Quelle stratégie nationale de lutte contre la cybercriminalité en République Démocratique du Congo ?

• DÉDICACE
  
• PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1 : THÉORIEGÉNÉRALE DE LA CYBERCRIMINALITÉ
  
  • SECTION 1 : L'ESSENTIEL DE LA CRIMINALITÉ INFORMATIQUE
    
  • Paragraphe 1 : La légalité de la cybercriminalité
    
  • Paragraphe 2 : Le droit matériel de la lutte contre la cybercriminalité
    
  • Paragraphe 3 : La dissuasion comme moyen de lutte contre la cybercriminalité
    
  • SECTION 2 : LA DÉLINQUANCE INFORMATIQUE : CYBERCRIMINEL OU CYBERDÉLINQUANT
    
  • Paragraphe 1 : Le cyberdélinquant
    
  • Paragraphe 2 : Les différents modes opératoires des cyberdélinquants
    
  • SECTION 3 : L'APPROCHE PROCESSUELLE DE LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ
    
  • Paragraphe 1 : La territorialité des faits cybercriminels
    
  • Paragraphes 2 : Les enquêtes extra-judiciaires et judiciaires
    
  • Paragraphe 3 : Le régime de la prescription des cyber-infractions
    
  • SECTION 4 : LES ACTEURS DE LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ
    
  • Paragraphe 1 : L'ANCY et l'ARPTIC
    
  • Paragraphe 2 : Les cours, tribunaux et les auxiliaires de justice
    
  • Paragraphe 3 : La coopération judiciaire internationale
    
  • SECTION 4 : ANALYSE CARACTÉRIELLE DU SYSTÈME CONGOLAIS DE LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ
    
• CHAPITRE 2 : OPTIONS STRATÉGIQUES DE LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ
  
  • SECTION 1 : RENFORCEMENT, HARMONISATION ET CODIFICATION DE LA LÉGISLATION SUR LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ
    
  • SECTION 2 : PRISE DES MESURES D'APPLICATION DU CODE DU NUMÉRIQUE, NOTAMMENT L'IMMINENTE OPÉRATIONNALISATION DESINSTITUTIONS
    
  • SECTION 3 : VULGARISATION DES MÉCANISMES NORMATIFS DE LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ
    
  • SECTION 4 : RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET DES COMPÉTENCES DES ACTEURS DE LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ
    
  • Paragraphe 1 : Renforcement des compétences des acteurs et consommateurs du numérique
    
  • Paragraphe 2 : Renforcement des capacités des acteurs de lutte contre la cybercriminalité
    
  • SECTION 5 : CRÉATION ET OPÉRATIONNALISATION DES SERVICES D'APPUI AUX ACTEURS DE LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ
    
  • SECTION 6 : PROMOTION D'UNE STRATÉGIE INTERMINISTÉRIELLE DE LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ
    
  • SECTION 7 : CRÉATION D'UN CADRE DE CONCERTATION DES SECTEURS PUBLIC ET PRIVÉ
    
• CHAPITRE 3 : RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET DES COMPÉTENCES DES ANIMATEURS DES COURS ET TRIBUNAUX CIVILS ET MILITAIRES
  
  • SECTION 1 : CONTEXTE GÉNÉRAL
    
  • SECTION 2 : OBJECTIFS ET RÉSULTATS ATTENDUS
    
  • SECTION 3 : BESOINS, CONTRAINTES ET RISQUES
    
  • SECTION 4 : BUDGET PRÉVISIONNEL
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIÈRES