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Quelle stratégie nationale de lutte contre la cybercriminalité en République Démocratique du Congo ?par Christian TSHIBANDA MULUNDA Collège des Hautes Etudes de Stratégie et de Défense - Session Spéciale 6 2023 |
BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE1. Constitution du 18 février 2006, telle que révisée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 2. Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire. 3. Loi-Cadre n° 013/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en RDC 4. Loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux TIC. 5. Ordonnance-Loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique 6. Ordonnance n°21/012 du 12 avril 2021 qui a désigné le tout premier Ministre du numérique de l'histoire de la RDC. 7. Décret du 6 août 1959 portant Code de procédure pénal. 8. Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais 9. Décret n° 23/13 du 3 mars 2023 portant création de l'Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication (ARPTIC). 10. Décret n° 15/043 du 28 décembre 2015 portant fixation du cadre organique des structures standards à compétences horizontales communes à toutes les administrations centrales des Ministères, Institutions et Services publics 11. Décret n° 18/049 du 18 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale d'ingénierie clinique, de l'information et d'informatique de santé, «ANICIIS» 12. Décret n°22/17 du 09 avril 2022 portant transformation d'un service public dénommé Agence nationale d'ingénierie clinique, de l'information et d'informatique de santé, « ANICIIS » en sigle, en un établissement public dénommé agence nationale d'ingénierie clinique et du numérique de la santé, « ANICNS » en sigle. 13. Instruction 17 relatives respectivement aux règles prudentielles en matière de contrôle interne des établissements de crédit mettant 14. Instructions 24 relative à l'émission de la monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique. 15. Anthemis, Bruxelles, 2016. 16. Cabinet du Président de la République, Plan national du numérique - Horizon 2025. Pour une RDCongo connectée et performante, Inédit, Kinshasa, Septembre 2019. 17. Eric FREYSSINET, La cybercriminalité en mouvement, éd. Hermes-Science et Lavoisier, 2012. 18. Frédéric DECHAMPS et Caroline LAMBILOT, Cybercriminalité. Etat des lieux, éd. Kodjo NDUKUMA, Synthèse de cours de droit de la cybercriminalité, L1 FASI/UPC, inédit, 2020-2021. 19. Gérard Cornu qui ne définit pas la cybercriminalité. Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, 12ème édition, Quadrige et PUF, 2018. 20. Myriam QUEMENER et Yves CHARPENEL, Cybercriminalité. Droit pénal appliqué, éd. Economia, 2010. 21. Xavier Raufer, Cyber-criminologie, éd. CNRS, 2015. 22. https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/cyber-/21255 23. https://www.piloter.org/strategie/index.htm 24. https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/strat%C3%A9gie/74818, 25. https://www.cnrtl.fr/definition/strat%C3%A9gie, https://www.cairn.info/strategie-d-entreprise--9782100805440-page-1.htm 26. https://dictionnaire.lerobert.com/definition/strategie 27. https://www.cnrtl.fr/definition/lutte 28. https://www.brainscape.com/flashcards/cours-7-cyber-criminologie-8713656/packs/14474004 30. https://www.cnil.fr/fr/spam-phishing-arnaques-signaler-pour-agir. 31. https://www.jeuneafrique.com/1278853/economie/rdc-wiikko-pionnier-congolais-du-e-commerce/ 32. https://www.forumdesas.net/2022/05/enjeux-du-commerce-electronique-pour-la-rdc/ 34. https://www.gazetteoise.fr/article/quels-sont-les-modes-operatoires-des-cybercriminels. 35. https://www.proofpoint.com/fr/threat-reference/botnet. 37. https://cybercercle.com/wp-content/uploads/2015/10/SANCHIS_BEFTI.pdf |
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