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Droit à la santé et développement

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par Rachid Aboutaieb
Université de Nantes - Diplôme d'université de 3 cycle "Droits fondamentaux" 2007
  

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CHAPITRE 3- CONCILIER LE DROIT A LA SANTE ET LES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT

Même en étant un droit fondamental, le droit à la santé est souvent transgressé, au cours de la mise en oeuvre des politiques et stratégies de développement. Le développement est aussi un droit de l'homme dont on ne saurait se passer. Aussi, est il souhaitable de concilier politiques de développement et respect des normes du droit à la santé, en assurant l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, l'éducation primaire pour tous, des politiques en matière d'environnement.

Les états doivent développer des politiques publiques qui matérialisent la réalisation des droits de l'homme. Le droit à la santé doit guider les politiques et les activités des gouvernements.

Le rapporteur spécial sur le droit de la santé des Nations Unies a énoncé la nécessité d'identifier les bonnes pratiques pour la mise en oeuvre du droit à la santé au niveau des communautés et aux niveaux national et international. Les dispositions juridiques du droit à la santé doivent trouver une expression pratique, et passer de normes nationales et internationales à des politiques, à des programmes et à des projets concrets. Les normes internationales de droits humains devraient s'appliquer de manière cohérente et systématique dans tous les processus de formulation des politiques sur le plan national et international. Les actions des états ne doivent pas enfreindre le droit de toute personne de bénéficier du niveau le plus élevé possible de santé physique et mentale. Ainsi, tout traité ou convention internationale doit impliquer la promulgation de politique de santé publique garantissant l'accès généralisé aux produits pharmaceutiques et à des technologies médicales de prévention, de soins efficaces et accessibles (49). L'approche de la justice sociale de la santé exige donc une refonte du système international. Les états seront tenus d'élaborer des politiques de santé efficaces, d'améliorer la gouvernance locale, de défendre les droits de l'homme et de prendre les mesures pour respecter l'environnement.

I- Elaborer des politiques de santé efficaces dans le cadre des projets de développement

Le respect des droits de l'homme, l'accès universel aux services sociaux, la répartition équitable des revenus, et la bonne gouvernance et la gestion responsable du processus du développement sont essentiels pour la réalisation du droit à la santé. La mise en oeuvre plus efficace des politiques existantes ou nouvelles, en tenant compte des conventions et accords internationaux est essentielle pour la réalisation du droit à la santé. Les soins de santé de base devront être incorporés dans les initiatives nationales de développement.

Les autorités nationales devraient assurer des choix qui oeuvrent vers la mise en oeuvre des stratégies et des interventions dans les services de soins qui mettent l'accent sur les soins de santé primaires. Ils devraient adopter une approche pluridisciplinaire et multisectorielle fondée sur les droits de l'homme afin de dispenser les soins de santé à tous. Dans le but d'assurer les besoins sanitaires de toute la population, les choix se feront vers la mobilisation des ressources pour l'achat des médicaments et des équipements nécessaires; le développement et gestion des ressources humaines; la mise en place d'un système d'assurance sociale, et l'orientation vers les soins de santé de base. Pour renforcer les systèmes de santé, il est indispensable d'évaluer les besoins pour identifier le volume des investissements nécessaires, et dresser des plans stratégiques qui permettront de mobiliser les ressources nécessaires.

Il faut attirer l'attention que en matière de ressources humaines, les pays pauvres subissent une pénurie des professionnels de la santé. Les professionnels de santé formés dans les pays pauvres sont activement recrutés par les pays riches. Cette opération aggrave le déficit en ressources humaines dans les pays pauvres qui souffrent déjà d'une basse densité de professionnels de santé provoquant par là davantage de pression sur les services de santé. La fuite des professionnels de santé aggrave la pénurie dans des pays qui ont à supporter de nombreux défis de santé (VIH/SIDA). Les pays exportateurs de ces professionnels sont perdants à plusieurs niveaux : la pénurie en professionnel de santé s'accentue, ils perdent des savoirs, des compétences et une mémoire institutionnelle, endossant le prix de la formation au bénéfice des pays développés. Les facteurs qui poussent les gens à émigrer sont représentés par la rémunération essentiellement, associée à une charge de travail intense et des conditions de travail et de sécurité mauvaises. D'un autre côté, les stratégies agressives de recrutement par les pays riches constituent un facteur important à l'immigration. Les pays doivent appliquer des politiques de santé qui leur permet de favoriser le maintien des professionnels sur le sol national, en promouvant les incitations financières et non financières, en concevant des solutions locales pour les ressources humaines, pour assurer la satisfaction des besoins. Les pays riches ayant des besoins accentués par le vieillissement de la population font appel à ces professionnels insuffisamment payés, ils arrivent à satisfaire les besoins de leur population en effectuant une économie sur des coûts de formations. Les pays riches devraient indemniser les PVD desquels les professionnels sont issus.

Les politiques de santé doivent s'orienter vers les priorités énoncées dans les objectifs du millénaire pour le développement. Ces OMD s'inspirent également de concepts antérieurs, tels que l'approche des soins de santé primaires, les soins de santé de base, et l'Initiative Santé pour tous en l'an 2000. L'analyse des objectifs du millénaire pour le développement montre qu'ils restent modestes par rapport aux besoins en santé qui sont de plus en plus importants et de plus en plus urgents. Ils contiennent même une régression importante par rapport aux buts établis par la santé pour tous lors de la déclaration d'Alma Ata (Tableau 1). Ils ont l'avantage cependant de concevoir l'approche de la santé en tenant compte des droits de l'homme. Ainsi, les solutions au problème du VIH englobent la nourriture, l'eau, les systèmes d'assainissement, l'éducation élémentaire, les soins de santé, la sécurité, le travail décent qui permet de ne pas être exploité et être utile à la communauté. Les objectifs du millénaire pour le développement ont été adoptés lors du Sommet du Millénaire par 189 pays. La Déclaration du Millénaire propose huit objectifs dont trois sont directement en rapport avec la santé (Réduire la mortalité infantile; Améliorer la santé maternelle; Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies) et cinq liés à la santé (Réduire l'extrême pauvreté et la faim; Assurer l'éducation primaire pour tous; Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes; Assurer un environnement durable; Mettre en place un partenariat mondial pour le développement).

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"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein