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Droit à la santé et développement

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par Rachid Aboutaieb
Université de Nantes - Diplôme d'université de 3 cycle "Droits fondamentaux" 2007
  

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2-Les comportements sociaux

La corruption a une implication directe sur l'exercice du droit à la santé. En affectant chacune des composantes de la gouvernance, la corruption peut avoir des effets sur l'état de santé et surtout sur l'exercice du droit à la santé des populations. La corruption se définit comme l'abus d'une charge publique à des fins de profits privés personnels ou catégoriels (32). La corruption concerne le comportement de tous ceux qui ont un pouvoir dans les affaires publiques, qu'ils s'agissent de politiciens, d'employés du secteur public ou des militaires. La corruption conduit, à une atteinte du droit à la santé. Dans l'étude intéressante rapportée par Audibert (32), les relations entre corruption et secteur de la santé sont dégagées :

- Les régimes ou les sociétés où la corruption est forte manifestent vraisemblablement un intérêt limité pour la santé des personnes.

- La corruption entraîne un moindre niveau de prélèvement public, donc toutes choses égales par ailleurs, il en résulte un moindre niveau de dépenses publiques de santé.

- Elle engendre des surcoûts pour le secteur public, et favorise le gaspillage de ressources

- Pour les décideurs et les agents en position de responsabilité élevée, il est certainement plus difficile de capter une rente importante dans le domaine de la santé que dans d'autres secteurs, ce qui n'incite pas à un effort en faveur des dépenses publiques de santé.

- Il est important que la corruption puisse rester relativement discrète, il est donc, du point de vue de la recherche d'une rente, plus intéressant d'orienter les dépenses publiques vers des grands contrats ; or la santé offre relativement peu d'opportunité en la matière.

- Le personnel de santé peut assez facilement pratiquer des tarifications occultes pour augmenter son revenu, ce qui émousse les revendications catégorielles pour obtenir des crédits de la part de l'Etat.

C-les contraintes commerciales internationales

L'ordre économique mondial actuel, privilégie la libéralisation commerciale et la mondialisation de l'économie. L'objectif central de la mondialisation consiste à générer à l'échelle mondiale un grand marché qui permet la libre circulation des marchandises avec comme seules règles, celles de l'offre et de la demande. L'état est marginalisé et devient un simple régulateur du marché. L'impact est négatif sur la garantie du droit à la santé, du fait de la multiplication des privatisations, du transfert du patrimoine public vers le secteur privé, de l'annulation de tous les services gratuits, de la privatisation de l'eau, et de l'établissement des brevets sur les médicaments essentiels. La mondialisation encourage des réformes basées sur l'impôt indirect et la diminution des dépenses publiques sociales, l'élimination des barrières pour l'investissement extérieur, la privatisation des entreprises de l'état, la dérégulation du marché, les garanties pour le droit à la propriété. Toutes ces politiques visent à favoriser l'élargissement du marché des multinationales. La déréglementation du marché du travail garantit une main d'oeuvre bon marché.

La mondialisation est renforcée par les accords de libre échange entre les états. Les accords de libre échange renforcent la privatisation du secteur de la santé. La santé est alors considérée comme un bien privé qui s'obtient dans le cadre des services de santé. La santé n'est pas considérée comme un droit humain et un bien public, mais comme tout bien marchand obéissant aux règles commerciales. Les accords de libre échange offrent des possibilités d'affaires dans la vente des services de santé, la commercialisation des biens et des technologies de santé, la production et la distribution de médicaments, le marché de l'assurance, la commercialisation de l `eau et des aliments transgéniques. Les accords ont des conséquences négatives sur la garantie du droit à la santé notamment à cause des privatisations des services de santé et de l'établissement des brevets sur les médicaments essentiels. La mondialisation prive des millions de personnes du droit à l'accès à des soins de base gratuits.

La mondialisation considère de plus en plus les droits des travailleurs et les principes de protection de l'environnement comme des barrières au libre échange, et confère aux entreprises multinationales un pouvoir extraordinaire tout en leur permettant d'ignorer toute responsabilité. Alors que dans les années 60 et 70, on craignait surtout, de la part de ces multinationales, une ingérence excessive dans les affaires des pays en voie de développement, on constate aujourd'hui qu'elles ne parviennent même pas à contrôler les pratiques répréhensibles de leurs filiales à l'étranger. Bien qu'elles soient souvent plus puissantes et plus riches que bon nombre de gouvernements, elles ne reconnaissent pas l'obligation morale d'employer cette puissance et ces richesses à participer à l'amélioration des conditions de vie des populations des pays où elles développent leurs activités, même lorsqu'il s'agit de personnes directement touchées par ces activités, comme leurs employés ou leurs consommateurs. D'autre part, la marge de manoeuvre dont disposent les gouvernements pour réglementer les activités des entreprises multinationales ne cesse de se réduire. La répartition des responsabilités entre les états et les multinationales est souvent confuse, ce qui crée un vide dont chacun tire profit pour éluder ses responsabilités (25).

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault