Dès les années 90, de nombreuses réflexions
sur la normalisation du management de la sécurité ont
émergé, liées, semble-t-il, essentiellement à
l'évolution de plus en plus rapide et contraignante du contexte
réglementaire.
Plusieurs guides et référentiels voient alors le
jour, impulsés par certaines organisations gouvernementales, d'agences
de normalisation, de groupements d'industriels voire même d'industries du
secteur privé dans le but de créer un système
standardisé29 de management de la
sécurité. Parmi ces référentiels pour normaliser
les systèmes de management, on pourra citer :
l Des référentiels« privés »
instaurés par les industriels eux-mêmes comme
OIMS30 chez EXXON Chemicals ou bien le PMS31 chez Dupont
ou développés par des organismes privés tel que le
Safetycert de Bureau Veritas Quality International ou le SIES32 de
DetNorske Veritas.
l Des référentiels « spécifiques
» développés par des groupements d'industriels pour
répondre à une problématique particulière, telle
que celle de la gestion des entreprises extérieures. Le
MASE33 (2004) ou DT 78 - UIC de l'union des Industries Chimique par
exemple, nécessaires aux entreprises extérieures pour pouvoir
intervenir sur des sites « Seveso seuil haut ». (Le MASE et le DT
78 -UIC ont convergé vers un système commun en 2007).
l Des référentiels « nationaux »
développés par l'organisme national de normalisation comme la BS
8800 au Royaume-Uni ou bien l'AS/NZS 4801 en Australie et Nouvelle
Zélande.
l Des référentiels « internationaux » ou
à portée internationale, qui résultent du travail
d'organismes nationaux de normalisation, d'organismes privés ou
d'organismes publics internationaux, dont les deux plus connus sont l'OHSAS
18001 et l'ILO-OSH.
4.2.2.1 L'ISO 45001 pour remplacer l'OHSAS
1800134
L'approche du management de la santé et de la
sécurité au travail a donné lieu à plusieurs
tentatives de normalisation au niveau international, mais sans succès.
En 1996, l'ISO envisageait le développement d'une norme de
système de management santé et sécurité au travail.
En France, une large consultation nationale, associant pouvoirs publics,
partenaires sociaux et réseaux de prévention, avait permis de
constater un consensus sur le principe d'opposition à l'idée de
normalisation sur ce sujet. Les arguments présentés
étaient qu'une norme internationale entrerait en concurrence avec la
réglementation nationale, qu'il était en outre impossible de
transposer une démarche « qualité des produits » dans
le domaine de la santé et de la sécurité au travail qui
relève du champ des relations sociales et, qu'enfin, le
développement de normes internationales risquerait de mener à une
certification qui induirait des coûts additionnels sans valeur
ajoutée.
Les oppositions conjuguées de la France et de plusieurs
autres pays tels que l'Allemagne et les États-Unis,
répétées en 2000, avaient conduit l'ISO en 2007 à
abandonner le projet de normalisation au plan international.
28 SST : Santé Sécurité au
travail
29 Qui s'appuient sur les référentiels
existants souvent normalisés
30 OIMS : Operations Integrity Management System
31 PMS : ProcessSafety Management
32 SIES : Système d'évaluation de la
Sécurité ou ISRS en anglais
33 MASE : Manuel d'Amélioration
Sécurité des Entreprises
34 Rapport Christian Dellacherie, juin
2010, membre du CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
(CES)
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Mémoire NAOUAR Foad - MASTER PRNT - 2014-2015 :
De l'intérêt des systèmes de
management à la logique d'intégration
En 2013, la révision de la norme OHSAS 18001 a conduit
à réactiver l'idée d'une norme internationale, l'ISO
45001. Une consultation publique est prévue, début 2016 pour une
adoption finale mi-2016 et une publication début 2017.Cependant, le
calendrier risque de ne pas être tenu du fait de la forte opposition qui
entoure toujours l'adoption de cette norme, notamment des syndicats
européens, qui y voient une norme dépourvue d'éthique et
de morale35.
? Les changements majeurs prévus 36:
« L'ISO 45001 intègre le concept
Plan-Do-Check-Act (PDCA) ainsi que la structure commune (HLS37) des
normes de systèmes de management ISO. Ainsi, la norme aura la même
configuration que les nouvelles normes ISO 9001 et ISO 14001. C'est un avantage
pour les utilisateurs, et cela permettra de faciliter
l'intégration de ces normes dans un système de management unique,
» explique Patrick SMINK38
l Détermination des parties intéressées et
de leurs exigences ;
l Importance donnée au leadership et à
l'engagement de la direction ;
l Compétences du personnel et autres facteurs «
humains » devant être pris en compte dans l'identification des
risques ;
l Détermination des critères de compétences
nécessaires pour le personnel ;
l Sensibilisation à la contribution personnelle à
l'efficacité du système de management de la santé et
sécurité ;
l Participation du personnel dans le processus
d'établissement des politiques de santé et sécurité
au travail, évaluations des risques, opérations et
évaluations des performances ;
l Maîtrise des processus externalisés affectant le
système de management de la santé et sécurité ;
l Management des sous-traitants et produits / matériaux
achetés.
4.2.3 Le sens des systèmes de management de
la santé-sécurité - Apports et
limites ?
Face au succès des systèmes de management de la
qualité, premier domaine à entrer dans le cadre de la
normalisation en 1987, l'idée de normaliser la gestion de la
sécurité et de la santé des travailleurs s'est donc
naturellement imposée. Des questions se posent alors sur l'apport et les
limites d'un management « produit » dupliqué au management des
travailleurs.
