BIBLIOGRAPHIE
I. Instruments juridiques
A. Instruments juridiques
internationaux et régionaux
· Charte Africaine de Droits et bu bien-être de
l'enfant, Adoptée par la Vingt-Sixième Conférence des
Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA, Addis-Abeba, Ethiopie, Juillet 1990,
In J.ORDC, numéro spécial, 28 mars 2001.
· La Convention Internationale des Droits de l'Enfant
ratifiée par la RDC le 27 septembre 1990, In J.ORDC,
40e année, numéro spécial, 9 avril 1999.
· Pacte International sur les Droits Civils et politique
adopté par l'Assemblée générale dans sa
résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966.
B. Instruments juridiques nationaux
o Constitution de la RDC du 18 février 2006 telle que
modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certains articles de la Constitution de la République
Démocratique du Congo du 18 février 2006, in JORDC,
52ème année, n°spécial, 5 février
2011.
o Loi n°023/2002 du 18 novembre 2002 portant Code
judiciaire militaire, in JORDC, n° spécial, 10 mars
2003.
o Loi n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et
complétant le décret du 06 août 1959 portant Code de
Procédure Pénale Congolais, JORDC,
47ème année, 1er août, 2006,
n°15.
o Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de
l'enfant, JORDC, 50ème année,
n°spécial, 25 mai 2009.
o Loi organiquen°13/011-B du 11 avril 2013 portant
organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre
judiciaire, in JORDC, 54ème année,
n°spécial, 04 mai 2013.
o Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime
général des biens, régime foncier et immobilier et
régime des sûretés telle que modifiée et
complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980, in
JORDC, n° Spécial, 45ème année,
1er décembre 2004.
o Ordonnance 78-289 du 3 juillet 1978 relative à
l'exercice des attributions d'officier et agents de police judiciaire
près les juridictions de droit commun, in Larcier, Tome I, (c)
2003.
o Ordonnance-loi n°78-001 du 24 février 1978 sur
la répression des infractions flagrantes, in Larcier, Tome I,
(c) 2003.
o Ordonnance-loi n°79-028 du 28 septembre 1979 portant
organisation du barreau, du corps des défenseurs judiciaires et du corps
des mandataires de l'Etat, inLarcier, Tome I, (c) 2003.
o Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal
congolais tel que modifié et complété par n° 06/018
du 20 juillet 2006, JORDC, 47ème année,
n°spécial, 1er août 2006, n°15.
o Décret du 30 juillet 1888 sur les contrats ou des
obligations conventionnelles (B.O., 1888, p. 109).
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