Transition démocratique et évolution constitutionnelle en République Démocratique du Congo

SECTION 2 LA GESTION DE L'ETAT

Au moment de la transition, comme durant le plus d'un quart de siècle du règne mobutiste, l'autoritarisme (§ 1) et le néo-patrimonialisme (§ 1) ont été le moteur du système. Cela a conduit au ralliement des opposants, à la séduction des zaïrois et des étrangers. L'argent a également été utilisé pour soudoyer la conscience et brouiller les cartes politiques.

§1 L'AUTORITARISME

L'autoritarisme est un régime dans lequel la contradiction n'est pas tolérée. Il est aussi connu sous le nom de la dictature et s'appuie sur le pouvoir personnel (A) et la violence (B).

A. Le pouvoir personnel

Le pouvoir personnel se manifeste d'ordinaire en Afrique comme ailleurs, par la concentration du pouvoir politique aux mains d'un homme tout puissant qui domine simultanément le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

Cet homme contrôle aussi le parti au pouvoir, un parti, en général unique dont il est habituellement le président fondateur.

L'on peut dire avec Jean-François Bayart qu'il incarne le principe d'autorité dont il est la substance même.

Dans ce type de régime proche de l'autocratie, du pouvoir absolu d'un homme, le principe de confusion des pouvoirs l'emporte sur celui de séparation des pouvoirs cher aux libéraux et particulièrement à John Locke et à M ontesquieu.

En sa qualité de détenteur du pouvoir exécutif, l'homme fort du régime exerce à la fois les fonctions présidentielles et les attributions gouvernementales. Grâce aux premières, il nomme à tous les emplois supérieurs civils et militaires de l'Etat ; il est le chef suprême des armées, il représente l'Etat dans les relations internationales, accrédite les ambassadeurs à l'étranger et reçoit les lettres d'accréditation des ambassadeurs étrangers, négocie et ratifie les traités, exerce le droit de grâce, promulgue les lois, met en oeuvre les pouvoirs exceptionnels^15(*)

Grâce aux secondes, il détermine et conduit la politique de la nation.

Il est assisté dans cette tâche, entre autres, par les membres du gouvernement qu'il nomme et révoque librement.

D'une manière générale, ceux-ci ne disposent d'aucune autorité propre et n'agissent donc que sur délégation du pouvoir du président de la République, une délégation sur laquelle celui-ci peut toujours revenir en traitant directement les affaires dont ils ont en principe la charge.

Le professeur Conac note dans une analyse remarquable qu'en « leur qualité de chef de l'exécutif, les présidents tendent à se comporter comme des véritables chefs hiérarchiques (...) ils n'hésitent pas à évoquer avec eux (les ministres) les questions qui leur paraissent importantes (...) on semble considérer sans en être choqué que les attributions des ministres et des fonctionnaires leur sont délégués par le chef de l'Etat.

En 1967, le président Mobutu indiquait que le président de la République est au Zaïre en même temps le chef du gouvernement et chef de l'Etat réunissant tous les pouvoirs.

Il ne s'en décharge sur aucun autre individu et ne fait que les déléguer.

A travers cette organisation fortement concentrée, le principal objectif visé est d'assurer la mainmise complète du chef de l'Etat sur le pouvoir exécutif et par conséquent sur l'administration publique dont il est sans conteste le chef tout puissant.

Cette domination du pouvoir exécutif s'accompagne d'un contrôle total sur le pouvoir législatif. Le chef de l'Etat peut influencer sur son recrutement et sur son fonctionnement.

En effet, la sélection des candidats aux élections législatives se fait généralement par le parti unique.

Ainsi au Zaïre, nul ne peut se voir confier un mandat public électif s'il n'est investi par le parti.

Comme le souligne le professeur Lavroff « il s'en suit que nul ne peut être élu sans avoir été présenté par le parti unique et que la désignation comme candidat vaut élection dès lors que les opérations électorales se font sur une liste ou avec un candidat. L'intervention des électeurs n'a pas pour objectif de choisir des représentants du peuple mais de ratifier le choix fait par le parti.^16(*)

Or, au sein de celui-ci, le chef de l'Etat occupe une position privilégiée en sa qualité de président fondateur. Dans ces conditions, aucun député ne peut être élu sans son assentiment.

