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La présomption d'innocence et la pratique judiciaire congolaise


par Giresse Emery Kasaka Ngemi
Université Révérend Kim - Licence 2017
  

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Extinction Rebellion

III. Doctrine

A. Ouvrages

- ALALUF M., Sociologie du travail, Bruxelles, éd. PUB, 1985.

- AMAL HACHET, Traiter les agresseurs sexuels?, Bruxelles, éd. Yapaka.be, 2008.

- BOUBOU P., Code de procédure pénale, Douala, Editions avenir, 2006.

- BOULOC B., Droit pénal général, Paris, 20ème édition, Dalloz, 2007.

- CAIRE A-B., Relecture du droit des présomptions d'innocence à la lumière du droit européen des droits de l'homme, Paris, Editions, A. Pedone, 2012.

- DANIELLE F. & al., Dictionnaire culturel de la Bible, Paris, Nathan, Cerf, 1990.

- DIAPANDA MOUELLE A., Droit pénal, Répertoire chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême du Cameroun, Tome 1, Deuxième partie, 1980-2000.

- Du BOIS J., Dictionnaire du français contemporain, éd. Larousse, 1987.

- ENRICO FERRI, Les criminels dans l'art et la littérature,  Paris, Félix Alcan, Editeur, 1908.

- ENRICO FERRI, Sociologie criminelle, trad. TERRIER L., Paris, 2ème éd., Felix Alcan, 1914.

- FRANCHIMONT M., JACOBS A. et MASSET A., Manuel de procédure pénale, Bruxelles, 4ème éd., Larcier, 2012.

- FRANCHIMONT, JACOBS et MASSET, Manuel de procédure pénale, Ed. Collection Scientifique de la Faculté de droit de Liège, Liège, 1989.

- GARAUDY R., Appel aux vivants, Paris, Seuil, 1979 : ISBN 2-02-005682-8.

- KAMUKUNY MUKINAY A., Droit constitutionnel congolais, Kinshasa, éd. EUA, coll. DES, 2011.

- LALANDE A., Vocabulaire technique et critique de la philosophie, Paris, PUF, Quadrige, 1926, vol.2, « présomption d'innocence ».

- LE BALCH V., Les présomptions en droit social, Presse Universitaire de Septentrion, 2002.

- LOMBROSO C., L'homme criminel : étude anthropologique et médico-légale, traduit par REGNIER et BOURNET, Ancienne librairie Germer Bailliere, Paris, 1887.

- LUZOLO BAMBI LESSA E-J., Manuel de procédure pénale, Kinshasa, PUC, 2011.

- MOY S., 100 proverbes français les plus courants et leur signification, Paris, éd. Franc Parler, 2012

- MUNTAZANI MUKIMAPA T., Les crimes internationaux en droit congolais, Lubumbashi, édition  du Service de Document et d'études du Ministère de la Justice, 2006.

- MÜTZENBERG P. & SOTTAS E., Violation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, Genève, avril 2006.

- NYABIRUNGU mwene SONGA, Traité du droit pénal général congolais, Kinshasa, deuxième édition E.U.A. 2007.

- PERELMAN Ch., Présomptions et fictions en droit, essai de synthèse, études menées par Perelman Ch. & Foriers P., Bruxelles, Bruyant, 1974.

- PRADEL J., Droit pénal général, Paris, 17ème éd., CUJAS, 2008-2009.

- RONGERE P., Méthode des sciences sociales, Paris, éd. Dalloz, 1971.

- RUBBENS A., Le Droit judiciaire congolais, tome I, Le pouvoir et l'organisation judiciaire, Kinshasa, Bruxelles, éd Université Lovanium et Maison F. Larcier, 1970.

- SHOMBA KINYAMBA S., Méthodologies et épistémologies de la recherche scientifique, Kinshasa, éd. PUC, 2014.

- SZABO D., Criminologie et politique criminelle, Les Presses de l'Université de Montréal, 1978.

- SOYER, Droit pénal et procédure pénale, Paris, 3ème édition, LGDJ, 1992.

- RENAULT-BRAHINSKY C., Procédure pénale, Paris, Gualino éditeur, EJA, 2006.

- VANDERMEERSCH D., Eléments de droit pénal et de procédure pénale, Bruxelles, 4e éd., La Charte, 2012.

- WETSH'OKONDA SENGA KOSO M., Les perspectives des droits de l'homme dans la constitution congolaise du 18 février 2006, Kinshasa, CDHC, 2006.

- WETSH'OKONDA KOSO M., La justice militaire et le respect des droits de l'homme - L'urgence du parachèvement de la réforme, Afrique du Sud, Johannesburg, 2009.

- YUMA BIABA L., Manuel de droit administratif, Kinshasa, éd. CEDI, 2012

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