Transition démocratique et évolution constitutionnelle en République Démocratique du Congo

§2 L'EMERGENCE DU PARTI UNIQUE

Maurice Duverger affirme qu'on « considère généralement le parti unique comme la grande innovation politique du 20° siècle. De ce fait, si la dictature est vieille comme le monde, la dictature appuyée sur un parti (...) est un système neuf.^11(*)

L'une des justifications du monopartisme est la lutte contre le tribalisme et le régionalisme. Ceci tient, sans doute, au fait qu'historiquement « beaucoup de partis politiques africains conservent une assise soit tribale ou régionale »^12(*)

J. Y Calvez, pour sa part, donne des arguments qui veulent qu'on fasse recours au parti unique dans le Tiers Monde.

Ces raisons sont les suivantes :

- le parti unique est un moyen de favoriser l'intégration nationale tandis que le pluralisme des partis tendrait à la désintégration nationale.

- le pluralisme, quant à lui, est un luxe.

- le pluralisme exige l'existence des classes sociales mais les partis uniques ne tolèrent pas les classes sociales.

- dans un pays où une action gouvernementale efficace est requise en vue du développement, le système du parti unique favorise l'intégration « verticale » ; de ce fait, il constitue un réseau intensifiant la communication entre le gouvernement et la masse^13(*)

Dans plusieurs pays africains, l'institutionnalisation du monopartisme s'est réalisée à travers la constitution ; c'est ainsi que l'institutionnalisation du M.P.R (A) a contribué au renforcement des organes du parti (B)

A. Institutionnalisation du Mouvement Populaire de la Révolution

L'article 33 de la constitution du Zaïre de 1973 disposait : « toute formation d'un autre parti politique était interdite et que tout zaïrois était obligatoirement membre du mouvement populaire de la révolution ».

Cependant, il y a lieu de se demander pourquoi l'appellation mouvement et non parti ?

Ndaywel explique que cela découlait du souci de ses initiateurs de lui donner une portée généralisante afin de devenir un mouvement national congolais.

Pour remonter à l'avènement du MPR, il faut partir du discours du 12 décembre 1965 où le général met au clair ses idées. Il insiste sur les mots mettant fin aux activités des partis politiques pendant cinq ans.

Pour ne pas se contredire, Mobutu pensa d'abord à la création de corps des volontaires de la République, l'idée qui se concrétisera le 09 janvier 1966. Mobutu se défend de ne pas en être fondateur même s'il fut le premier à s'y inscrire comme membre. Le MPR qui allait s'imposait comme parti unique naquit officiellement le 20 mai 1967 par la proclamation de son manifeste près de la rivière N'sele. Le manifeste était une sorte de pacte national où furent concrétiser les principes indispensables au développement national.

D'entrée de jeu, il proclame que le MPR avait pour but de « libérer les congolais et les congolaises de toutes les servitudes et d'assurer leurs progrès en édifiant une République (...) vraiment démocratique. Ses options fondamentales sont précises et multiples : l'indépendance économique, le respect de la protection des libertés (...) . Dans cette optique, une place de choix doit être réservée à l'émancipation de la femme, à l'éducation et à la formation de la jeunesse, la promotion de la science et des arts est à encourager^14(*) C'est dans cet atmosphère que le MPR va évoluer sans qu'il n'y ait un autre parti à ses côtés jusqu'en1990.

B. Les organes du MPR

A l'instar d'autres partis uniques, le MPR se confondait avec l'Etat et regroupait à son sein toutes les forces vives du pays et auquel toutes les autres institutions étaient subordonnées.

Le président du MPR est de droit le président de la République.

- Le président du MPR , président de la République, est l'organe central des décisions et de contrôle des activités du mouvement. Il préside tous les organes du parti.

- Le congrès comprend les membres représentant toutes les forces vives de la Nation. Leur mode de désignation est fixé par le comité central.

Le congrès a pour rôle principal de statuer sur toutes les questions relatives aux options fondamentales du parti et à sa doctrine.

Le congrès est convoqué ordinairement tous les cinq ans par le président.

- Le comité central est l'organe de conception, d'inspiration, d'orientation et de décision du MPR. Il veille au respect des options fondamentales et à l'application des résolutions prises par le congrès. Ses membres sont nommés et, le cas échéant, relevés de leur fonction par le président du MPR, président de la République.

- Le bureau politique est l'émanation du comité central. Il contrôle l'application des décisions d'Etat du comité central.

- Le conseil législatif est formé des commissaires du peuple élus au suffrage universel pour cinq ans.

- Le conseil exécutif est composé d'un premier commissaire d'Etat et des commissaires d'Etat qui assistent le président de la République dans ses fonctions.

- Le conseil judiciaire englobe le ministère public et les cours et tribunaux, à savoir : la cour suprême de justice, le conseil de guerre général, les cours d'appel, la cour de sûreté de l'Etat, les tribunaux et les conseils de guerre.

Au niveau régional on retrouve :l'assemblée régionale et le président régional du MPR.

L'on comprend bien dans ces conditions que la conception peu orthodoxe de la gestion du pouvoir de l'Etat a contribué malheureusement à la longévité du régime mobutiste.

* ¹¹ M. Duverger, les partis politiques, Armand colin, paris, 1969, p286

* ¹² L. Sylla, cité par P. Decraene, « les éléments de réflexion sur les partis politiques africains » in pouvoir, n°58, paris, PUF, 1983, p83

* ¹³ J. Y. Calvez, Tiers Monde, un monde dans le monde, paris, éd. Ouvrière, 19989,p94

* ¹⁴ Ndaywel, historique du Zaïre : De l'héritage ancien à l'âge contemporain, louvain-la-neuve, duculot , 1999, p665