CONCLUSION
«Écrivez sur ce que vous connaissez.
Cela devrait vous laisser beaucoup de temps libre.»
Howard Nemerov
Le contrat d'assurance a un pouvoir dont la nature est
déterminée par les actes de gestion courant que l'assureur y
dédie. Si la négligence dans la gestion des contrats est porteuse
des gênes de destruction de l'assureur au regard des enjeux qui
pèsent sur lui, la bonne gestion est un gage de sa bonne
réputation. Autant l'assureur est invité à plus
d'implication dans la phase précontractuelle, autant il est
appelé à être proactif dans la gestion du contrat dans son
cycle de vie jusqu'à extinction. La rigueur dans la gestion devrait
être de mise, car « nemo censetur ignorare
lege47 ». Moult pesanteurs pèsent sur l'assureur :
du droit civil touchant la formation du contrat ; du droit de la consommation
concernant la relation entre professionnel et consommateur ; et du droit des
assurances régissant les liens contractuels en assurance. L'autre partie
souscriptrice bénéficierait aussi du devoir de conseil et
d'information de l'assureur pour mieux jouer sa partition en termes
d'obligations générées par la formation du contrat.
La gestion des contrats n'implique pas seulement des enjeux
juridiques, techniques, commerciaux et financiers. Plusieurs autres enjeux
peuvent être énumérés : ceux liés à la
technologie pour la gestion informatique des informations contractuelles
surtout que le contrat d'assurance vie est réputé s'inscrire dans
le temps ; à la gouvernance pour préconiser une organisation
optimale de la chaîne de valeur autour de la gestion du portefeuille des
contrats d'assurance vie ; aux ressources humaines en ce qui concerne le
recrutement d'un personnel compétent et conscient des enjeux relatifs
à la gestion des contrats ; à la communication et marketing pour
structurer toute intervention de la compagnie sur le marché dans le
respect des lois préétablies en la matière ; etc.
47 Nul n'est censé ignorer la loi
50
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48 Dernière modification: 12/02/2020 ; édition :
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