B. Causes et
conséquences
La cause majeure des atteintes à la présomption
d'innocence par la police judiciaire est l'inconscience professionnelle, car
souvent la justice est induite en erreur par le non professionnel (1) et
l'ignorance de droit de la part de l'accusé (2).
1. L'ignorance de la loi chez les
OPJ
Il faut reconnaitre que, la police judiciaire aidant le
ministère public dans la recherche des infractions, n'est pas
suffisamment formée, étant donnée qu'elle comprend des
officiers non juristes, dont le droit ne leur sont enseignés que de
manière peu exhaustive, disons des ABC du droit.
Pourtant, dans la pratique, au commissariat escadron Boba,
situé sur l'avenue Panzi, à côté de l'Eglise
catholique Coeur immaculé de Marie à Masina, derrière le
marché de la Liberté, les policiers ont arrêté les
jeunes ayant des longues chevelures ce dimanche au mois de juin, vers 15 heures
sur l'avenue Kimbulungu n°12, au mois juillet 2018, l'OPJ du lieu envoya
les agents pour arrêter le suspect J.M, qui était poursuivi pour
coups et blessures. Arrivé sur le lieu, ils ne trouvaient le papa de
l'enfant, chef de l'avenue, et la police s'en saisit de sa femme afin de
l'amener, cela pour que le jeune J.M se présente ensuite.
Or, par ce fait même, on se rend compte que le principe
de la personnalité de la responsabilité pénale est remise
en cause par l'OPJ, étant donné que la personne
présumée auteure d'un forfait par la clameur populaire
s'était enfuit, le fait pour l'Officier de Police Judiciaire de
procède à l'arrestation de sa à titre de garantie de
représentation de ce dernier, constitue une violation de la loi,
notamment l'infraction de l'arrestation arbitraire et détention
illégale.
2. La
partialité
Les officiers de police judiciaire sont assermentés, ce
qui veut dire que, l'exercice de leur mission doit se conformer aux veux dont
ils sont faits devant le procureur de la République du ressort, celui de
la fidélité au président de la République,
obéissance à la Constitution et aux lois de la République,
de remplir fidèlement les fonctions qui leurs sont confiées et
d'en rendre loyalement compte à l'officier du ministère public.
L'article 7 de l'ordonnance-loi n°78-289 du 3 juillet 1978 relative
à l'exercice des attributions d'officier et agents de police judiciaire
près les juridictions de droit commun pose en claire le principe de la
fidélité des OPJ. D'évidence, la notion de
fidélité est vaste, mais l'on peut retenir notamment, qu'il est
interdit à l'OPJ de poser des actes contraire à la Constitution
et aux lois de la République. Et l'impartialité est la
qualité pour l'OPJ de ne viser d'abord que le respect de la loi.
Cependant, il a été reproché de nombreux
abus dans la phase de la recherche des éléments de preuves d'une
infraction perpétrée soit parce que les autorités
judiciaires sont corrompues ou encore parce qu'étant alliées
à l'une des parties en cause.
Il en est le cas, en date du 26 mai 2018 sur l'avenue Kikwit
n°62, à côté de l'église Catholique Nzete
ekawuka sur la route Mokali, où le suspect M.O nous a rapporté
les faits selon lesquels, il a été accusé des coups et
blessures par sa femme enceinte qui avait besoin d'argent, mais que le mari
avait refusé. A la police, c'est le grand frère de la femme, qui
accusa M.O son beau-frère pour violences sexuelles, faits pour lesquels
il fera 48 heures, mais que le dimanche, l'OPJ le relâcha après
qu'il ait payé 100$. Or, c'était le jeu que la femme lui avait
fait afin de lui sortir l'argent, qui lui permettrait de payer ses dettes, et
c'est à la maison que sa femme lui avoua après une dispute,
d'avoir coopéré avec l'OPJ pour lui faire sortir de l'argent.
En effet, cette pratique déplorable dans
l'administration de la justice en République démocratique fait
méfier la population de la crédibilité des agents
mandatés par l'Etat. Les témoignages recueillies à ce
sujet auprès des certaines personnes révèlent que les gens
ne semblent pas avoir la confiance à justice préférant
ainsi procéder à la conciliation extrajudiciaire, car
présumé juste par rapport aux instances judiciaires. A
présent il convient d'analyser les abus au niveau de l'instruction.
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