Quelle stratégie nationale de lutte contre la cybercriminalité en République Démocratique du Congo ?

CHAPITRE 2 : OPTIONS STRATÉGIQUES DE LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ

Plusieurs options stratégiques peuvent être proposées dans la perspective de la lutte contre la cybercriminalité. Nous en énumérons quelques-unes qui nous semblent prioritaires.

SECTION 1 : RENFORCEMENT, HARMONISATION ET CODIFICATION DE LA LÉGISLATION SUR LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ

Le droit du numérique congolais comme levier du développement économique de la nation et spécialement en matière de lutte contre la cybercriminalité est à renforcer quant à sa matière, sa procédure et même ses acteurs.

La matière fondamentale et la procédure de sa mise en oeuvre doivent être renforcées au regard de l'évolution numérique du pays et de l'influence de l'évolution des autres économies numérique à travers le monde. C'est notamment le renvoie au code de procédure pénale de 1959 adopté et promulgué au moment où le numérique n'avait pas d'emprise sur le développement économique de la nation. Dans ce même élan de renforcement des textes, l'harmonisation desdits textes avec des textes légaux préexistants pour éviter toute équivoque dans l'interprétation des textes, notamment le conflit de loi entre le code du numérique et d'autres textes prévoyant des dispositions pénales en matière de numérique. Il va de soi qu'il sera impérieux de codifier tous les textes mécanismes de lutte contre la cybercriminalité pour permettre aux professionnels de n'avoir qu'un seul référentiel de texte légaux en matière de cybercriminalité.

Le Code du numérique, outre l'ARN, l'ANCE et le CNN, doit être renforcé dans les institutions, notamment instituer un Centre d'Informatique et de Recherche de l'Armée et de la Sécurité^87(*), une Agence Congolaise des Systèmes d'Information^88(*), ainsi que la Commission chargée de la protection des données à caractère personnel^89(*).

La fédération ou la collaboration directe entre ANCY et d'autres institutions nationales du numérique est une stratégie de contrôle efficient et efficace des activités numérique en vue de la cybersécurité. C'est notamment et sans être exhaustif,le Guichet unique de création d'entreprises, la Banque Centrale du Congo, l'Agence nationale d'ingénierie clinique, de l'information et d'informatique de santé^90(*), les Directions des Archives et des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication de chaque administration^91(*), l'Office Nationale d'Identification de la Population, etc.

* ⁸⁷ Le centre aura pour attribution de participer à la conception et à l'élaboration de la politique nationale en matière des TIC et de concevoir, puis mettre en oeuvre, les projets informatiques à caractère national des ministères en charge de la défense nationale et de la sécurité. Il assiste le Gouvernement dans les domaines de recherche, de développement d'applications stratégiques et de promotion des technologies de l'information et de la communication en matière de défense nationale et de sécurité.

* ⁸⁸ Sa mission est d'élaborer et de mettre en oeuvre des schémas appropriés de systèmes d'information, adaptés aux besoins spécifiques de l'État.

* ⁸⁹ La Commission est chargée de la protection des données à caractère personnel, et veille au traitement des données personnelles des personnes physiques et morales en vue de leur transfert vers ou en provenance des pays tiers.

* ⁹⁰ Le Décret n° 18/049 du 18 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale d'ingénierie clinique, de l'information et d'informatique de santé, «ANICIIS» en sigle a été modifié par le Décret n°22/17 du 09 avril 2022 portant transformation d'un service public dénommé Agence nationale d'ingénierie clinique, de l'information et d'informatique de santé, « ANICIIS » en sigle, en un établissement public dénommé agence nationale d'ingénierie clinique et du numérique de la santé, « ANICNS » en sigle.

* ⁹¹ Le Décret n° 15/043 du 28 décembre 2015 portant fixation du cadre organique des structures standards à compétences horizontales communes à toutes les administrations centrales des Ministères, Institutions et Services publics crée, dans chaque administration la Direction des Archives et des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (DANTIC) pour l'introduction des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) conformément aux exigences et objectifs de l'e-Gouvernement (e-Administration) et de l'e-Gouvernance. La création de la DANTIC est motivée par la réduction de la lourdeur administrative, le gain de temps par la réduction des délais de traitement des dossiers administratifs, l'amélioration des conditions d'efficacité et d'accès des citoyens aux documents administratifs, le renforcement du degré d'ouverture de l'Administration aux usagers, la dématérialisation progressive de l'Administration publique et l'amélioration du climat des affaires.