Section 2 De la réforme
constitutionnelle de 1990 à la constitution
On peut relever qu'à la conférence nationale,
les délégués sont parvenus à élaborer et
à adopter le texte fondamental devant régir la période
transitoire (§1) ; modifié par la classe présidentielle
après quatre années de confusion constitutionnelle, cette loi
fondamentale sera supplantée par le décret-loi. Mais dans le cas
d'espèces, l'attention sera portée sur la constitution de
transition issue de l'accord global et inclusif (§2).
§1 L'Acte constitutionnel de
transition
Ce texte fondamental est l'un des acquis
de la conférence nationale (A) mais il a été mis à
mal (B) par les ténors du monopartisme.
A. L'acte constitutionnel de
transition : l'un des acquis de la conférence nationale.
L'Acte portant dispositions constitutionnelles
avait été adopté selon la procédure prévue
dans le règlement intérieur de la conférence nationale
souveraine. Même si cette procédure est loin de réunir
l'adhésion qu'avaient reçue les constitutions antérieures
du fait du référendum populaire auquel elles avaient
été soumises, il convient de souligner que c'est la
première fois dans l'histoire constitutionnelle de la République
qu'un texte fondamental ait fait l'objet d'une large discussion et d'un
débat auquel ont participé des personnes de divers horizons du
pays. Le peuple était pressé de voir arriver le changement, ce
qui permit de passer sous silence la violation des principes prévus pour
la modification du texte fondamental.
Ici, également la constance est restée la
même : la procédure de la réforme constitutionnelle
n'était qu'un ornement juridique.
Il faut signaler que ce texte a mis un terme à
l'emprise du parti unique sur le peuple et les caciques du parti ont
juré d'empêcher sa promulgation.
B. Une constitution mise à mal par la mouvance
présidentielle
Disons que la minorité politique
constituée de ceux qui ne se reconnaissent pas dans cette charte
fondamentale provisoire décidèrent de prendre leur revanche en
mettant en place l'acte constitutionnel harmonisé , sans égards
aux mécanismes prévus pour la réforme constitutionnelle,
violant ainsi l'acte fondamental issu de la conférence nationale
souveraine.
L'acte constitutionnel de transition harmonisé est
resté en vigueur d'avril 1994 à mai 1997.
Ici, comme dans les cas antérieurs de révision,
la majorité des forces vives de la nation sont mises devant une
situation de fait. C'est ainsi qu'après sept ans de confusion
constitutionnelle, la rébellion éclate à l'est du pays et
porte Kabila au pouvoir qui va gérer le pays en s'appuyant sur le
décret-loi constitutionnel du 27 mai 1997 révisé en 1998.
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