le crédit hypothecaire dans le systéme bancaire algerien

Chapitre I : Présentation du système bancaire algérien:

Dans ce chapitre nous commençons par la présentation des deux banques qui pratiquent ce type de crédit à savoir la caisse National d'Epargne et de prévoyance «CNEP », la Banque de développement local «BDL»

Section 1 : La présentation de la CNEP-banque⁽¹⁾ : 1-1- L'histoire de la CNEP banque et sa création:

La CNEP a été crée le 10 août 1964 sur la base du réseau de la caisse de solidarité des départements et des communes d'Algérie (CSDCA) avec pour mission la mobilisation et la collecte de l'épargne, la première agence de la CNEP a officiellement ouvert ses portes le premier Mars 1967 à Tlemcen, cependant le livret d'épargne CNEP était commercialisé depuis une année à travers le réseau Poste et timbre.

En 1966 - 1970 : durant cette période, l'activité de la CNEP se limitait à la collecte de l'épargne sur livret avec des prêts sociaux hypothécaire, le réseau de la CNEP n'était constitué alors que les deux agences ouvertes aux publics en 1967 et de 575 points de collecte implantés dans le réseau post et timbre.

En 1971 - 1979 : la CNEP a été chargée au mois d'avril 1971 de financer les programmes des logements en utilisant les fonds d'épargne et fonds de trésor public, dés lors, l'épargne des ménages va connaître un essor prodigieux à la fin de l'année 1975, au cours de la quelle furent vendu les premiers logements au profit de titulaire de livret d'épargne en 1979, 46 agences et bureaux de collecte étaient opérationnels.

En 1980 - 1989 : durant l'étape, de nouvelles tâches sont assignées à la CNEP.

Il s'agit des crédits aux particuliers pour la constitution de logement et le financement de l'habitat promotionnel au profit exclusif des épargnants. Au 31 décembre 1988, 11590 logements ont été vendu dans le cadre de l'accession à la propriété.

1 le site web de la CNEP-banque

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La CNEP entreprit une politique de diversification des crédits accordés notamment en faveur des professions libérales, des travailleurs de la santé, des coopératives des services et des transporteurs. Le réseau CNEP s'agrandit, passant ainsi à 120 agences (47 agences de la wilaya et 73 agences secondaires).

En 1990 : c'est l'instauration de loi sur la monnaie et crédit. La CNEP reste toujours au plus grand collecteur d'épargne en Algérie vue l'importance des montants des fonds d'épargne collectés. Sur les 135 agences et les 2652 bureaux de poste représentes au 31 décembre 1990 un total de 82 milliard de Dinars (dont 34 milliards sur le réseau CNEP et 48 milliard sur le réseau postal) et 34 millions de Dinars sur le compte épargne devise, les prêts aux particuliers accordés à la même date représentaient 12 milliards de Dinars pour un total de 80000 prêts.

En avril 1997 : la CNEP devient la CNEP Banque, le 6 avril 1997, la CNEP change le statue en obtenant son agrément en tant que banque, désormais, elle porte le nom de CNEP banque, elle peut effectuer toutes les opérations bancaires à l'exclusion des opérations de commerce extérieur. En plus de son réseau constitue de son agence, la CNEP banque bénéficie des services de P et T à travers 3200 bureaux de poste.

1-2- L'organigramme de la CNEP:

L'organigramme actuel est la résultante des évolutions subies par la CNEP. Il reflète l'organisation horizontale et hiérarchique des structures de l'institution. Il peut être présenté sous une double facette.

- L'organisation spatiale : qui reflète le découpage spécial du réseau CNEP.

- L'organisation hiérarchique : il traduit les relations de dépenses et de commandement à côté des flux d'informations.

- L'organisation de la direction de crédit: il convient de dresser l'architecture organique de la direction du crédit, sa structure qui convient en charge l'activité courante du crédit et de son développement, la définition des contours et du fondement de la politique du crédit incombe à cette direction.

ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION DU RESEAU

Département du contrôle de 1^er degré

Cellules (S)

DECISION REGLEMENTAIRE N°74/95 DU 21 NOVEMBRE 1995

Direction du réseau

Comité de sécurité

Département du personnel et des movements

Service des moyens généraux

Service du personnel et de la formation

Service du contentieux

Service de la sécurité

Service financement des particuliers

Département du financement

Service recouvrement

Service technique

Service financement des promoteurs

Département de l'épargne

Service commercial

Service suivi

Service analyse

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Département des finances et de la comptabilité

Service comptabilité

Service budget et trésorerie

Cellule assainissement

Département de l'informatique

Service exploitation

Service assistance et maintenance

DGA Administration

Direction administration et des movens

Direction des ressources humaines

Direction protection du patrimoine

Direction promotion immobilière

Centre d'études bancaires appliquées

D G A finance, comptabilité et contrôle

Direction de l'épargne

Direction financière

Direction contrôle de l'épargne

Direction des études

juridiques, de la réglementation et du

contentieux.

