La participation des salariés en droit des sociétés commerciales

UNIVERSITÉ DE DSCHANG

UNIVERSITY OF DSCHANG

ÉCOLE DOCTORALE
POST GRADUATE SCHOOL

UNITÉ DE FORMATION ET DE RECHERCHE TRAINING AND RESEARCH UNIT

FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DSCHANG SCHOOL OF LAW AND POLITICAL SCIENCE

UNITÉ DE RECHERCHE SUR LE DROIT ET LES AFFAIRES EN AFRIQUE (URDA)

LA PARTICIPATION DES SALARIÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES

Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du diplôme de Master

en Droit Privé

Filière : Recherche
Option : Droit des affaires et de l'entreprise
Soutenu par :
DJIOKENG FEUJIO Dilane Gildas

Titulaire d'une Maîtrise en Droit des Affaires et de l'Entreprise
Matricule : CM-UDS-15SJP0149
Sous la direction de :
Monsieur MOHO FOPA Éric Aristide

Docteur/Ph.D en Droit Privé Chargé de Cours, FSJP-UDs

Année académique

2019-2020

i

AVERTISSEMENT

ii

« L'Université de Dschang n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions devront être considérées comme propres à leur auteur ».

DÉDICACE

iii

À mes chers parents, Monsieur FEUDJIO Roger Armand et Madame TIOKENG FEUDJIO Philomène.

REMERCIEMENTS

iv

Je voudrais exprimer ma très vive reconnaissance à tous ceux dont les encouragements ont été d'un apport vital pour l'élaboration de ce travail. Ma gratitude s'adresse ainsi :

- À Dieu sans la volonté de qui ce travail n'aurait jamais pu être accompli ;

- À mon directeur de mémoire, le Docteur MOHO FOPA Éric Aristide, qui a non seulement accepté de diriger ce travail, mais aussi mis à contribution toute sa rigueur scientifique, sa disponibilité et la grande documentation qui nous a été nécessaire ;

- Au Professeur DJUIDJE CHATUÉ Brigitte, Coordonnatrice du Master Recherche en Droit des Affaires, pour ses multiples conseils à notre endroit ;

- À tous les enseignants de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang pour la rigueur reçue au cours de notre formation ;

- À ma famille, pour les sacrifices énormes qu'ils font au quotidien pour mes études ;

- À ma soeur, MEDOMBOU FEUDJIO Sandra, et mes frères, FOLAH FEUDJIO Merleau, DONGMO FEUDJIO Johnson, TSAGUE FEUDJIO Élisé, puissiez-vous trouver dans ce travail, une motivation pour vos avenirs académiques ;

- Au couple NGUENA YMELE Jean Rodrigue et YMELE Dorlice ainsi que toute leur famille pour leur soutien inconditionnel durant mes années universitaires dans la ville de Dschang ;

- À messieurs TSAGUE Alain, et DJIOTSOP Joseph pour leurs conseils et encouragements ;

- À GUEGUIM Émile pour son soutien indéfectible durant cette année ;

- À mes promotionnaires pour nos multiples échanges sur nos différents thèmes et bien d'autres points. Qu'ils trouvent dans cette phrase l'expression de ma profonde gratitude pour la solidarité dont ils ont fait montre ;

- À mes amis, particulièrement, NGOUANA Ulrich, NGUIMNANG Calrel, TADONLEKEU Beaudrigue, DAKEU Boris, NYAMSI Rollin, Élise NGUE, TCHIO Ulrich, NGUANGUEM Arnold, ASSONCKENG Carel, ZEMFACK Naomie, NJOYA Moustapha, KAMTA Fred, DJOUSSE Brice, NGOULA Boris, SIMO Patrice, POUNGAM James, EBELLE Noé, MPEGNA Parfait, MOYO Arnold, SAMNICK Érica, NDE KENGNE Pérez ;

- À tous ceux qui de près ou de loin nous ont aidés de quelques manières que ce soit dans le cadre de ce travail, vous trouverez ici, l'expression de ma profonde gratitude.

