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MASTER 2 Mémoire de fin d'étude
Spécialiste de l'intégration communautaire et de la
politique européenne de voisinage
Année universitaire 2017-2018
L'influence des groupes d'intérêt
privé
auprès des institutions européennes :
le cas
du glyphosate
Présenté par : Célia BAUVAIS
Directeur de mémoire : Mme Fabienne MARON
Université de Reims Champagne Ardenne
UFR Droit et
Science politique
57 rue Pierre Taittinger
51096 Reims Cedex
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Remerciements
Je tiens à adresser mes remerciements aux personnes
suivantes :
Madame Maron, ma directrice de mémoire,
Monsieur De la Brosse, Directeur du Master SICPEV,
Monsieur Matuszewicz, pour ses conseils avisés,
Jean Marie Beaupuy, ancien député européen,
avec qui j'effectue actuellement un service civique au Mouvement
Européen Marne, qui m'a apporté une aide précieuse dans
l'élaboration de ce mémoire.
Un merci particulier à Mathieu, pour son aide à la
relecture et à la correction de mon mémoire ainsi que son soutien
moral.
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SOMMAIRE
ACRONYMES 3
INTRODUCTION 4
Introduction à la problématique 4
Approche conceptuelle 9
Approche théorique 12
Approche méthodologique 15
I. Mise en perspectives de l'affaire du glyphosate
16
a) Monsanto : une multinationale connue de tous 18
b) Le point d'ancrage de la crise : bataille d'experts 21
c) Les pratiques douteuses de Monsanto 23
d) Acteurs de l'interaction dans la crise 24
II. Les répercussions de l'affaire dans l'UE
26
a) L'impasse décisionnelle 26
b) L'influence des lobbies dans l'élaboration des textes
européens 29
c) Les mesures correctives adoptées 33
d) Les préoccupations européennes et
internationales 35
III. Les autres secteurs du lobbying 40
a) Le secteur pharmaceutique 41
b) Le secteur de l'énergie 42
c) Le secteur de la banque et de la finance 44
d) Le secteur du tabac 45
e) Le secteur de la défense et de la
sécurité 47
f) Les convergences et divergences de pratiques de lobbying
selon les secteurs 48
MISE EN PERSPECTIVES 50
Bibliographie et autres sources 54
ANNEXE I 65
ANNEXE II 66
ANNEXE III 67
ANNEXE IV 68
3
ACRONYMES
A.M.M : Autorisation de mise sur le marché
ANSM : Agence Nationale de Sécurité du
Médicament et des produits de santé
ANIPLA : l'Association nationale de l'industrie pour la
protection des plantes
Alter UE : Alliance for Lobbying Transparency and Ethics
Regulation
BCE : Banque Centrale Européenne
BFR : L'Institut fédéral allemand pour
l'évaluation des risques
CDU : Union Chrétienne Démocrate allemande
CEO : Corporate Europe Observatory
CETA : Comprehensive Economic and Trade Agreement - accord
économique et commercial global
CIRC : Centre International de Recherche contre le Cancer
ECHA : l'Agence européenne des produits chimiques
EFSA : l'Agence européenne de la sécurité
des aliments
EPA : l'Agence américaine de protection de
l'environnement
ERT : la Table ronde des industriels européens
FDA : Food and Drug Administration
FNSEA : Fédération Nationale des Syndicats
d'Exploitants Agricoles
GTF : Glyphosate Task Force
ILSI : International Life Science Institute
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France
OGM : Organisme génétiquement modifié
OLAF : Office européen de lutte contre la fraude
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
ONG : Organisation non gouvernementale
PAC : Politique agricole commune
PCB : Polychlorobiphényle
PEV : Le Parti Vert polonais
REACH : enRegistrement, Evaluation et Autorisation des
produits Chimiques
SPD : Parti socialiste démocrate allemand
TTIP : Transatlantic Trade and Investment Partnership -
partenariat transatlantique de commerce et
d'investissement
TAFTA : Transatlantic Free Trade Area- traité de
libre-échange transatlantique
UE : Union européenne
USDA : Ministère de l'Agriculture des
États-Unis
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