DGA recouvrement

Direction du recouvrement

DGA développement

Direction du marketing et de l'action

commerciale

ORGANIGRAMME GENERAL DE LA CNEP / BANQUE

Direction du réseau

Région Est

Région Ouest

Direction, Inspection Général

Structure d'audit interne

Région Sud

Direction prévision et contrôle de gestion

Direction des réseaux d'exploitation

DGA
Crédit

Direction financement des promotions

Direction crédit
aux particuliers

Direction contrôle des engagements

DGA Assainissement

Direction des études

Direction de l'assainissement

Direction du contrôle comptable

Direction de la comptabilité

D G A système d'information

Direction de l'information

Direction de l'organisation

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Cellule monétique

1-3- Le rôle de la CNEP - banque (1):

Avec la constitution de la CNEP en statut d'une banque. Celle-ci vient de ce lancer dans la commercialisation de nouveaux produits en plus de son activité de financement de l'immobilier et sa mission de collecte d'épargne tel que le crédit véhicule, crédit confort... Cette nouvelle dynamique traduit une politique de crédit aux particuliers dont les objectifs sont:

> Fidéliser une clientèle de plus en plus sollicitée par un environnement devenu concurrentiel.

> Accaparer des créneaux non encore investis jusqu'à lors et capter d'autres franges de

clientèle qui trouveront réponse à leurs besoins particuliers, dans la stratégie de différenciation de la banque.

> Consolider et améliorer, par diversification des emplois, une marge bancaire qui avec le temps s'était vu réduite par la masse des emplois.

Quand a ça mission ancienne, de crédit à l'habitat, la CNEP-banque se lance dans une concurrence avec les autres banques. On note que les nouveaux produits commercialisés par la CNEP-banque sont:

? Crédit à la consommation (confort).

· Crédit adéquat.

· Crédit véhicules.

· Crédit pour les transactions immobilières.

· Crédits aux professions libérales.

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1 le site web de la CNEP-banque.

Section 2 : La présentation de la BDL(1):

2-1- Création et l'organisation de la BDL:

Issue de la restructuration du crédit populaire, la banque de développement local a été crée par décret N° 85 / 84 du 30 avril 1985 sous la forme de société nationale de banque pour prendre en charge notamment le portefeuille des entreprises locales.

Elle sera transformée dans le cadre de l'autonomie des entreprises publiques en société par actions le 20 février 1989 avec un capital social de 1 440 millions de Dinars.

La BDL a entamée ses activités avec trente neuf (39) agences transférées du crédit populaire d'Algérie, son réseau s'est développé progressivement pour atteindre 153 agences en 2001 couveront l'ensemble des wilayas (48) du pays.

a l'instar des autres banques publiques Algérienne la BDL traite toutes les opérations de banque, elle est cependant la seul banque publique à prendre en charge l'activité du prêt sur gages or héritée des ex-caisses de crédit municipal ainsi sur les 153 agences que compte, la BDL, cinq (05) d'entre elle sont spécialisées dans cette activité de prêt sur gages dont le volume représente 10% des emplois de la banque.

⁽¹⁾ Revue de la BDL

Annexe : «03 » circulaire N° 027 / 2001

ORGANIGRAMME THEORIQUE 133

DIRECTEUR D'AGENCE

FOND DE POUVOIR

SERCRETARIAT AGENCE

ASSISTANCE DE CONTROLE

SERVICE CAISSE & PORTEFEUILLES

SERVICE ENGAGEMENTS ET EXPLOITATION

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SECTION

		SECTION		SECTION		SECTION		CELLULE COMMERCIALE
GUICHETS		PORTEFEUILLE		VIREMENTS		ETRANGERE		& CREDIT

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2-2- Le rôle de la BDL : (1)

A sa naissance, la BDL avait pour mission le financement des entreprises publiques locales (EPL) qui représentaient jusqu'au 1995 plus de 90% de ses emplois, le reste étant constitué de crédits accordés à une clientèle très dé versifiée de petites entreprises privées et du prêt sur gages.

Aujourd'hui, le portefeuille des entreprises locales en activités s'est fortement réduit et ne représente plus que 32% du portefeuille de la banque suite au processus d'assainissement, restriction du secteur public économique locale initié depuis 1994 et qui s'est soldé par la dissolution de 1360 EPL.

la BDL est une banque qui à plusieurs fonctions à jouer, parmi ses missions on cite: > Sa participation avec d'autres banques a des financements de types consortiaux lorsque l'opportunité se présente.

> Elle finance aussi les micros entreprises, (dispositif ANSEJ).

> Veiller au financement des professions libérales.

> Veiller à la rentabilité optimale de la trésorerie.

> Veiller à la formation et à la gestion du personnel.

> Traiter les opérations bancaires confiées par la clientèle publique et privée. > Tenue des comptes des clients et s'assure de leur sincérité.

¹ Ces statistiques sont données par la BDL

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