Quelle stratégie nationale de lutte contre la cybercriminalité en République Démocratique du Congo ?

CHAPITRE 3 : RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET DES COMPÉTENCES DES ANIMATEURS DES COURS ET TRIBUNAUX CIVILS ET MILITAIRES

L'option recommandée est le renforcement des capacités et des compétences des animateurs des cours et tribunaux civils et militaires, nonobstant le défaut d'attribution des compétences en matière de lutte contre la cybercriminalité aux juridictions militaires dans le Code du numérique.

SECTION 1 : CONTEXTE GÉNÉRAL

Le droit numérique et plus particulièrement de la cybercriminalitéa pris singulièrement son vol à la suite de la promulgation du Code du numérique ainsi que la loi sur les télécoms et TIC. La ratification par l'Assemblée Nationale de l'ordonnance-loi portant code du numérique a doté audit code toute son efficacité juridique.

Le Plan de renforcement des capacités et des compétences des animateurs des cours et tribunaux civil et militaire s'étend sur une période cinq années civiles à l'effet d'optimiser les chances d'atteindre tous les acteurs surtout avec le nombre important de nouvelles recrues dans la magistrature ainsi que l'inscription à la liste de nouveaux Avocats, sans oublier les autres auxiliaires de justice.

SECTION 2 : OBJECTIFS ET RÉSULTATS ATTENDUS

L'objectif général est d'inciter les praticiens du droit à s'approprier le droit numériquepar l'application effective des dispositions des lois et règlements aux différents cas judiciaires ou extrajudiciaires appelant les matières du numérique.

Les objectifs spécifiques sont essentiellement :

- Le renforcement des capacités et l'amélioration des performances des acteurs de la justice sur le nouveau droit de l'économienumérique^96(*) ;

- La contribution sensible à l'amenuisement du taux de criminalité information ;

La réalisation de ces objectifs atteindra des résultats entre autres :

- les acteurs de droit sont formés sur le nouveau droit numérique (magistrats, personnel judiciaire, avocats, enseignants et autres professionnels) ;

- les cours et tribunaux ainsi que les établissements d'enseignement sont documentés en codes, ouvrages sur le numérique et bibliothèques numériques ;

SECTION 3 : BESOINS, CONTRAINTES ET RISQUES

Le besoin imminent est le personnel formateur national et international ayant une compétence avérée dans le domaine de la formation aux normes de lutte contre la cybercriminalité.

La mise en oeuvre du plan d'action de renforcement des capacités et des compétences, ainsi que sa réussite est essentiellement tributaire d'une volonté affirmée du Gouvernement d'accompagner les reformes à mettre en place notamment dans la lutte contre la cybercriminalité et la disponibilité des auditeurs concernés à suivre les formations et à s'approprier le droit du numérique en générale et singulièrement les mécanismes normatifs de lutte contre la cybercriminalité.

* ⁹⁶ La formation des magistrats, du personnel judiciaire (greffiers, huissiers, OPJ, APJ, etc.), des Avocats, des Experts auquel pourront recourir les magistrats (enseignants au niveau de l'enseignement secondaire, supérieur et universitaire, ...), la mise à disposition de la documentation nécessaire (numérique, imprimée et en ligne), d'un réseau de communication, etc.