TABLE DES
MATIÈRES
DÉDICACE
1
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ET
ACRONYMES
2
INTRODUCTION
3
CHAPITRE 1 : THÉORIE
GÉNÉRALE DE LA CYBERCRIMINALITÉEN RDC
5
SECTION 1 : L'ESSENTIEL DE LA
CRIMINALITÉ INFORMATIQUE
5
Paragraphe 1 : La
légalité de la cybercriminalité
5
Paragraphe 2 : Le droit
matériel de la lutte contre la cybercriminalité
6
Paragraphe 3 : La dissuasion comme
moyen de lutte contre la cybercriminalité
11
SECTION 2 : LA DÉLINQUANCE
INFORMATIQUE : CYBERCRIMINEL OU CYBERDÉLINQUANT
12
Paragraphe 1 : Le
cyberdélinquant
12
Paragraphe 2 : Les différents
modes opératoires des cyberdélinquants
12
SECTION 3 : L'APPROCHE PROCESSUELLE DE LUTTE
CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ
13
Paragraphe 1 : La
territorialité des faits cybercriminels
14
Paragraphes 2 : Les enquêtes
extra-judiciaires et judiciaires
14
Paragraphe 3 : Le régime de la
prescription des cyber-infractions
14
SECTION 4 : LES ACTEURS DE LUTTE CONTRE LA
CYBERCRIMINALITÉ
15
Paragraphe 1 : L'ANCY et l'ARPTIC
15
Paragraphe 2 : Les cours, tribunaux et
les auxiliaires de justice
15
Paragraphe 3 : La coopération
judiciaire internationale
16
SECTION 4 : ANALYSE CARACTÉRIELLE DU
SYSTÈME CONGOLAIS DE LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ
16
CHAPITRE 2 : OPTIONS
STRATÉGIQUES DE LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ
18
SECTION 1 : RENFORCEMENT, HARMONISATION ET
CODIFICATION DE LA LÉGISLATION SUR LA LUTTE CONTRE LA
CYBERCRIMINALITÉ
18
SECTION 2 : PRISE DES MESURES D'APPLICATION DU
CODE DU NUMÉRIQUE, NOTAMMENT L'IMMINENTE OPÉRATIONNALISATION DES
INSTITUTIONS
19
SECTION 3 : VULGARISATION DES
MÉCANISMES NORMATIFS DE LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ
20
SECTION 4 : RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
ET DES COMPÉTENCES DES ACTEURS DE LUTTE CONTRE LA
CYBERCRIMINALITÉ
20
Paragraphe 1 : Renforcement des
compétences des acteurs et consommateurs du numérique
20
Paragraphe 2 : Renforcement des
capacités des acteurs de lutte contre la cybercriminalité
21
SECTION 5 : CRÉATION ET
OPÉRATIONNALISATION DES SERVICES D'APPUI AUX ACTEURS DE LUTTE CONTRE LA
CYBERCRIMINALITÉ
21
SECTION 6 : PROMOTION D'UNE STRATÉGIE
INTERMINISTÉRIELLE DE LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ
21
SECTION 7 : CRÉATION D'UN CADRE DE
CONCERTATION DES SECTEURS PUBLIC ET PRIVÉ
21
CHAPITRE 3 : RENFORCEMENT DES
CAPACITÉS ET DES COMPÉTENCES DES ANIMATEURS DES COURS ET
TRIBUNAUX CIVILS ET MILITAIRES
22
SECTION 1 : CONTEXTE GÉNÉRAL
22
SECTION 2 : OBJECTIFS ET RÉSULTATS
ATTENDUS
22
SECTION 3 : BESOINS, CONTRAINTES ET
RISQUES
22
SECTION 4 : BUDGET PRÉVISIONNEL
23
CONCLUSION
24
BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE
26
TABLE DES MATIÈRES
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