CONCLUSION
La stratégie nationale de lutte contre la
cybercriminalité répond efficacement et effectivement à la
question relative aux moyens, aux actions à définir de
manière cohérente pour enrayer la criminalité informatique
en RDC. Cette stratégie s'articule autour de plusieurs options. Bien
avant de décliner ces options, il a été opportun de faire
un contour sur la théorie générale même de la
cybercriminalité afin d'en appréhender les contours.
Ainsi, l'étude matérielle de la
cybercriminalité a posé les bases de la compréhension
même des éléments constitutifs de la criminalité
informatique. Il est sans nul doute que la cybercriminalité est une
matière de la branche du droit pénal et même de la
criminologie dès lors que le principe de la légalité des
délits et des peines, voire de procédure, qui émail le
fondamental même du droit pénal est aussi le socle même de
la cybercriminalité. La criminologie permet donc d'étudier le
délinquant du numérique dans toute sa typologie et ses modes
opératoires en précisant, nonobstant l'inopérant mobile de
l'action du délinquant, que le plus souvent la délinquance
numérique avait pour causes l'égocentrisme à l'effet d'une
vengeance contre son contemporain. La délinquance a pris un tournant
essentiellement à velléités économiques en vue de
se faire illicitement des richesses. Les économies des petites et
moyennes entreprises, des opérateurs économiques individuels, des
institutions bancaires, publiques, ...en pâtissent et il faut y
remédier. La dissuasion devient alors le moyen pour décourager
les délinquants de l'électronique. Le Code du numérique et
la loi sur les télécoms et les TIC prévoit ainsi une
panoplie des sanctions pénales, notamment la servitude pénale, la
confiscation et l'amende.
L'application des peines tendant à décourager la
délinquance numérique procède d'un processus allant de la
constatation des faits, de leur instruction jusqu'à la condamnation du
prévenu selon les normes processuelles établies, quoiqu'elles
soient, pour certaines dispositions, obsolètes, inadaptées
à l'évolution du nouveau droit, le droit du numérique.
Cette approche est essentiellement adaptée aux juridictions judiciaires,
aux auxiliaires de justice et même à la coopération
bilatérale et multilatérale juridique et judiciaire.
Outre les acteurs de la justice, le droit du numérique
prévoit aussi des acteurs techniques dont l'ANCY, l'ARPTIC qui veillent
à la mise en oeuvre des textes sectoriels pour la sécurité
des consommateurs, des fournisseurs et des opérateurs du
numérique.
Nonobstant l'institutionnalisation des acteurs de lutte contre
la cybercriminalité est au rendez-vous, des options stratégiques
pour rendre efficiente la lutte contre la cybercriminalité telle que
définie ci-haut sont recommandées, notamment le renforcement du
droit du numérique, les prise des mesures d'application des lois sur le
numérique, la vulgarisation des mécanismes normatifs de lutte
contre la cybercriminalité auprès des acteurs concernés,
le renforcement des capacités et des compétences desdits acteurs,
et tant d'autres dont la création et l'opérationnalisation des
acteurs supplémentaires, la promotion de la stratégie
gouvernementale considérant la lutte contre la cybercriminalité
comme une matière des politiques publiques gouvernementales. La
collaboration entre les secteurs public et privé est une option non
moins indispensable.
De toutes ces options, le renforcement des capacités et
des compétences des acteurs ou animateurs des cours et tribunaux civils
et militaires est imminente comme option stratégique recommandée
qui poursuit un objectif de l'appréhension des enjeux de la
cybercriminalité dans l'économie congolaise en vue de
l'appropriation du nouveau droit du numérique. L'allocation
budgétaire au plan de renforcement des capacités et des
compétences encore alors le risque pour le Gouvernement de doter une
ligne budgétaire pendant les cinq prochains exercices et pour les
auditeurs, la volonté affichée de participer aux sessions de
formation.
La recherche n'est pas à son terme et plutôt
ouvre des questions importante dans la seule perspective de lutte contre la
cybercriminalité par les consommateurs privés du numérique
par exemples. Comment impliquer les consommateurs du numérique dans leur
responsabilité d'être les premiers acteurs de l'ouverture de
l'action publique contre les délinquants de l'internet, du
numérique ? A l'instar de de la lutte contre le blanchiment des
capitaux et le financement du terrorisme, faudra-t-il impliquer tout
utilisateur du numérique dans les nouvelles procédures d'alerte
et de signalement à l'effet d'endiguer la cybercriminalité ?
C'est là une autre question qui mérite une analyse approfondie
sur la contribution des consommateurs à l'action des pouvoirs publics
dans la lutte contre la cybercriminalité.
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