La delocalisation de la population de Twangiza au profit de la societe Twangiza mining et ses exigences legales en matiere de la delocalisation des populations affectees par les projets miniers

par Bienfait KAZAMWALI MUKAMBA
Universitéé catholique de Bukava - Licence en droit économique et social 2015

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CHAPITRE I : ANALYSE DES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES AU

DEPLACEMENT DES POPULATIONS AFFECTEES PAR LES PROJETS MINIERS 5

SECTION 1. BREF APERCU HISTORIQUE DU SECTEUR MINIER EN RDC 5

SECTION 2. QUELQUES CONCEPTS ET TERMES CLES 6

SECTION 3. DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES AU DEPLACEMENT DES

POPULATIONS AFFECTEES PAR LES PROJETS MINIERS 11

§1. Cadre légal international et régional en matière de déplacement des populations

affectées par les projets miniers 11

§2. Etat de la législation congolaise en matière de déplacement des populations affectées par

les projets miniers 20

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit" Aristote