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La gestion transfrontaliere des ressources naturelles: l'accord relatif a la mise en place du tri-national de la Sangha (TNS) et son protocole d'accord sur la lutte contre le braconnage

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par Florantine Mapeine ONOTIANG
Université de Limoges - France - Master droit international et comparé de l'environnement 2006
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit de l'Environnement
  

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10.5.2 B- LES MOYENS MATÉRIELS DU TNS

Le matériel dans le TNS est constitué de la logistique de base servant aux activités de lutte contre le braconnage et des moyens de financement de ces activités.

1- La logistique de base dans le TNS

La logistique de base dans les structures du TNS impliquées directement dans la lutte contre le braconnage dans la zone est composée des moyens de communication, des moyens de locomotion et des moyens de défense et subsistance.

a- les moyens de communication

La communication est un élément essentiel de liaison entre les différents dispositifs de lutte contre le braconnage dans le TNS que sont les détachements ponctuels, les postes de contrôle frontalier, la brigade tri-nationale en attendant que celle-ci soit mise sur pied, et les différents sites.

Le système de communication principal dans le TNS est la radio et un réseau a été mis en place afin d'assurer la liaison entre les sites. A cet effet un code de communication a été adopté et des jours et heures de vacation instaurés pour chacun des sites du TNS.

Le TNS s'est également laissé emporté par la vague de la mondialisation et des nouvelles technologies d'information et de communication avec la dotation des sites en outil informatique et l'installation d'une connexion à internet qui rend facile la communication et l'échange d'informations entre les gestionnaires des aires protégées par l'accès E-mail. En plus la conception d'un site web pour le TNS est en cours.

L'installation d'un système de communication implique également que soit déterminée la langue dans laquelle les échanges se feront. Dans le TNS la langue utilisée pour toute échange de données est le français116(*).

La communication entre les sites, les agents en patrouilles dans la zone TNS et les postes de contrôle frontalier se fait par Talkie-walkie.

Le système de communication mis en place dans le TNS n'est pas des moindres, mais il serait important de renforcer la capacité de communication par l'acquisition des téléphones portables THURAYA.

b- les moyens de locomotion

Les principaux moyens de locomotion employés dans le TNS sont les engins terrestres à moteur que sont les voitures et les motos, et les engins nautiques à moteur que sont les pirogues à moteur.

Le problème des moyens de locomotion dans le TNS se pose essentiellement pour les agents TNS lors des détachements ponctuels. Il est prévu que les moyens de locomotion lors de ces détachements soient fournis de façon rotative par les parties et suivant un ordre qui aura été arrêté par le CTPE117(*), mais les véhicules et autres engins disponibles dans les sites sont en nombre insuffisant, ce qui oblige la partie qui organise le détachement à procéder à des locations, surtout pour ce qui est des hors-bord servant pour les patrouilles sur le fleuve Sangha.

c- les moyens de subsistance et de défense

Les moyens de subsistance des agents en patrouille dans le TNS sont constitués d'un paquetage standard complet comprenant le matériel de terrain nécessaire dont la composition est arrêté par le CTPE et d'une ration alimentaire qui est fournie par chaque partie à ses patrouilleurs. Afin d'éviter des frustrations sur le terrain, il est prévue que cette ration alimentaire soit harmonisée par le CTPE118(*).

La lutte contre le braconnage, qui est synonyme de guerre entre les braconniers et les agents TNS, nécessite que ces derniers soient armés afin d'assurer leur protection, en cas d'attaque des braconniers qui sont généralement armés, et bien armés d'ailleurs car les grands braconniers disposent des fois d'armes de guerre pour la chasse des grands mammifères. Les armes mises à la disposition des agents TNS en patrouille sont également des moyens de dissuasion en cas de rébellion ou de tentative de fuite des braconniers pris en flagrant délit.

Cependant la dotation en armes des patrouilleurs dans le TNS est très insuffisante, en moyenne une arme pour 4 agents. Mais ceci reste une question très délicate pour les gouvernements des pays concernés par le TNS qui sont partagés entre le désir de lutter efficacement contre le braconnage en assurant un meilleur équipement des agents TNS, et la volonté de renforcer la législation sur les armes afin de lutter contre la prolifération des armes à feu dans la zone, favorisée par l'instabilité politique en République Centrafricaine et en République du Congo.

2- Le financement des activités du TNS

La mise place d'un réseau d'aires protégées tel le TNS implique pour sa gestion effective des fonds importants afin d'installer les infrastructures et assurer à long terme le financement de ses activités.

Actuellement, le financement pour la structure administrative du TNS provient presque entièrement de chaque partenaire ou des projets établis dans les aires protégées119(*). La rotation des responsabilités pour les réunions des différents organes de fonctionnement permet par conséquent de répartir les coûts dans les principaux projets.

Pour ce qui est de la structure technique chargée de la lutte contre le braconnage, les dépenses relatives au fonctionnement des postes de contrôle frontalier et la logistique nécessaire aux détachements ponctuels sont à la charge de chaque partie.