SIGLES ET PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

v

AGA : Attribution Gratuite d'Actions

AGO : Assemblée Générale Ordinaire

Al. : Alinéa

Art. : Article

AU : Acte Uniforme

AUPC : Acte Uniforme relatif aux procédures collectives

AUPCAP : Acte Uniforme relatif aux Procédures Collectives d'Apurement du Passif

AUPSRVE : Acte Uniforme relatif aux Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

AUS : Acte Uniforme sur les Sûretés

AUSC Acte Uniforme relatif aux Sociétés Commerciales

AUSCGIE : Acte Uniforme Relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Économique.

Bull. Joly : Bulletin mensuel Joly des sociétés

C.ce : Code de commerce

C.civ. : Code civil

Cf. : Confère

CCJA : Cour Commune de Justice d'Arbitrage

C.trav. : Code du Travail

CTOM : Code du Travail d'Outre-Mer

Ed. : Édition

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

Op.cit. : Opere citato, dans l'ouvrage précité

P. : Page

PA : Petites Affiches

PME : Petites et Moyennes Entreprises

PEE : Plan d'Épargne d'Entreprise

PP. : Pages

Préc. : Précité

PUF : Presse universitaire française

vi

Rééd. : Réédité

Rev : Revue

Rev. Soc. : Revue du droit des sociétés

RES : Reprise de l'Entreprise par les Salariés

S. : Suivant (s)

S.A : Société Anonyme

S.A.S : Société par Actions Simplifiées

V. : Voir

Vol. : Volume

LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

RÉSUMÉ

vii

Les salariés constituent le capital humain, la force de travail indispensable au succès des sociétés commerciales et plus largement, au développement économique d'un pays. Ils sont donc des parties prenantes incontournables à l'entreprise. Pour cette raison, ils méritent la plus grande considération, le bénéfice des moyens devant les motiver davantage à la performance. Dans ce sens, le droit des sociétés, aidé par le droit social, promeut la participation des salariés dans le fonctionnement des sociétés commerciales afin de dynamiser la gouvernance de ces dernières. C'est ainsi qu'ils se trouvent également au coeur de la gouvernance des entreprises.

La présente étude constate que le droit OHADA des sociétés commerciales envisage cette participation à travers l'adoption des règles la favorisant. Mais elle constate aussi que la considération de ce législateur n'est pas suffisante pour atteindre les objectifs de cette participation. Cette insuffisance est susceptible de démotiver les salariés et de là, affaiblir considérablement les performances des entreprises. Un affaiblissement susceptible d'entrainer inéluctablement l'échec de l'objectif d'intégration économique recherché par l'OHADA. C'est pourquoi, cette étude, aidée par le droit comparé, propose modestement, quelques pistes de solutions pour parvenir à une participation effective et efficace des salariés dans le fonctionnement de l'entreprise.

Mots clés : Gouvernance, participation, salarié, société commerciale.

ABSTRACT

viii

Employees constitute the human capital, the labor force essential to the success of commercial companies and, more broadly, to the economic development of a country. They are therefore essential stakeholders in the company. For this reason, they deserve the greatest consideration, the benefit of the means to motivate them more to performance. In this vein, company law, helped by social law, promotes wage earners participation in the functioning of commercial companies in order to boost their governance. This is how they are also at the heart of corporate governance.

This study finds that OHADA law for commercial companies envisages this participation through the adoption of rules promoting it. But it equally notes that the consideration of this legislator is not sufficient to achieve the objectives of this participation. This insufficiency is likely to demotivate wage earners and thus considerably weakens the performance of companies. This weakening will unavoidably lead to the failure of the objective of economic integration sought by OHADA. This is why this study, aided by comparative law, modestly suggests some possible solutions to achieve effective and efficient employee's participation in the functioning of the company.

Key words: Governance, participation, employee, commercial company.

SOMMAIRE

ix

INTRODUCTION GÉNÉRALE 1

PREMIÈRE PARTIE : LA FAIBLE IMPLICATION NON FINANCIÈRE DES SALARIÉS DANS LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE ... 12

CHAPITRE I : LA PARTICIPATION INSUFFISANTE DES SALARIÉS À LA

GESTION ORDINAIRE DE LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE 14

SECTION I : LA CONSÉCRATION PRUDENTE DU CUMUL DU MANDAT SOCIAL ET

DU CONTRAT DE TRAVAIL 14