La gestion transfrontaliere des ressources naturelles: l'accord relatif a la mise en place du tri-national de la Sangha (TNS) et son protocole d'accord sur la lutte contre le braconnage

• 1 INTRODUCTION..........................................................................................6
  
• 2 CHAPITRE I- L'IMPLANTATION DU TRI-NATIONAL DE LA SANGHA...................................12
  
• 3 CHAPITRE I- LA RÉPRESSION DU BRACONNAGE TRANSFRONTALIER DANS LE TNS....................35
  
• 4 CONCLUSION..............................................................................................65
  
• 5 ANNEXES....................................................................................................69
  
• 6 BIBLIOGRAPHIE..........................................................................................96
  
• 7 INTRODUCTION
  
• 8 CHAPITRE I-
  
  • 8.1 SECTION 1- LA SITUATION GÉOGRAPHIQUE DU TNS
    
  • 8.2 PARAGRAPHE 1- LES DIFFÉRENTES COMPOSANTES DU TNS
    
    • 8.2.1 A- LES PARCS NATIONAUX
      
  • 8.3 SECTION 2 - LES OBJECTIFS DU TNS DANS LA LUTTE CONTRE LE BRACONNAGE
    
  • 8.4 PARAGRAPHE 1- LA CONSERVATION DE LA FAUNE DANS LA ZONE DE PROTECTION
    
  • 8.5 PARAGRAPHE 2- LA PROTECTION DE LA FAUNE DANS LA ZONE PÉRIPHÉRIQUE
    
• 9 CHAPITRE II-
  
  • 9.1 SECTION 1- LES ORGANES DE FONCTIONNEMENT DU TNS
    
  • 9.2 PARAGRAPHE 1- LES STRUCTURES DU TNS ACTUELLEMENT OPÉRATIONNELLES
    
    • 9.2.1 A- LES ORGANES ADMINISTRATIFS DU TNS
      
    • 9.2.2 B- LES ORGANES TECHNIQUES DU TNS
      
    • 9.2.3 2- LES POSTES DE CONTRÔLE FRONTALIER
      
  • 9.3 PARAGRAPHE 2- LES STRUCTURES DU TNS À METTRE EN PLACE
    
    • 9.3.1 A- LA BRIGADE TRI-NATIONALE
      
    • 9.3.2 B- LE COMITÉ SCIENTIFIQUE TRI-NATIONAL (CST)
      
  • 9.4 PARAGRAPHE 1- LES ORGANISATIONS RÉGIONALES PARTIES DU TNS
    
    • 9.4.1 A- LA COMMISSION DES FORÊTS D'AFRIQUE CENTRALE (COMIFAC)
      
  • 9.5 PARAGRAPHE 2- LES ORGANISMES PARTENAIRES DANS LA LUTTE CONTRE LE BRACONNAGE DANS LE TNS
    
    • 9.5.1 A- WORLD WIDE FUND FOR NATURE (WWF)
      
    • 9.5.2 B- WILDLIFE CONSERVATION SOCIETY (WCS)
      
  • 9.6 SECTION 1- LA CONSTATATION DE L'INFRACTION DE BRACONNAGE TRANSFRONTALIER
    
  • 9.7 PARAGRAPHE 1 : LA DÉFINITION DE BRACONNAGE TRANSFRONTALIER
    
  • 9.8 SECTION 2- LA RÉPRESSION EFFECTIVE DES INFRACTIONS DE BRACONNAGE TRANSFRONTALIER DANS LE TNS
    
  • 9.9 PARAGRAPHE 1- LE RÔLE DU MINISTÈRE PUBLIC
    
  • 9.10 PARAGRAPHE 2- LE RENVOI DEVANT LA JURIDICTION COMPÉTENTE
    
    • 9.10.1 A- LA DÉTERMINATION DE LA JURIDICTION COMPÉTENTE
      
    • 9.10.2 B- LE JUGEMENT
      
    • 9.10.3 C- L'EXÉCUTION DU JUGEMENT
      
• 10 CHAPITRE II-
  
  • 10.1 SECTION 1- LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS SOUTENANT LA LUTTE CONTRE LE BRACONNAGE
    
  • 10.2 PARAGRAPHE 1- SUR LE PLAN ÉCONOMIQUE
    
  • A- Le développement d'autres sources de protéines et de revenus pour les populations de la zone TNS
    
