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Piraterie aerienne et droit international( Télécharger le fichier original )par Regina Doumit Université de La Sagesse - DEA en Droit Public 2008 |
Chapitre premier : Le cadre juridiqueDepuis quelque temps, les terroristes changent de méthode : après une période où ils sélectionnaient leurs cible (diplomates, hommes politiques, certains bâtiments), ils frappent de plus en plus souvent, au hasard, des victimes innocentes et cherchent à répandre dans le pays visé des sentiments d'insécurité. M. Gilbert Guillaume a donné une importante définition du terrorisme, il définit comme une activité criminelle comportant trois éléments :
Le dernier élément nous parait particulièrement caractéristique de terrorisme, qui est ainsi distingué tant de la piraterie maritime que de la piraterie aérienne. Comme on le voit, le détournement d'aéronef n'est un aspect du terrorisme aérien que s'il est utilisé dans une entreprise ayant pour but de provoquer la terreur en vue de parvenir à certaines fins. La piraterie aérienne est un crime en lui même quel que soit son but ; d'une part, il n'est pas toujours un acte de terrorisme et, d'autre part, le terrorisme aérien peut revêtir d'autres formes comme nous allons le voir. Section 1 : Nature du problèmeEn effet la piraterie aérienne a passé par plusieurs stades (§1) ainsi elle peut revêtir différentes formes (§2) Paragraphe 1 : l'évolution des actes de piraterie aérienneLe premier détournement connu eut lieu en 1 9309, lorsque des révolutionnaires s'emparèrent d'un appareil péruvien10. Depuis, le nombre de détournements n'a cessé de croître, et semble être passé par différentes stades, en fonction de la situation générale sur la scène politique internationale. Ainsi on peut dessiner approximativement les contours de cette évolution : - 1948-1961 : pendant cette période de guerre froide, d'établissement et de consolidation des zones d'influence pour les deux blocs, la plupart des détournements effectués a été le fait de réfugiés politiques. Les premiers détournements d'avions ont été causés par des ressortissants tchèques 15 cas de détournements : 7 avions tchécoslovaque, 2 roumains, 2 hongrois, 1 polonais, 2 yougoslaves et 1 soviétique. 9 http:www.oboulo.com/piraterie-aerienne-terrorisme-aerien-23 888.html 10 Newsweek, 21 septembre 1970, p.28/ http: www.newsweek.com - 1962-1966 : cette période est plus calme sur le plan international, ainsi que sur celui des actes de détournement, qui apparaissent , pour une part importante, être l'oeuvre de délinquants de droit commun, de personnes déséquilibrées et d'un nombre moyen de réfugiées politiques. - 1967-1972 : la tension mondiale remonte, surtout avec les événements du Moyen-Orient. La vague d'actes d'intervention illicite dans les communications aériennes grossit à son tour. Les motifs évoluent, prenant de plus en plus souvent des teintes politiques ; progressivement, on voit apparaître le terrorisme aérien, qui est le fait de partisans d'organisations de résistance diverses et qui consiste en l'attaque d'appareils au sol, le sabotage d'avions en vol et le détournement à des fins de « chantage » politique. Exemples : le 18 février 1969, un commando du Front pour la libération de la Palestine a ouvert le feu sur un Boeing d'El Al, juste avant le décollage, sur l'aéroport de zurich. Le pilote fut tué, une hôtesse et trois passagers blessés. Le 15 juin 1972, un Convair 880 de la Cathay Pacific Airlines explora en vol au-dessus du Vietnam, une bombe ayant placée dans une valise. Cet attentat causa la mort de 81 personnes. - 1973-1977 : on assiste à une montée générale du terrorisme. Cependant, le nombre d'actes d'intervention illicite contre l'aviation civile diminue nettement. Cela semble dû, pour une large part, aux diverses mesures répressives et surtout préventives prises par les Etats et les compagnies aériennes. Par ailleurs, certains mouvements, comme l'organisation pour la libération de la Palestine (OLP), ont essayé de changer de tactique, et d'agir sur le plan diplomatique. - 1978-1988 : sur le plan internationale, il y a eu des détournements et d'utilisation des matières nucléaires (vienne 1980), de même il y a eu des attentats dans les aéroports (Montréal 1988). -1989-1996 : le nombre d'accidents d'avions reste stable, et diminue même en 1996. Mais sur le plan détournements et piraterie contre l'aviation civile diminue nettement. - 1997-2000 : en 1998, neuf accidents liés à des interventions illicites, 1 blessés. En 1999, six accidents liés à des interventions illicites, deux morts et 2 blessés. En 2000, 27 accidents liés a des interventions illicites, 53 morts et 46 blessés. - 2001-2002 : l'année 2001, a été marquée par les attentats qui ont touché les Etats-Unis le 11 septembre 2001, ces évènements, ainsi que la destructions d'un avion de ligne par un missile. Donc en 2001, il y a eu vingt-et-un évènements liés à des interventions illicites ont fait plus de trois mille morts dont trois cent passagers et quarante-quatre membres d'équipage11.
Et en 2002, de même vingt - et- un évènements liés à des interventions illicites ont fait soixante-quatorze morts et quatorze blessés. - 2003-2005 : malgré les efforts des différents
acteurs de l'aviation civile, il 11 www.bea.aero dialogue et à la concertation, que le plus haut niveau de sécurité peut être maintenu. - 2006-2008 : l'analyse par l'OACI des données préliminaires fournies par les Etats membres concernant la sécurité et la sûreté de l'aviation en 2007 relève une légère diminution du nombre d'accidents mortels d'aéronefs. Dans le domaine de la sûreté, en 2007, on a enregistré 22 actes d'intervention illicite dans lesquels 18 personnes ont été tuées et 33 blessées. Il y a eu six captures illicites ou tentatives de capture. Cinq attaques ou tentatives d'attaque contre des installations, quatre attaques en vol et sept autres actes d'intervention illicite. 12 |
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