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Rapport de stage académique effectué à  la direction générale de la sgbc

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par Thomas RAINCHOU
Université Catholique d'Afrique Centrale - DUT - Gestion 2009
  

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SECTION III : L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET L'ACTIVITÉ DE LA SGBC

1) L'environnement juridique de la SGBC

La SGBC s'insère dans le système bancaire des Etats de l'Afrique Centrale dont l'institut d'émission est la BEAC qui fait figure d'autorité de tutelle. Ce système met en place les conditions d'exercice de l'activité bancaire, les principes réglementant les opérations bancaires et les normes de gestion des banques.

a) Les conditions d'exercice de l'activité bancaire

Si la SGBC a commencé l'exercice de son activité au Cameroun en conformité avec les dispositions juridiques camerounaises dont la substance s'est précisée avec le temps dans l'Ordonnance n°85/002 du 31 août 1985 sur l'exercice de l'activité des établissements de crédit au Cameroun, et qui a elle-même subi deux modifications consécutives aux lois n°88/006 du 13 juillet 1988 et n°90/019 du 10 août 1990, il faut dire qu'elle agit aujourd'hui en droite ligne avec les dispositions de la COBAC, créée depuis le 16 octobre 1990, par une convention des Etats membres, avec pour mission d'harmoniser la réglementation bancaire en Afrique Centrale. Ces dispositions prévoient, pour les banques, la forme juridique de Société Anonyme doté d'un conseil d'administration au sens de l'OHADA, l'agrément des autorités monétaires nationales après avis conforme de la COBAC, et un capital minimum fixé à 10 milliards de FCFA (Règlement COBAC R-2009/01).

b) Réglementation des opérations

Les opérations de la SGBC obéissent aux procédures définies par la COBAC en matière d'épargne, de financement et d'échange de valeurs. C'est le cas par exemple pour son insertion dans le SYGMA et le SYSTAC adoptés en CEMAC pour la dématérialisation des échanges.

c) Les normes de gestion

La SGBC se conforme aux normes de la COBAC ainsi qu'à celles de l'Administration fiscale camerounaise, faisant obligation aux banques de tenir leurs comptabilités selon les diverses Instructions et Règlements édictés par la COBAC et de suivre ses règles prudentielles en vue de garantir leur liquidité, leur solvabilité, la division de leurs risques et l'équilibre de leur structure financière.

2) L'activité de la SGBC

Comme tout établissement de crédit, la SGBC a pour objet de procurer des services financiers aux particuliers ainsi qu'aux entreprises privées ou publiques. Son activité principale consiste à collecter l'épargne, qu'elle mobilise ensuite sous diverses formes (octroi de prêt par exemple) pour le financement de l'activité économique. Cette activité en appelle d'autres qui lui sont corollaires et permet à la SGBC de diversifier ses produits : Vente et change de devises, service d'assurance et de conservation des valeurs et équipement des comptes.

a) La collecte de l'épargne

La collecte de l'épargne à la SGBC se matérialise par l'ouverture des comptes aux particuliers et aux entreprises, leur permettant ainsi de pouvoir déposer leurs fonds à la banque et de pouvoir y accéder selon les modalités adéquates (chèques, retraits). On distingue les comptes d'épargne (CE), les comptes à vue des particuliers (CAVP), les comptes courants d'entreprises (CCD), et les bons de caisse.

b) Le financement de l'activité économique

La SGBC finance l'activité économique non seulement en négociant les effets de commerce mais aussi en accordant des prêts aux entreprises sous des formes variées (crédit d'investissement, crédits documentaires, découverts bancaires ...) et soutient leurs projets de développement ainsi que leurs opérations courantes sur le territoire national comme à l'international. Aux particuliers, elle accorde les crédits à la consommation, les crédits automobiles, les crédits scolaires et finance aussi leurs besoins en logement.

c) Les autres produits et services de la SGBC

En plus de l'épargne et du financement de l'économie, la SGBC propose à sa clientèle l'échange et la vente de devises, la location des coffres forts pour la conservation des valeurs, l'Assurance vie pour les particuliers titulaires des comptes à vue (CAVP), l'assurance des comptes, la préparation à la retraite (en partenariat avec la société d'assurance AGF), et l'équipement des comptes par les moyens de paiement et d'échange rapide (cartes bancaires, traveller's cheque...) et par les services à distance (consultation de compte par téléphone, par internet ou par SMS).

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo