CHAPITRE II : LE RENFORCEMENT SOUHAITABLE DE LA
PARTICIPATION
FINANCIÈRE EN DROIT OHADA DES
SOCIÉTÉS COMMERCIALES 73
SECTION I : LA NÉCESSITÉ DE
L'ÉLARGISSEMENT DES TECHNIQUES DE
PARTICIPATION FINANCIÈRE 73
PARAGRAPHE I . LE RECOURS À D'AUTRES
MÉCANISMES D'ACTIONNARIAT
SALARIÉ 73
A - La consécration envisageable des options de
souscription ou d'achat d'actions 73
B - La consécration envisageable de la reprise de
l'entreprise par ses salariés 76
PARAGRAPHE II . L'IMPORTANCE D'UNE PARTICIPATION DES
SALARIÉS AUX
RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ 77
A - La participation souhaitable des salariés aux
bénéfices de l'entreprise 78
B - La promotion de l'épargne salarial 80
105
SECTION II : LA NÉCESSITÉ DES MESURES
FISCALES ET SOCIALES INCITATIVES
82
PARAGRAPHE I . L'UTILITÉ DE L'INSTAURATION DES
MESURES FISCALES ET
SOCIALES INCITATIVES 82
A - L'effet désincitatif du régime actuel : cas
du Cameroun 83
B - L'effet incitatif d'un régime avantageux : cas de
la France 84
PARAGRAPHE II . LA POSSIBILITÉ D'INSTAURATION
D'UN RÉGIME FISCAL ET
SOCIAL INCITATIF EN DROIT OHADA 85
A - Les obstacles à la mise en place d'un
régime fiscal et social incitatif en droit
OHADA 86
B - L'existence des moyens de formation des mesures
fiscales et sociales incitatives
en droit OHADA 87
CONCLUSION DU CHAPITRE 2 88
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE 89
CONCLUSION GÉNÉRALE 90
BIBLIOGRAPHIE 92
TABLE DE MATIÈRES 102
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