Contrôlant ainsi la composition du parlement, le président de la République en maîtrise également le fonctionnement au moyen d'un ensemble des mécanismes empruntés au régime parlementaire rationalisé entre autres la détermination de l'ordre du jour de l'assemblée, le vote bloqué, la limitation du domaine de la loi, l'irrecevabilité des propositions de loi qui débordent le domaine législatif, qui aggravent une charge publique ou diminuent une ressource publique. Mais par-dessus tout, le chef de l'Etat dispose de la prérogative de dissoudre le parlement sans pouvoir être destitué en contre-partie. Comme conséquence, le rôle des députés se borne à applaudir et à s'ébaudir des projets de l'exécutif à défaut de les susciter ou de les discuter^17(*)

Par ailleurs, ce régime qualifié du présidentialisme africain par certains doctrinaires se caractérise par un total assujettissement de la justice du président de la République malgré les dispositions constitutionnelles et législatives qui affirment le principe d'indépendance de la magistrature.

Il ressort que les règles prévues par les textes constitutionnels ou législatifs n'ont pas toujours mis les juges à l'abri des injonctions voire des sanctions émanant du pouvoir exécutif. Il a pu s'opérer un décalage assez fâcheux entre les principes proclamés et leur application.

L'omnipotence du chef de l'Etat s'accompagne naturellement de la négation des droits de l'homme qui se traduit souvent par la violence.

B La violence

Dans un régime autoritaire, la violence et la corruption fusionnent. La violence n'est pas une spécificité de l'Afrique ; là où est le pouvoir, il doit y avoir aussi une dose de violence mais, celle-ci doit être canalisée, contrôlée comme dans les régimes de démocratie libérale.

Selon l'article1 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, la torture désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsque telle douleur ou des telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement expresse ou tacite. Ce terme ne s'étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement des sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles.

Disons qu'afin de préserver leur pouvoir sans partage, les gouvernants mettent en place d'impressionnants mécanismes de répression qui frappent tous les dissidents notamment par leur arrestation et leur détention arbitraire.

Le professeur Réné DEGNI SEGUI note que « la période de monopartisme connaît des vagues successives d'arrestations et des détentions consécutives à des putshs ou tentatives, qu'ils soient réels ou imaginaires. On peut en avoir une idée approximative si l'on ne perd pas de vue que l'Afrique a connu de 1963 à 1990, quatre- vingt coups d'Etat, soit trois en moyenne par an. S'ajoutent à la liste déjà longue, les arrestations et les détentions résultant des tentatives des coups d'Etat ou de faux complots, beaucoup plus nombreux que ceux réussis .^18(*)

Une fois arrêté, tout citoyen peut être soumis à la torture. Les rapports périodiquement publiés par l'organisation humanitaire, Amnesty International le prouvent fort éloquemment.

Le catalogue des mauvais traitements infligés aux personnes détenues est très richement fourni. Parmi ces traitements inhumains et dégradants, les passages à tabac sont les sévices les plus fréquemment signalés. Les victimes sont frappées à coups de ceintures des soldats, de crosses de fusil, de matraques et ders bâtons. Les détenus sont souvent maltraités dès le moment de leur arrestation, puis quelques fois quotidiennement durant toute leur détention par les forces de sécurité.

C'est ainsi que les prisonniers politiques d'un centre de détention de Bukavu (ex-Zaïre) étaient réveillés le matin, souvent obligés de boire leurs propres urines, puis frappés dans le dos et sur les épaules par leurs gardiens^19(*)

Bien d'autres traitements inhumains et dégradants peuvent également être cités tels les décharges électriques dur les organes génitaux, l'insertion des baguettes entre les doigts qui sont ensuite écrasées les unes contre les autres, l'exposition prolongée au soleil, les privations de nourriture et d'eau.

Ceci étant, les pratiques violentes marquent la plupart des régimes où l'arbitraire, le non respect du droit, la violation des droits de l'homme sont quotidiens. Elles dénotent également la confusion entretenue délibérément entre la res publica et la chose privée.

* ¹⁵ cf G. Conac,l'évolution constitutionnelle des Etats francophones d'Afrique noire et de la République démocratique malgache, paris, Economica, 1979

* ¹⁶ In les partis politiques en Afrique noire, op cit, p97

* ¹⁷ cf J. Gicquel, le présidentialisme négro-africain, Mélanges Burdeau, p87 ; J. Bbuchmann,l'Afrique noire indépendante, paris, LGDJ, 1962

* ¹⁸ R. Degni Segui, les droits de l'homme en Afrique noire francophone ( théories et réalités ), Abidjan, Imprimab, 1998, p149

* ¹⁹ cf Amnesty International. La torture : Instrument du pouvoir, fléau à combattre, paris, seuil, 1984, p168