Le principe du financement par les Etats parties est donc acquis, mais les sources ne sont pas précisées et il appartiendra à chacun de ces Etats de définir l'origine des ressources à affecter aux activités du TNS120(*).

Mais les fonds ainsi générés sont insuffisants pour assurer la pérennité des activités de conservation menées dans la zone, bien que le TNS bénéficient également de l'appui des bailleurs de fonds internationaux. Mais les fonds fournis par ces derniers présentent le désavantage d'être concédés pour une période déterminée et sont destinés à un projet précis. La conséquence en est qu'une fois le projet à son terme, le financement est arrêté. Si le projet n'est pas encore achevé et mérite d'être continué alors que le financement est à son terme, les responsables du projet sont dans l'obligation de négocier un nouveau financement, avec pour risque qu'il ne soit pas concédé.

Ainsi il est nécessaire de développer des stratégies combinant un éventail de sources de financement afin que les efforts de conservation dans le TNS restent actifs et effectifs dans le long terme. Dans cet objectif, les fonds fiduciaires pour l'environnement sont souvent identifiés comme le moyen approprié de financer les coûts récurrents de la gestion des aires protégées de manière durable.

Reconnaissant la nécessité de renforcer le financement à long terme des activités de conservation dans le TNS, les autorités gouvernementales des trois pays concernés ont identifié la possibilité de créer un fonds fiduciaire. Une réunion préparatoire pour le lancement du processus de création du fonds a été conviée en mai 2003 par le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC.

Mais avant, une « Etude de faisabilité sur les mécanismes de financement pour la conservation et la gestion durable des forêts d'Afrique Centrale» avait été préparée à la demande de la Conférence des Ministres en charge des Forêts d'Afrique Centrale - COMIFAC, et validée en 2002121(*).

En avril 2006, s'est tenue à Bayanga en République Centrafricaine, une réunion ayant pour objectif la mise sur pieds du fonds fiduciaire TNS, dénommée Fondation Tri-national de la Sangha (FTNS), tel qu'il apparaît dans ses statuts adoptés à Paris le 23 juin 2006.

Il ressort également des statuts et de l'acte constitutif de la Fondation Tri-national de la Sangha que celle-ci est une Société à Responsabilité Limité par Garantie, en d'autres termes une organisation caritative, régit par le droit britannique, car son siège social est en Angleterre.

Les membres fondateurs de la Fondation sont le Gouvernement de la République du Cameroun, le Gouvernement de la République Centrafricaine, le Gouvernement de la République du Congo, Wildlife Conservation Society (WCS), World Wide Fund for Nature (WWF), Regenwald Stiftung (Rainforest Foundation), Kreditanstalt für Wiederaufbau (Banque Allemande de Développement), et l'Agence Française de Développement (AFD).

Les objectifs de la Fondation TNS, qui doivent exclusivement servir des buts caritatifs, pédagogiques et scientifiques sont:

- conserver la biodiversité du complexe forestier transfrontalier connu sous le nom de Tri-national de la Sangha qui comprend le parc national de Lobeké au Cameroun, le parc national de Dzanga-Ndoki en République Centrafricaine, le parc national de Nouabalé-Ndoki en République du Congo, ainsi que la zone périphérique qui entoure chacun de ces parcs qui, dans le cas de la République Centrafricaine comprend également la Réserve Spéciale de Forêt Dense de Dzanga-Sangha.

- favoriser la gestion écologiquement durable des ressources naturelles et l'éco-développement dans les zones périphériques.

- s'engager dans toutes les actions et activités qui se révèlent être nécessaires, utiles ou adaptées à l'avancement ou à l'accomplissement des deux objectifs précédents de la Fondation, ainsi que solliciter, mobiliser et investir des fonds issus de sources publiques et privées, quelle que soit leur localisation122(*).

Quelques fonds sont déjà mobilisés pour la Fondation Tri-national. La KFW (Banque Allemande de Développement) s'est engagée à contribuer à hauteur de 5000 euros, soit 90% pour le guichet Lobeké et 10% pour le guichet transfrontalier. Pour le site de Dzanga-Sangha, la brasserie allemande « Krombacher » s'est engagée pour un montant d'environ deux millions et demi (2,5) millions d'euros.

* 116 Compte-rendu de la réunion du CTPE tenue à Lobeké du 17 au 19 mai 2002.

* 117 Article 9 Protocole d'Accord sur la lutte contre le braconnage.

* 118 Article 9 Protocole d'Accord sur la lutte contre le braconnage.

* 119Voir articles 11 alinéa 3 et 23 de l'Accord TNS.

* 120 Gatsing Hermine Kembo Takam, Le cadre juridique de la gestion des aires transfrontalières en Afrique Centrale : Le cas du Tri-national de la Sangha, 2003, Université de Limoges.

* 121 Melissa Moye, Brigitte Carr-Dirick, Etude de faisabilité sur les mécanismes de financements pour la conservation et la gestion durable des forêts d'Afrique Centrale, 2002, COMIFAC.

* 122 Article 3 de l'Acte constitutif de la Fondation Tri-national de la Sangha.

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