Quelle stratégie nationale de lutte contre la cybercriminalité en République Démocratique du Congo ?

DÉDICACE

À mon épouse !

À mes enfants !

... Je dédie ce travail.

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

ANCE  : Autorité de Certification Électronique dénommée Autorité Nationale de Certification Électronique

ANCY  : Agence Nationale de Cybercriminalité.

ARN  : Autorité de régulation du numérique

ARPTIC  : Autorité de régulation des postes, télécommunications et technologies de l'information et de la communication

CNN  : Conseil National du Numérique en République Démocratique du Congo

FARDC  : Forces armées de la République Démocratique du Congo 

GN-RDC  : Guichet Numérique de la République Démocratique du Congo 

RDC  : République Démocratique du Congo

TIC  : Technologies de l'information et de la communication

INTRODUCTION

La République Démocratique du Congo connait une révolution juridique douce dans le secteur du numérique. Elle place le numérique au centre du développement socioéconomique et technologique, de l'intégration numérique nationale et régionale.^1(*) Le numériquen'a pas attendu que le législateur congolais s'y penche fondamentalement pour trouver des solutions juridiques aux besoins en présence, notamment la sécurité cybernétique.^2(*) Les administrations sectorielles se sont jadis dotées des cadres et mécanismes de gestion des aspects de leurs activités en rapport avec le numérique.^3(*)Le Code du numérique^4(*) promulgué en mars 2023 limite son champ d'application aux acteurs du numérique et de leurs activités sans broncher sur leur protection et ceux des consommateurs. Ce code prévoit non seulement des mécanismes normatifs de lutte contre la cybercriminalité, mais aussi l'organe responsable de ladite lutte, en l'espèce l'Agence Nationale de Cybercriminalité (ANCY).

La présente monographie revêt un double intérêt stratégique conceptuel et pratique. Elle définit la stratégie à mettre en place pour lutter contre la cybercriminalité montant en puissance dans la société congolaise nonobstant son caractère faiblement connecté. Elle propose des moyens et mécanismes d'implémentation de cette stratégie conceptuelle tendant, non pas à éradiquer, mais à réduire sensiblement, en dessous de l'unité, le taux de la cybercriminalité dans ce système d'une économie numérique en pleine croissance et perpétuel développement.

Dans la perspective de susciter l'intérêt sus défini, l'étude tente de répondre à la question qui se pose avec acuité à l'orée de l'insertion du code du numérique, et même des dispositions pénales de la Loi sur les TIC^5(*), dans l'arsenal juridique congolais : quelles sont les moyens, les actions à définir de manière cohérente pour enrayer la criminalité informatique en RDC ?

Pour répondre à la problématique qui se pose, la présente étude démontrera combien la RDC, malgré l'existence des textes répressifs^6(*) et sanctionnateurs^7(*) du comportement des délinquants dans son arsenal de lutte contre toutes formes de criminalité, est en pleine quête identitaire préventive, palliative ou solutionnaire de la cybercriminalité. Ceci exige préalablement une approche de la compréhension du phénomène même de cybercriminalité en constante évolution, caractérisé par un mimétisme des habitudes d'outre-mer, afin de proposer des actions idoines à bridertant soit peu ou mieux diminuer sensiblement la criminalité informatique.

La novelleté de la cybercriminalité en RDC évoque l'idée d'une nouvelle théorie générale de lutte contre la violation de la loi, essentiellement pénale, régulant l'utilisation de l'informatique. Cependant, cet ensemble des moyens est quasi dépourvu d'éléments devant sensiblement renforcer l'amenuisement de la criminalité informatique. Des solutions doivent y être apportées à long, à moyen et à court terme.

Bien avant de proposer des solutions idoines à la problématique qui se pose, il est impérieux de comprendre même les maîtres-mots de la notion de la lutte contre la cybercriminalité dans une approche stratégique nationale : lutte, stratégie et cybercriminalité.

L'approche cohérente nous mène à comprendre la notion de cybercriminalité récemment introduite dans le langage protégés des professionnels du droit, de l'informatique et du chiffre congolais. La plupart d'auteurs peinent à définir la notion de cybercriminalité.^8(*) Ils renvoient essentiellement la compréhension de cette notion notamment aux infractions visées.^9(*) Le composé de la notion de cyber criminalité peut permettre sa compréhension aisée dès lors que le mot cyber étymologiquement venu du grec « kubernan » qui signifie diriger ou gouverner^10(*)est un préfixe servant à former de très nombreux mots relatifs à l'utilisation du réseau Internet^11(*) ; et la criminalité qui emporte l'idée de l'ensemble des agissements antisociaux tombant sous lecoup de la loi pénale dans une aire géographique déterminée^12(*).

Dans cette ligne droite et sans prétendre se livrer à la critique scientifique, le législateur congolais propose deux définitions de cybercriminalité comme une notion large quiregroupe toutes les infractions commises sur ouau moyen d'un système informatiquegénéralement connecté à un réseau^13(*) ou encore l'ensemble des infractions pénales spécifiques liées aux TIC et dont la commission est facilitée ou liée à l'utilisation des technologies^14(*).

Les notions de stratégie et de lutte sont polysémiques, si bien qu'il faille les circonscrire dans le contexte de la présente étude. Ainsi, leur essai de définition est donné dans leur communion de « stratégie de lutte » qui est une combinaison d'actions bien coordonnées déterminant les objectifs et les résultats à atteindre dans la réduction sensible du taux de la cybercriminalité en deçà de l'unité en allouant des moyens humains, matériels et financiers adéquats.^15(*)

La compréhension des maîtres-mots de cette monographie permet d'esquisser le contenu de la réponse à la problématique posée. Avant de proposer des options stratégiques de lutte contre la cybercriminalité (Chapitre 2) et de recommander, parmi ces options, une solution imminente pressante (Chapitre 3), nous procédons préalablement à une approche d'analyse du contour de l'existant sur la théorie générale de la cybercriminalité en RDC (Chapitre 1).

* ¹ Extrait de l'allocution du Chef de l'Etat, SEM Félix - Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, à l'occasion du lancement de l'atelier de validation du Plan National du Numérique Horizon 2025 du 3 septembre 2019 in Cabinet du Président de la République, Plan national du numérique - Horizon 2025. Pour une RDCongo connectée et performante, Inédit, Kinshasa, Septembre 2019, p. 119.

* ² Le numérique a déjà fondamentalement connu ses lettres de noblesse avec la promulgation de la Loi-Cadre n° 013/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en RDC abrogée par la Loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux TIC. Cependant, le contexte des NTIC circonscrit par la loi-cadre ainsi que sa loi d'abrogation était quasi mineure et ne répondait pas aux attentes ainsi qu'aux perspectives de l'évolution de l'économie numérique avec l'instauration recrudescence de la criminalité importée d'ailleurs. Les bases de cette révolution douce ont alors été jetées par l'avènement de la d'un Ministère du numérique par l'Ordonnance n°21/012 du 12 avril 2021 qui a désigné le tout premier Ministre du numérique de l'histoire de la RDC. L'administration est récente et se dote progressivement des moyens humains pour la concrétisation de la vision du Gouvernement sur le numérique avec une approche d'encadrement des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées.

* ³ C'est notamment la Banque Centrale du Congo la BCC a émis les instructions 17 et 24 relatives respectivement aux règles prudentielles en matière de contrôle interne des établissements de crédit mettant en place des systèmes d'information et à l'émission de la monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique.

* ⁴ Le Code du numérique est porté par l'Ordonnance-Loi n° 23/010 du 13 mars 2023 ratifiée par l'Assemblée Nationale en date du 4 avril 2023

* ⁵ Loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux TIC.

* ⁶ Nous faisons essentiellement allusion à la loi pénale.

* ⁷ Il s'agit de tous les mécanismes mis en place pour décourager la criminalité, notamment les pénalités civiles et administratives

* ⁸ Frédéric DECHAMPS et Caroline LAMBILOT, Cybercriminalité. Etat des lieux, éd. Anthemis, Bruxelles, 2016, p. 13. L'on peut citer également Gérard Cornu qui ne définit pas la cybercriminalité. Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, 12^ème édition, Quadrige et PUF, 2018.

* ⁹ Myriam QUEMENER et Yves CHARPENEL, Cybercriminalité. Droit pénal appliqué, éd. Economia, 2010, pp. 7-9.

* ¹⁰ Myriam QUEMENER et Yves CHARPENEL, Op. Cit., p. 7.

* ¹¹ https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/cyber-/21255 consulté le 21 juin 2023 à 9h12.

* ¹² Gérard Cornu, Op. Cit., p. 635.

* ¹³ Article 4, litera 25 de la Loi n°20/017 du 20 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux TIC.

* ¹⁴ Article 2, litera 24 de l'Ordonnance-Loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique.

* ¹⁵ La lutte sera essentiellement comprise dans son sens de prévention par des mécanismes décourageant les délinquant à se livrer à des actes troublant l'ordre public, la quiétude de paisibles usagers du numérique. Sur la stratégie et la lutte pris isolément, l'on peut consulter https://www.piloter.org/strategie/index.htm, https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/strat%C3%A9gie/74818, https://www.cnrtl.fr/definition/strat%C3%A9gie, https://www.cairn.info/strategie-d-entreprise--9782100805440-page-1.htm, https://dictionnaire.lerobert.com/definition/strategie, https://www.cnrtl.fr/definition/lutte,