  • 10.3 PARAGRAPHE 2- SUR LE PLAN SOCIAL
    
  • 10.4 PARAGRAPHE 1- L'AMÉLIORATION DU CADRE INSTITUTIONNEL DU TNS
    
    • 10.4.1 A- L'URGENCE DE LA RATIFICATION DE L'ACCORD TNS
      
  • 10.5 PARAGRAPHE 2- LA DOTATION DES MOYENS HUMAIN ET MATÉRIEL
    
    • 10.5.1 A- LE PERSONNEL TNS
      
    • 10.5.2 B- LES MOYENS MATÉRIELS DU TNS
      
• 11 CONCLUSION
  
• 12 CHAPITRE I : DE L'OBJET DE L'ACCORD
  
• 13 CHAPITRE II : DE LA DEFINITION
  
• 14 CHAPITRE III : DE LA DELIMITATION
  
• 15 CHAPITRE IV : DE LA GESTION
  
• 16 CHAPITRE V : DU FONCTIONNEMENT
  
  • 16.1 SECTION 2 : DU COMITE SCIENTIFIQUE TRI-NATIONAL (CST)
    
  • 16.2 SECTION 3 : DU COMITE TRI-NATIONAL DE SUIVI (CTS)
    
• 17 CHAPITRE VI : DES DISPOSITIONS FINALES
  
• 18 CHAPITRE 1 : DE L'OBJET DU PROTOCOLE D'ACCORD
  
• 19 CHAPITRE 2 : DE LA STRUCTURE
  
• 20 CHAPITRE 3 : DE L'ORGANISATION
  
  • 20.1 SECTION 1 : DES DETACHEMENTS PONCTUELS
    
  • 20.2 SECTION 2 : DES POSTES DE CONTROLE FRONTALIER
    
  • 20.3 SECTION 3 : DE LA BRIGADE TRI-NATIONALE
    
• 21 CHAPITRE 4 : DES DISPOSITIONS GENERALES
  
• 22 CHAPITRE 5 : DES DISPOSITIONS FINALES
  
• 23 CHAPITRE I: DE L'OBJET
  
• 24 CHAPITRE II: DE LA DEFINITION DU PERSONNEL TNS
  
• 25 CHAPITRE III: DES MODALITES DE CIRCULATION DU PERSONNEL TNS
  
• 26 CHAPITRE IV: DES DISPOSITIONS GENERALES
  
• 27 CHAPITRE V: DES DISPOSITIONS FINALES
  
• 28 TITRE I: DES ENGAGEMENTS
  
• 29 TITRE II: DES MEMBRES
  
• 30 TITRE III : DE LA MISE EN OEUVRE
  
• 31 CHAPITRE 1 : DU SIEGE, DE LA DUREE ET DES ORGANES
  
• 32 CHAPITRE II : DU SOMMET DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT
  
• 33 CHAPITRE III : DU CONSEIL DES MINISTRE
  
• 34 CHAPITRE IV: DU SECRETARIAT EXECUTIF
  
• 35 TITRE IV: DES RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS ET
  
• 36 TITRE V: DES RESSOURCES ET DE LA GESTION FINANCIERE
  
• 37 CHAPITRE I: DES RESSOURCES
  
• 38 TITRE VI : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
  
• 39 CHAPITRE II: DE LA GESTION FINANCIERE
  
• 40 BIBLIOGRAPHIE
  
• 41 BIBLIOGRAPHIE..........................................................................................96