universitaire du Congo.
- PUK : Presse Universitaire de Kinshasa.
- PUM : Presses de l'Université de
Montréal.
- PUS : Presse Universitaire de Septentrion.
- PV : Procès-Verbal.
- RDC : République démocratique du
Congo.
- RJCB : Revue Juridique du Congo Belge.
- RJZ : Revue Juridique du Zaïre.
- RMP : Registre du Ministère Public.
- SDN : Société des Nations.
- TRIPAIX : Tribunal de paix.
- TGI : Tribunal de grande instance.
- TMG : Tribunal Militaire de Garnison.
- TPIY : Tribunal pénal international de
l'ex-Yougoslavie.
- TPIR : Tribunal pénal international du
Rwanda.
- UNESCO : Organisation des Nations Unies pour
l'éducation, la science et la culture.
- UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l'Enfance.
- ULG : Université de Liège.
- UNIKIN : Université de Kinshasa.
- ULK : Université Libre de Kinshasa.
- UNILU : Université de Lubumbashi.
- UNIKIS : Université de Kisangani.
- UPC : Université Protestante au Congo.
- URKIM: UniversitéRévérend Kim.
- USAID: United States Agency for International
Development.
- Www: World Wide Web.
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