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Droit à la santé et développement

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par Rachid Aboutaieb
Université de Nantes - Diplôme d'université de 3 cycle "Droits fondamentaux" 2007
  

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2- La garantie des droits humains dans les politiques de développement économique

Lors de l'élaboration des politiques de développement économique, la limitation des droits de l'homme dans le but de favoriser e développement économique est une source de privation du droit à la santé. L'absence de participation de la population, le non respect des normes de sécurité et d'hygiène au travail, la limitation des services sociaux de base sont autant de facteurs déterminants qui entravant le droit à la santé.

a- La déclaration d'Alma Ata stipule dans son article IV que « tout être humain a le droit et le devoir de participer individuellement et collectivement à la planification et à la mise en oeuvre des soins de santé qui lui sont destinés ». L'observation générale N°14 a aussi précisé que l'encouragement de la participation de la population à la mise en place des services de prévention et de soins de santé est un aspect important dans le droit d'accès aux installations, biens et services en matière de santé. Faire participer les populations dans les choix de santé traduit un engagement de l'état dans les processus démocratiques. Mais, les états, dans un souci de restrictions budgétaires, marginalisent les populations dans l'élaboration des politiques et des stratégies de santé, et ne laissent aucune possibilité de participation des citoyens ou de leurs représentants aux politiques de santé.

b- Les gouvernements intéressés uniquement par la satisfaction des profits des entreprises privées, ne veillent pas au respect des normes de travail universellement reconnues, telles que l'élimination de l'exploitation de la main d'oeuvre enfantine, l'interdiction du travail forcé, la liberté d'association, le droit d'organisation et le droit de négociation collective et la non discrimination en matière d'emploi. Il est notoire de constater dans certains pays, la tolérance qu'affichent les gouvernements vis-à-vis de l'exploitation de la main d'oeuvre enfantine, de l'exploitation des travailleurs sous payés et ne disposant d'aucune couverture. Ces pays, dont l'objectif est d'attirer l'investissement étranger direct, illustrent une laxité dans l'application des normes du travail, réduisent les coûts salariaux alléchants, annulent ou modifient leur législation du travail et leur législation sociale afin de créer des zones franches industrielles. Ces zones de libre échange sont des paradis pour les investisseurs occidentaux, où l'infrastructure est subventionnée par l'état, et où le recours à la main d'oeuvre enfantine et féminine est une pratique largement répandue. Aux philippines, les entreprises étrangères sont installées dans des zones franches sont cernées de murs et de fils barbelés qui ressemblent à des camps de travail où les libertés syndicales, les libertés de circulation sont très réduites. Les multinationales recherchent une main d'oeuvre peu chère ne réclamant aucun droit social (syndicat, logement, sécurité social) (10).

Les politiques de développement dans les pays du tiers monde visent à attirer l'investissement étranger direct, et pour cela affichent une volonté délibérée de maintenir les salaires à un bas niveau. Les bas salaires entraînent une baisse considérable du pouvoir d'achat des pauvres, et se répercutent sur leur état alimentaire et leur état de santé. Selon l'OIT, dans la plupart des pays d'Afrique, les salaires réels ont baissé de 50 à 60% depuis le début des années 80.

La doctrine néolibérale explique la haute prévalence du VIH/SIDA en Afrique subsaharienne. La pauvreté aggravée par ces politiques entraîne la malnutrition et l'affaiblissement des systèmes immunitaires. L'immigration imposée par les facteurs économiques et sociaux, la prostitution comme seul moyen de survie, les inégalités de genre et les mouvements de populations ont été identifiés comme des vecteurs contribuant à la vulnérabilité à cette maladie. Les travailleurs immigrants, les professionnelles du sexe qui vendent leur corps pour pouvoir nourrir leurs enfants sont autant de phénomènes sociaux à l'origine de l'extension du VIH/SIDA.

c- La suppression des subventions alimentaires appuyée par les politiques de développement économique, touche au droit à l'alimentation. Elle entraîne une baisse du niveau nutritionnel dans les couches défavorisées de la population, accroissant les taux de malnutrition. Les politiques de développement économique mettent au point des réformes des politiques agricoles qui touchent même à la nature des productions. Ces réformes remplacent les productions vivrières destinées à la consommation intérieure, par des cultures de café, de tabac ou de coton destinées à l'exportation afin de générer des ressources en devises. Ces politiques réduisent les disponibilités alimentaires, et créent une baisse des niveaux nutritionnels et la malnutrition. En Afrique subsaharienne, les taux moyens de croissance annuelle de la production vivrière par habitant ont été négatifs entre 1979 et 1997. Les agriculteurs ont renoncé aux cultures traditionnelles. L'état n'offre le crédit et l'assistance technique qu'aux cultures destinées à l'exportation, alors que les cultures de subsistances ne sont pas concernées. C'est une source d'insécurité alimentaire et de malnutrition.

d- Au même titre que les autres services sociaux, les dépenses consacrées à l'éducation sont gelées. Ces restrictions touchent principalement l'enseignement primaire. En Afrique subsaharienne, le pourcentage des enfants de 6 à 11 ans scolarisés est tombé de 55% en 1979 à 45% en 1995 (UNESCO). Face à l'augmentation des frais se scolarité, les familles choisissent de ne plus envoyer leurs filles à l'école.

e- Le droit au logement est également sérieusement atteint lorsque les salaires sont bas, ou le chômage élevé, les citoyens n'ont pas assez de ressources pour satisfaire leurs besoins fondamentaux. L'état cesse de fournir directement des logements ou des allocations de logement aux pauvres. L'acquisition du logement est difficile du fait du renchérissement des matériaux de construction. La location de logement absorbe une grande partie des ressources, les pauvres n'ont ainsi pas droit à un logement décent. Dans les pays en développement, les trois cinquième n'ont pas accès aux équipements sanitaires de base, prés d'un tiers sont privés d'eau potable, un quart ne disposent pas d'un logement décent, un cinquième n'ont aucun contact avec un service de santé moderne, un cinquième des enfants ne vont pas au-delà de l'avant dernière année d'enseignement primaire et un cinquième sont sous alimentés (PNUD).

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille